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Le Préfet Et Le Maire.

Publié le 04/03/2014

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Le Préfet Et Le Maire. Pendant longtemps, il n'y a pas eu de véritable politique en ce qui concerne la déconcentration, mais depuis une quinzaine d'années tous les gouvernements ont souligné la nécessité et l'importance de la déconcentration, ne serait-ce que pour accompagner les progrès de la décentralisation: les collectivités territoriales auxquelles on transfère de nouvelles compétences doivent trouver, à l'échelon local, un représentant de l'Etat disposant également de réels pouvoirs. C'est une véritable politique de la déconcentration que l'on a mise en place avec la loi du 6 février 1992 relative à l'Administration territoriale de la République. Ce texte confie aux administrations centrales "les seules missions qui présentent un caractère national ou dont l'éxecution, en vertu de la loi, ne peut être déléguée à un échelon territorial", toutes les autres missions sont confiées aux services déconcentrés (apellation qui se substitue à celle de services extérieurs" Le préfet de région est le préfet du département chef lieu de la région, il est le dépositaire de l'autorité de l'Etat, a...

« nom de la commune, tantôt au nom de l'Etat, en d'autres termes il exerce descompétences communales et des compétences étatiques. Il y a des compétences qu'il exerce dans une position de totale indépendance vis à vis duConseil municipal,en tant que pouvoirs propres.

Ceux ci concernent en premier lieu lapolice municipale. »

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