• Les conséquences de la 9rè,e et le rè9lement des conflits ► Comment sortir d'un conflit sans trop d'effets négatifs...
Extrait du document
«
• Les conséquences de la 9rè,e et le
rè9lement des conflits
► Comment sortir d'un conflit sans trop d'effets
négatifs à long terme sur les performances
de l'entreprise et le climat social?
1.
Les conséquences de la grève
A.
Les conséquences pour l'entreprise
C'est une désorganisation mais pas un cas de force majeure qui
la libère de ses obligations vis-à-vis des tiers.
L'employeur ne peut recourir aux CDD ou à l'intérim pour rem
placer les grévistes.
B.
Les conséquences pour les salariés non grévistes
Aucune sauf lock-out licite (possibilité de suspension du contrat
de travail sans paiement des salaires).
C.
Les conséquences pour les salariés et les grévistes
• Le contrat de travail est suspendu si la grève est licite : pas
de travail donc, en principe, pas de rémunération.
• La rupture du contrat (licenciement) est possible pour
faute lourde si la grève est illicite.
En cas de préjudice important causé à l'entreprise, les salariés res
ponsables ou leur syndicat peuvent être condamnés à verser des
dommages et intérêts.
Il.
Le règlement des conflits
Les syndicats et la direction négocient les revendications
mais aussi les conditions de sortie de grève (paiement des
jours de salaire perdus ou rattrapage des heures).
À défaut d'accord, il existe des procédures légales de....
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
