• Les pou,01rs locaux et les pou,01rs économiques prités ► La décentralisation a donné aux collectivités locales des pouvoirs autonomes...
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• Les pou,01rs locaux et les pou,01rs
économiques prités
► La décentralisation a donné aux collectivités locales des
pouvoirs autonomes (sans contrôle préalable des décisions
a priori).
Quels sont ces pouvoirs et comment ont-ils
évolué avec la nouvelle loi de mars 2003?
1.
Les pouvoirs locaux
A.
La commune
Composition
Le conseil municipal est élu
au suffrage universel.
Le maire est élu par le conseil
municipal.
Compétences économiques
et sociales
- urbanisme : POS et permis
de construire;
- enseignement primaire
et maternel;
- aides sociales:
- subventions aux associations.
B.
Le département
Composition
Compétences économiques
et sociales
Le conseil général est élu
au suffrage universel par canton.
Le président du conseil général
est élu par le conseil général.
- action sociale à l'enfance;
- entretien des routes départementales;
- collèges;
- développement du tourisme;
- actions d'insertion sociale (RMI.
..
).
Le préfet est nommé par l'Êtat.
- représentant de l'Êtat
- sécurité publique ...
C.
La région
Composition
Compétences économiques
et sociales
Le conseil régional est élu au
suffrage universel par département.
Le président du conseil régional
est élu par le conseil régional.
- développement économique
régional et aménagement
du territoire:
- lycées, formation professionnelle;
- aides aux entreprises.
Le préfet de région est nommé
par l'Êtat.
- action de l'Êtat en matière
économique et sociale.
Il.
Les pouvoirs économiques privés
A.
Les types d'organisations
• Les syndicats de salariés sont chargés de la défense des intérêts professionnels, matériels et moraux de leurs adhérents.
Cinq
grandes organisations françaises sont déclarées représentatives
par le législateur....
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