Les politiques sociales 1. Les connaissances indispensables ~-----==-----------~._,,,___ c- ---=1 1.1. Définitions 1.1.1. Dans les PDEM, les «politiques sociales» ont...

« Les politiques sociales 1.

Les connaissances indispensables ~-----==-----------~._,,,___ c- ---=1 1.1.

Définitions 1.1.1.

Dans les PDEM, les «politiques sociales» ont précédé et accompagné les politiques économiques Pour définir les «politiques sociales», il conviendrait d'abord d'énumérer les domaines d'intervention de l'État dans le «social» : politiques de la santé, politiques de la vieillesse, politiques d'aide sociale, politiques du logement, politiques d'indemnisation du chômage ...

La limite d'une telle définition est justement qu'il est impossible d'établir une liste exhaustive tant l'État, défini comme l'ensemble des administrations publiques, intervient dans de multiples domaines pour améliorer les conditions de vie des populations, lutter contre les inégalités sociales, la pauvreté, l'exclusion, et «protéger» les individus des «risques» de l'existence. La politique sociale, «social policy», désigne aux États-Unis, l'ensemble des «programmes sociaux» adoptés par les administrations publiques pour résoudre les «problèmes sociaux». En Europe, les politiques sociales désignent plus particulièrement les droits et les obligations déterminés par la puissance publique, notamment dans la réglementation du travail salarié, et les systèmes de protection sociale. L'expression générique d'«État-providence» tend souvent à remplacer l'expression « politiques sociales». 1.1.2.

Il existe deux grands types «idéaux» de systèmes de protection sociale Les systèmes nationaux de protection sociale sont nés en Europe.

Le développement économique de l'Europe et la destruction des solidarités sociales traditionnelles résultant de l'industrialisation et des migrations qui l'ont accompagnées laissent un «vide» qui fut comblé par l'intervention de l'État. Le premier système général et cohérent de protection sociale est introduit en Allemagne à la fin du XIXe siècle avec l'avènement d'un capitalisme allemand centralisé.

En même temps qu'il légifère contre les syndicats et contre l'opposition politique, le gouvernement allemand du chancelier Bismarck innove en matière de protection sociale.

Le système bismarckien repose sur un système d'assurances sociales collectives obligatoires.

La loi du 15 juin 1883, instituant un régime d'assurances maladie, celle du 6 juillet 1884, un système d'assurance accident, et celle du 22 juin 1889, un système d'assurance vieillesse-invalidité, innovent en imposant un vaste système de transferts sociaux nourri par des cotisations obligatoires salariées et patronales. L'administration de ce système était, en grande partie, prise en charge par les assurés eux-mêmes.

Ce système se diffuse en Europe et constitue encore aujourd'hui le système dominant. L'autre grand système de protection sociale apparaît après la Seconde Guerre mondiale en Angleterre.

La paternité de ce système est attribuée à W.H Beveridge auteur du plan élaboré en 1942 : Social and allied Service. Dans un contexte historique de victoire contre le fascisme et de solidarité nationale imposée par les épreuves de la guerre, l'idée s'impose que la puissance publique peut et doit assumer le financement des risques majeurs de l'existence et même, selon les mots de W.H.

Beveridge : « abolir à tout moment l'état de besoins en assurant à tout citoyen un revenu satisfaisant pour satisfaire ses charges».

Cette idée est reprise ·dans l'article 25 de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948.

Le gouvernement travailliste anglais de l'époque institue un système de protection sociale financé par l'impôt, dont la loi sur le Service national de santé de 1945 reste l'emblème majeur.

Bien que W.H.

Beveridge ait distingué Étatprovidence et étatisme, le système beveridgien fondé non sur le travail mais sur la solidarité collective de l'ensemble de la Nation a été accusé depuis de se transformer en système d'assistance. Le système de protection sociale français a évolué.

Il demeure encore largement un système bismarckien comme l'atteste le système français de sécurité sociale élaboré par P.

Laroque avec l'ordonnance du 4 octobre 1945. Cependant, dans ses ambitions et dans ses formes d'évolution, en particulier depuis les années soixante-dix, il se rapproche du système beveridgien alors que le système anglais tend à s'en éloigner.

Le système français conserve aussi une spécificité qui résulte de sa grande complexité. 1.1.3.

Les systèmes de retraite : par répartition et par capitalisation Le vieillissement des populations des pays développés pose avec acuité la question des systèmes de retraite dont le coût va croître à un rythme accéléré avec l'accès à la retraite des générations du baby-boom.

Le système par répartition, le plus répandu en Europe, organise un système de transferts selon lequel les pensions des retraités inactifs sont payées par les cotisations des actifs.

Le système par capitalisation, le plus répandu dans les pays anglosaxons est un système selon lequel chaque individu accumule du capital en vue de la retraite.

Les deux systèmes, opposés dans leurs principes, renvoient cependant à la même question.

Dans les deux situations, il s'agit d'un transfert de ressources inter-générations.

Les retraites sont toujours financées, quel que soit le système, par les ressources produites par les actifs.

Par contre, le système de capitalisation procure des droits de propriété sur les ressources produites par les actifs aux inactifs - actions et obligations - alors que le système de répartition donne un droit de tirage automatique et sans exclusion sur ce surplus.

Un consensus se crée pour admettre la coexistence des deux systèmes, bien que la création des fonds de pension en France se heurte à de nombreuses résistances.

La mise en place d'un système dual pose d'importants problèmes puisque les actifs doivent alors payer et pour leur propre retraite et pour les pensions des retraités, au moins dans un premier temps. 1.1.4.

Comment définir la pauvreté et l'exclusion? Les notions de pauvreté et d'exclusion varient en fonction des normes et des valeurs dominantes dans une société et dans un temps donnés.

Elles renvoient aux représentations collectives qui se révèlent au travers des politiques sociales et aux comportements des individus et des groupes désignés comme «pauvres» et «exclus».

Ce sont donc des notions relatives et normatives.

La pauvreté, au sein de sociétés marchandes, est définie principalement par sa dimension économique.

La notion de «seuil de pauvreté» permet de dénombrer et d'aider les pauvres.

Cette notion est utilisée depuis longtemps en Grande-Bretagne et aux États-Unis.

Le seuil de pauvreté est mesuré à partir du prix d'un panier de biens et de services supposé représenter un minimum vital.

Cette définition fait plus référence à la pauvreté «absolue».

En Europe, l'élaboration d'indicateurs de pauvreté est plus récente et date de la crise économique intervenue dans la seconde moitié des années soixante-dix.

Les seuils de pauvreté actuellement retenus représentent le revenu par unité de consommation inférieur à la moitié du revenu médian avant impôts ou le revenu inférieur à 50 % du revenu moyen disponible.

Il renvoie plus à une définition «relative» de la pauvreté. L'exclusion demeure une notion floue.

Elle renvoie pendant les années soixante et soixante-dix aux laissés pour compte de la croissance économique comme le montre l'ouvrage de R.

Lenoir, Les Exclus: un Français sur dix (1974). Depuis la crise de l'emploi et les mutations intervenues depuis les années soixante-dix, elle désigne surtout ceux qui sont victimes de cette crise et qui demeurent à l'écart des nouveaux modes de croissance et de vie qui émergent dans les PDEM. 1.2.

Indicateurs 1.2.1.

Le nombre de «pauvres» dans les PDEM inquiète quelles que soient les difficultés rencontrées pour homogénéiser les statistiques Les statistiques font état de plus de 30 millions de personnes aux États-Unis, soit plus de 14% de la population, qui vivent avec un revenu inférieur au seuil de pauvreté calculé à partir du prix d'un panier de biens et de services.

Les calculs effectués avec les indicateurs retenus en Europe montrent que le nombre de personnes pauvres représente aussi plus de 14% de la population européenne à la fin des années quatre-vingt-dix.

Le même indicateur (50 % du revenu médian) appliqué aux États-Unis révèle un chiffre supérieur à 22 %.

En France, le nombre de personnes pauvres est de 5,5 millions pour l'INSEE (50 % du revenu médian) ou de 7,6 millions selon EUROSTAT (50% du revenu moyen).

Si l'on tient compte non plus des personnes mais des ménages pauvres, les chiffres sont respectivement de 2,4 millions et de 3,5 millions. 1.2.2.

Les PDEM se différencient par leurs systèmes de protection sociale Les systèmes de protection sociale des PDEM se différencient selon différents aspects : structures des prestations, couverture des risques et accès aux prestations, modalités de financement et modes d'organisations différents. L'indicateur synthétique représenté par la part des dépenses publiques de protection sociales par rapport aux PIB fait apparaître des différences importantes.

Au milieu des années quatre-vingt-dix, cette part est de près de 30% pour la France, près de 24 % pour l'Allemagne, plus de 23 % pour le RoyaumeUni, mais de 15% pour les États-Unis et de moins de 15% pour le Japon. Ces différences puisent leurs racines dans l'histoire de ces États-nations. En Europe, la construction de la nation demeure inséparable de celle d'un État centralisé dont une des fonctions fut dès l'origine la protection sociale des citoyens.

Aux États-Unis et au Japon, cette fonction fut plus assumée par les familles et les entreprises. 1.2.3.

En France, les dépenses de protection sociale représentent une part croissante du PIB et des ressources des ménages La protection sociale représente, à la fin des années quatre-vingt-dix, près du tiers du PIB, contre un cinquième en 1970, 8% en 1947 et 1 % en 1938.

Les dépenses de protection sociale augmentent à un rythme deux fois supérieur à celui du PIB depuis le ralentissement de la croissance française qui date des années soixantedix.

Par ailleurs, les transferts sociaux s'élèvent actuellement à plus de 40 % du revenu disponible brut des ménages français.

La structure des prestations sociales révèle l'importance des facteurs démographiques : 50 % consacrés à la retraite, 25 à 30 % à la santé, moins de 10 % à la famille, 6 % à l'emploi et moins de 10 % aux.... »