LES ATTlll'BUTS LliÉS AUX FO'NCTIONS DE MAIRE ET D'ADJO:INT Les maires et leurs adjoints disposent d'attributs, qu'ils peuvent porter lorsqu'ils...
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LES ATTlll'BUTS LliÉS AUX FO'NCTIONS
DE MAIRE ET D'ADJO:INT
Les maires et leurs adjoints disposent d'attributs, qu'ils peuvent porter
lorsqu'ils exercent leurs fonctions : un costume, une écharpe et une carte
d'identité professionnelle.
(1 Un costume
Le maire et ses adjoints ont le droit de porter les costumes de maire et
d'adjoint prévus par le décret du 1er mars 1852 : il s'agit d'un« habit bleu,
broderie en argent, branche d'olivier au collet, parements et taille, baguette
au bord de l' habit, gilet blanc, chapeau français à plumes noires, ganse brodée
en argent, épée argentée à poignée de nacre, écharpe tricolore avec glands à
franges d'or» (d'un habit bleu, aux« coins brodés au collet, parement, taille
et baguette» pour les adjoints).
fi Une écharpe tricolore
L'habit est tombé en désuétude : le maire et ses adjoints se contentent en
général de porter« dans les cérémonies publiques, et toutes les fois que l'exer
cice des fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité
[ ...
], l' écharpe tricolore avec glands à franges d'or » (le maire) ou « avec
glands à franges d'argent » (les adjoints) prévue par l'article D.
2122-4 du
CGCT et le décret du 1er mars 1857.
Les adjoints ne peuvent porter l' écharpe que dans l'exercice de leurs fonc
tions d'officier de l' état civil et d'officier de police judiciaire, et lorsqu'ils
remplacent ou représentent le maire.
Les conseillers municipaux portent l' écharpe tricolore avec glands à franges
d'argent lorsqu'ils remplacent le maire, ou lorsqu'ils sont conduits à célébrer
des mariages par délégation....
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