Les établissements publics locaux sont rattachés à une commune, comme la caisse des écoles, le centre communal d'action sociale et...
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Les établissements publics locaux sont rattachés à une commune, comme
la caisse des écoles, le centre communal d'action sociale et l'office public
d'HLM.
I] La caisse des écoles
La caisse des écoles est un établissement public communal ou intercommunal, présidé par le maire, qui intervient en direction des enfants relevant
de l'enseignement du premier et du second degré, du public et du privé
(depuis le l" janvier 2005), dans tous les domaines de la vie scolaire (social,
culturel, éducatif, sanitaire).
If) La caisse des écoles trouve son origine dans l'action sociale : en 1849, un
commerçant remet au maire du 3e arrondissement de Paris le reliquat d'une
caisse de secours de la Garde nationale, pour qu'il soit pourvu aux besoins
des enfants n'ayant pas la possibilité matérielle de fréquenter l'école.
Le maire, dans la foulée, recueille des dons de la population et crée une commission qui distribue des secours financiers et des récompenses aux bons
élèves.
La fréquentation scolaire s'accroît, l'illettrisme régresse, et l'expérience se développe.
La caisse des écoles (code de l'éducation, art.
L.
212-10 et suivants) est institutionnalisée par la loi du 10 avril 1867, puis généralisée par la loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire obligatoire (dite« loi Jules Ferry»). En pratique, dans certaines communes, la caisse des écoles, subventionnée par la mairie, peut gérer le service de restauration scolaire, d'accueil du matin et du soir, les centres de loisirs, les classes de découverte, la mise en place du service minimum d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires, les activités sportives ou d'expression artistique, musicale, culturelle, etc. 0 Dl Le centre communal d'action sociale (CCAS) Le CCAS est un établissement public communal ou intercommunal (CIAS) qui intervient principalement dans trois domaines : L' ÉTAT E T L' 1N T E R C O M M U N A L I T É 93 -l'aide sociale légale, qui est sa seule attribution obligatoire (elle instruit et transmet les dossiers au conseil départemental) ; - l'aide sociale facultative et l'action sociale, qui sont déterminées par les élus locaux ; - l'animation des activités sociales en direction des enfants (crèches, haltes-garderies, activités pour seniors, etc.). Le centre communal (ou intercommunal) d'action sociale est une per sonne morale de droit public: son contentieux relève des juridictions admi nistratives. Le CCAS (ou CIAS) est administré par un conseil d'administration com posé d'un président (le maire ou le président de la communauté de com munes), de 4 à 8 membres élus en son sein par le conseil municipal (ou par le conseil de communauté), de 4 à.... »
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