• L'éYolution et la flexibilité du temps de tra,ail ► La réduction du temps de travail, mouvement continu depuis la...
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• L'éYolution et la flexibilité du temps de
tra,ail
► La réduction du temps de travail, mouvement continu
depuis la fin du XI� siècle, sera-t-elle remise en cause
prochainement par un assouplissement des 35 heures?
1.
L'évolution du temps de travail
1841 Travail des enfants limité à 8 heures par jour.
1848 Semaine de 84 heures dans l'industrie.
1900 Semaine de 70 heures dans l'industrie.
1906 Semaine de 60 heures plus repos hebdomadaire.
1936 2 semaines de congés payés et semaine de 40 heures.
1956 J• semaine de congés payés.
1969 4e semaine de congés payés.
1982 Semaine de 39 heures et 5' semaine de congés payés.
1996 Loi Robien incitant les entreprises à réduire le temps de travail
pour créer des emplois.
1998 1 � loi Aubry pour baisser le temps de travail à 35 heures par semaine.
Il.
Le passage aux 35 heures et ses assouplissements
A.
Les lois Aubry
L'objectif est de partager le travail pour créer des emplois.
En 1998 et 2000, les lois Aubry ont permis le passage aux 35 h
pour les entreprises de plus de 20 salariés puis pour celles de
20 salariés ou moins.
Dispositif Aubry
Obligatoire, mis en place par un accord d'entreprise.
Caractères
du dispositif
Réduction du temps Passage à 35 h au l /l /2000 pour les entreprises
de plus de 20 salariés et au 1 /l /2002 pour les autres.
de travail
Forfaitaires et dégressives pendant 5 ans, 1 � année
Aides de l'État
9 000 F par salarié.
6 % de création d'emplois ou préservation
Contrepartie
exigée
si difficultés de l'entreprise.
Pas de baisse pour les salariés payés au SMIC,
Incidence
négociation collective pour les autres.
sur les saJa.ires
B.
L'assouplissement des 35 heures (loi du 31/03/2005)
Sont envisagés :
-....
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