• l'hy9iène et la sécurité dans l'entreprise ► L'employeur est personnellement responsable de l'hygiène et de la sécurité dans son...
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• l'hy9iène et la sécurité
dans l'entreprise
► L'employeur est personnellement responsable
de l'hygiène et de la sécurité dans son entreprise;
tout manquement peut être signalé à l'inspecteur
du travail.
Comment est-il secondé pour maintenir
de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité dans
l'entreprise?
1.
Le comité d'hygiène, de sécurité
et des conditions cle travail
Existence
Obligatoire dans les entreprises de 50 salariés
au moins.
- Contribuer à la protection de la santé
et de la sécurité des salariés et à l'amélioration
des conditions de travail.
Mission générale
- Veiller à l'application des règles relatives
à la protection des salariés.
- Évaluer les risques.
Composition
Pouvoirs
spécifiques
Délégués du personnel élus + représentants
syndicaux + chef d'entreprise + médecin du travail.
- Donne son avis sur le règlement intérieur.
- Effectue des inspections régulières et des enquêtes
ponctuelles.
- En cas de risque grave, il peut faire appel à un expert.
- En cas de danger imminent.
il a un droit d'alerte
de l"employeur.
- En cas de désaccord, il se réunit dans les 24 heures
en présence de l'inspecteur du travail.
Il.
La médecine du travail
Rôle général
Moyens d'action
La prévention de toute altération de la santé
des salariés liée aux conditions de travail.
Des m é decins spécialisés à la charge, et sous
le contrôle....
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