Le multilatéralisme est tout autant souhaitable que l’unilatéralisme apparaît inévitable L’unilatéralisme est inscrit dans les jeux inégalitaires de la puissance....

« Le multilatéralisme est tout autant souhaitable que l’unilatéralisme apparaît inévitable L’unilatéralisme est inscrit dans les jeux inégalitaires de la puissance. Pourtant, depuis les lendemains de la Seconde Guerre mondiale, s’affirme une dynamique multilatérale, impliquant tant l’égalité des États que l’ouverture du système international vers les sociétés, confortée aujourd’hui par la recherche chaotique de formes de gouvernance mondiale. Est multilatéral tout système dans lequel les acteurs (ici, essentiellement les États) souscrivent, sur un pied d’égalité, à un ensemble de normes juridiquement obligatoires, l’application de ces règles et le traitement des litiges pouvant en résulter étant assurés par une ou des instances indépendantes.

Toute la constellation onusienne - l’Organisation des Nations unies elle-même et les institutions spécialisées l’entourant - s’inscrit dans cette vision multilatérale.

Les États membres se lient librement par une série de principes (notamment l’égalité souveraine des États, l’inviolabilité des frontières, le règlement pacifique des différends...) ; tout État violant ces principes peut être frappé de sanctions par les autres États participants et même être contraint par la force armée à revenir dans le droit chemin.

Mais, l’univers international étant toujours composé d’États souverains et inégaux en puissance, le mécanisme de contrainte, le Conseil de sécurité des Nations unies, reste dominé par cinq États, dotés d’un droit de veto et posés en 1945 comme plus égaux que les autres - parce qu’étant reconnus comme les cinq principaux vainqueurs de la guerre : États-Unis, Russie, Chine, Royaume-Uni et France.

Le multilatéralisme, philosophiquement égalitaire, ne peut faire abstraction de réalités inégalitaires : les capacités militaires continuent d’être entre les mains des États et d’être très inégalement distribuées.

Dans ces conditions, la police se retrouve assumée par les plus forts. Les acquis du multilatéralisme Le multilatéralisme est la traduction dans les rapports interétatiques de deux valeurs clés : l’échange et la démocratie, lesquels constituent les deux piliers du système international voulu par les États-Unis à l’issue de la Seconde Guerre mondiale.

Dans la perspective du libéralisme économique, développement économique et multiplication des échanges sont inséparables.

Or, l’échange a besoin de confiance, donc de règles claires à l’égard desquelles les parties bénéficient d’un traitement égal, cette égalitéétant garantie par un ou des organes supérieurs, habilités à trancher les litiges (ainsi de l’Organe de règlement des différends [ORD] de l’Organisation mondiale du commerce - OMC). L’échange appelle des droits identiques pour tous les États.

De plus, démocratie internationale et démocratie interne sont de plus en plus ressenties comme indissociables.

S’il peut exister des multilatéralismes régionaux (l’Union européenne en étant le laboratoire), le multilatéralisme a bien pour horizon la totalité de la planète : une règle, pour être efficace et légitime, doit être appliquée par le plus grand nombre possible. Depuis 1945, le multilatéralisme, quelles que soient ses énormes insuffisances, est une incontestable réussite.

Bien sûr, l’ONU n’empêche pas la guerre entre des États ou des peuples déterminés à la faire ; mais les États sont malgré tout de plus en plus encadrés par le développement (certes très anarchique) des dispositifs de surveillance : les autres États, les opinions publiques, les organisations intergouvernementales ou non gouvernementales...

Quant aux échanges, ils se sont accrus de façon spectaculaire.

Le système multilatéral ne saurait que se renforcer : non seulement la contrainte remplace l’incitation (en 1995, l’OMC a remplacé le GATT [Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce] qui était un simple pacte de fait), mais encore la quasi-totalité des États se rallie à ce système. L’attitude des États-Unis Face au multilatéralisme, l’unilatéralisme caractérise l’attitude d’un État qui, profitant de sa supériorité ou de sa capacité à se soustraire à la loi internationale, tente d’imposer unilatéralement sa volonté à un ou plusieurs autres États.

Le terme «unilatéralisme» est suscité par des comportements répétés des États-Unis, d’abord par la clause législative Super 301, votée par le Congrès en 1988.

Aux termes de celle-ci, si les États-Unis constatent que leurs exportations sont « pénalisées » par tel ou tel État, ils se considèrent en droit de le frapper de mesures de rétorsion.

L’unilatéralisme des États-Unis se manifeste surtout par leur refus d’être partie à d’importants dispositifs multilatéraux, du traité interdisant les mines antipersonnel au projet de Cour pénale internationale (CPI) [voir « L’émergence d’une justice pénale internationale permet de réprimer les crimes les plus révoltants »], du protocole de Kyoto sur la limitation des.... »