lgnorantia legis neminem erscmat L'ignorance de la loi ne peut servir d'excuse à penonne Ce brocard désigne un principe juridique...
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lgnorantia legis neminem erscmat
L'ignorance de la loi ne peut servir d'excuse à penonne
Ce brocard désigne un principe juridique communément accepté.
En
réalité, les juristes romains distinguaient la iuris ignorantia.
qui était
considérée comme inadmissible, parce que déjà fautive en soi, de la
facti ignorantia, qui ne constituait pas une faute (cf.
Paul.
Digeste, 22,
6.
9 ; Code de Justinien, 1, 18 : Gratien, Concordia discordantium
canonum, 2, 1.
4, 12 sq.
; 2, 22.
4, 23, mais aussi Thomas d'Aquin,
Summa Theo/ogiae, 2/2, 59, 4, 1): c'est de ce principe que découlent....
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