Le Québec n'est, juridiquement, que l'une des dix provinces de la fédération canadienne, mais les Québécois francophones se considèrent comme...

« Le Québec n'est, juridiquement, que l'une des dix provinces de la fédération canadienne, mais les Québécois francophones se considèrent comme une nation distincte de la nation canadienne et réclament un statut conforme à cette définition.

L'égalité des deux nations se heurte cependant à l'égalité des provinces, incluse dans la Constitution de 1982.

D'où la grave crise politique que connaît le Canada depuis l'échec de l'accord du lac Meech, en juin 1990, qui visait justement à reconnaître le caractère distinct du Québec. En avril 1991, le gouvernement du Québec, au terme d'une large consultation, faisait connaître sa nouvelle stratégie: il donnait au Canada une dernière chance de proposer un renouvellement du fédéralisme canadien tenant compte des aspirations québécoises.

Si ces offres formelles se révélaient satisfaisantes, elles seraient soumises à référendum au Québec avant la fin d'octobre 1992.

Sinon serait organisé un référendum sur la souveraineté du Québec et, en conséquence, il y aurait rupture de la fédération canadienne.

Telle est l'essence de la loi 150, adoptée par l'Assemblée nationale du Québec en juin 1991. Le gouvernement fédéral maugréa...

mais se mit au travail.

La première mouture des propositions fédérales fut dévoilée en septembre 1991 et confiée à une commission parlementaire qui fit le tour du pays pour recueillir les avis de groupes de citoyens, triés sur le volet, et qui remit le rapport BeaudoinDobbie au début de mars 1992.

Restait alors à intégrer les provinces dans le processus, et ces discussions se prolongèrent jusqu'au 7 juillet.

Le Québec en fut formellement absent. La quadrature du cercle Ces discussions ont été singulièrement compliquées par la "nécessité" d'en arriver à une nouvelle Constitution satisfaisante pour tout le monde, et non seulement pour le Québec.

Ainsi, les communautés autochtones, réparties sur plus de 600 réserves et représentant 3% de la population canadienne, ont mis à profit leur nouveau poids politique pour participer - pour la première fois de leur histoire - aux négociations constitutionnelles, mais également pour faire reconnaître leur droit "inhérent" à se gouverner elles-mêmes, à l'intérieur même du Canada.

Ce nouveau niveau de gouvernement remplacerait le système archaïque en vertu duquel le gouvernement fédéral demeure le "gouverneur" des autochtones.

Mais l'application concrète de ce nouveau principe a inquiété plusieurs provinces, dont le Québec, qui était déjà indisposé par la campagne plutôt efficace menée par les autochtones de la baie James (les Cris) contre le projet hydroélectrique de Grande-Baleine. Par ailleurs, les provinces moins peuplées ont énergiquement réclamé un Sénat "triple E" (égal, élu, efficace), ce qui signifierait une transformation radicale du Sénat canadien, la chambre haute du Parlement, dont les membres sont nommés par le gouvernement fédéral.

Le principe de l'élection des sénateurs au suffrage universel a été accepté, mais celui de l'égalité de chacune des dix provinces est apparu hérétique aux deux provinces les plus importantes, l'Ontario et le Québec, du moins jusqu'au 7 juillet 1992.

Ce nouveau Sénat pourrait bloquer des lois adoptées par la Chambre des communes. De plus, le Québec, même s'il a fait des concessions, a continué de réclamer, en plus de ce qu'il y avait dans le défunt accord du Lac Meech, le rapatriement de plusieurs compétences exercées par le niveau fédéral, bien au-delà de ce que le Canada anglais serait prêt à envisager.

Celui-ci a rejeté à la fois tout affaiblissement significatif du gouvernement central et toute idée de "fédéralisme asymétrique".

C'était, en somme, la quadrature du cercle.

Le Premier ministre canadien, Brian Mulroney, crut s'en sortir en préparant le pays à l'idée d'une proposition constitutionnelle qui serait déposée unilatéralement par le gouvernement fédéral et soumise à un référendum pancanadien.

Ce scénario misait sur la complicité du gouvernement du Québec, qui aurait géré le volet québécois du référendum, à supposer que l'offre fédérale fût "acceptable" au Québec.

La loi fédérale permettant la tenue de ce référendum n'a imposé aucune limite de dépenses pour la campagne référendaire, et les forces fédéralistes québécoises se sont préparées à axer leur campagne sur les retombées économiques négatives de la souveraineté québécoise.

Du fait de son impopularité, B.

Mulroney se devait d'obtenir l'appui du principal parti de l'opposition, le Parti libéral de Jean Chrétien, qui dominait dans les sondages à la mi-1992.

Il accorda file:///F/Lycée/angui/3/450591.txt[13/09/2020 02:24:51] d'autant plus son appui qu'il voulait régler cet épineux dossier bien avant les prochaines élections fédérales, prévues avant décembre 1993. Ce scénario n'était pas sans risque: la victoire au Québec ou dans l'Ouest canadien n'allait pas de soi.

Or il se produisit, le 7 juillet 1992, un événement totalement imprévu qui bouleversa tous ces calculs.

Lors d'une ultime séance de négociation réunissant le ministre fédéral responsable du dossier constitutionnel, Joe Clark (Brian Mulroney se trouvant à Munich pour le sommet des sept pays les plus industrialisés), tous les Premiers ministres provinciaux - sauf celui du Québec - et les chefs autochtones, le Premier ministre de l'Ontario, Bob Rae, accepta une variante du Sénat "triple E", ce qui ouvrait la voie à un accord global.

Le gouvernement fédéral et les neuf provinces du Canada anglais s'étaient mis d'accord sur une nouvelle Constitution canadienne. Cet accord comportait plusieurs éléments inacceptables au Québec (autochtones, Sénat,.... »