L’ingérence entre États est l’expression du déclin du droit international L’ingérence entre États se...

« L’ingérence entre États est l’expression du déclin du droit international L’ingérence entre États se pratique sous de multiples formes.

Elle est courante dans le domaine économique où elle tend à s’accélérer, avec l’intensification des échanges et la mise sous tutelle financière de certains pays (exigence d’ouverture des marchés, intrusion des investissements étrangers, politiques d’ajustement structurel).

Elle peut aussi être politique ou militaire.

Discrète lorsqu’elle ne rencontre pas de résistance trop forte de la part de l’État qui la subit, elle change de nature lorsqu’elle répond à de graves déstabilisations. Un ou plusieurs États sollicitent alors la possibilité- ou s’arrogent le droit de mener des actions civiles ou militaires sur un territoire alors même que ses autorités s’y opposent ou ne sont pas en mesure de se prononcer.

Les exemples se sont multipliés au cours des années 1990 : Somalie, Rwanda, Bosnie-Herzégovine, Kurdistan irakien, Haïti. L’ingérence est de plus en plus souvent justifiée par des considérations humanitaires, soulignées à grand renfort médiatique.

Pour autant, elle n’a pas de fondement juridique et renforce le discrédit qui menace le droit international.

La guerre du Kosovo en 1999 a porté cette situation à son comble au point que le dramaturge Harold Pinter a pu affirmer que c’était là le dernier clou enfoncé dans le cercueil des Nations unies.

La campagne antiterroriste après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis a suscité des interventions américaines ne respectant pas le droit international.

Ainsi, à la sécurité collective prévue par les Nations unies [voir « La sécurité collective repose plus que jamais sur les États-Unis et échappe à l’ONU »] se substituent des ingérences sélectives.

Et certaines formes de terrorisme d’État ont continué àêtre pratiquées sans obstacle. La souveraineté des États, principe séculaire La crise est profonde dans la mesure où le droit international s’est construit autour du principe de non-ingérence, corollaire de la norme fondamentale de la souveraineté de l’État.

Élaboré dès la Renaissance, le système était simple. Chaque prince était « empereur en son royaume ».

Il n’y avait donc pas de pouvoir qui lui soit supérieur mais ses compétences étaient limitées à un espace déterminé au-delà duquel s’exerçaient d’autres pouvoirs de même nature.

Le droit international, longtemps sommaire, était fondé sur l’égalité de principe des États entre eux, les souverainetés étant équivalentes.

Les rapports de forces entre États forts et États faibles favorisaient certes les ingérences déguisées, mais le principe restait sauf. Dans ce système interétatique faiblement encadré, le pire pouvait arriver, et arriva avec les deux guerres mondiales.

Les Nations unies apparurent en 1945 comme un espoir de progrès.

Dans la Charte de l’ONU, le principe de non-ingérence est central.

Chaque État est maître chez lui.

Et les valeurs qui doivent permettre de résoudre les conflits sont clairement affirmées : dignité de la personne humaine, égalité de droits entre humains et entre nations, justice, liberté, maintien de la paix, respect des obligations. Deux points restaient flous cependant.

En premier lieu, si la non-ingérence à l’égard d’un État est transgressée par un autre d’une manière qui menace la paix, comment et par qui sont qualifiés les actes qui déclenchent le système des sanctions ? Par ailleurs, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est une exception au principe de l’intégrité territoriale et au respect de l’indépendance d’un État.

Comment alors distinguer les revendications légitimes (conduisant à la création d’un nouvel État) et celles qui ne le sont pas (l’intégrité de l’État devant prévaloir) ? Le Conseil de sécurité de l’ONU, par son pouvoir de qualification, était en charge de la première question.

Mais le système était perverti par le droit de veto reconnu à cinq États.

Ceux-là auxquels on avait prêté une sagesse particulière en raison de leur victoire sur le fascisme en 1945 sont devenus des États surarmés, soucieux de leurs seuls intérêts et incapables de régler les différends ou les guerres.

La seconde question ne connaît toujours pas de réponse.

Lorsqu’un peuple (ou une fraction de peuple) revendique le droit de sécession, chaque État est libre de reconnaître le nouveau candidat.

Mais la reconnaissance internationale, symbolisée par l’entrée aux Nations unies, est conditionnée par un double vote de l’Assemblée générale.... »