LES TRANSFORMATIONS DE LA DÉCLARATION La Dédaration des droits de l'homme et du citoyen de 1189 lut rapidement contestée. On...

« LES TRANSFORMATIONS DE LA DÉCLARATION La Dédaration des droits de l'homme et du citoyen de 1189 lut rapidement contestée.

On s'efforfa de la modifier : quatre tentatives de refonte eurent lieu, dont deux devinrent officielles.

En préambùle de la Constitution de 1193, fut en effet placée une nouvelle Dédaration beaucoup plus radicale allant jusqu'à reconnaitre le droit à l'insurredion (art.

35} - et qui s'orientait vers la proclamation de droits sociaux, en particulier le droit au travail (art.

21 et le droit à l'institution (art.

22}, passant ainsi du simple « droit de » au « droit à ».

En revanche, on assiste à une réaction avec la Déclaration des droits et des devoirs du citoyen du S fructidor an Ill (22 août 1195), qui, comme son intitulé l'indique, s'attache surtout à limiter les droits par les devoirs. Déclaration préfixée à la Constitution du 24 juin 1793 (an 1) Le Peuple français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonhei:r, le magistrat la règle de ses devoirs, le législateur l'objet de sa mission. En conséquence, il proclame, en présence de !'Etre-suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. ter, Le but de la société est le bonheur commun.

Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ces droits naturels et imprescriptibles. 2.

Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. 3.

Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. 4.

La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale; elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société; elle ne peut défendre que ce qui est nuisible. 5.

Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics.

Les peuples libres ne connaissent d'autres motifs de préférence dans leurs élections que les vertus et les talents. 6.

La liberté est le pouvoir qui appartient â l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui : elle a pour principe la nature, pour règle la justice, pour sauve-garde la loi; sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait. 7.

Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits.

La nécessité d'énoncer ses droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme. 8.

La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés. 9.

La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent. 10.

Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites.

Tout citoyen appelé ou saisi par l'autorité de la loi, doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance. 11.

Tout acte exercé.... »