L'intercommunauté en France.

« Le périmètre des EPCI est plus vaste que les communes donc on a une réponse à l'Union Européenne car cela donne une cohérence spatiale, économique, de solidarité financière etsocial. On peut également inclure des communes appartenant à des EPCI préexistants( sauf pour EPCI à fiscalité propre). L'intercommunalité répond aux enjeux de notre temps mais il montre aussi des dysfonctionnements On se heurte à la limite de l'intercommunalité et à une construction toujours à finir. A.

Les limites de l'intercommunalité. On observe qu'il y a un dysfonctionnement dans les modalités de transfert car on rajoute une couche supplémentaire dans l'organisation du territoire. Les dysfonctionnements Les périmètres ne sont pas adoptés à la réalité du terrain, L'exercice des compétences et la mutualisation des services ne sont pas visibles, L'intercommunalité ne jouera son rôle que si l'État apporte le financement nécessaire aux enjeux du territoire. De plus, il faut que l'État transfert les compétences intégralement.

Ainsi, il faut que l'intercommunalité atteind un niveau d'intégration suffisant pour répondre aux besoins de la population.Cela passe par une stratégie financière et fiscal coordonnée. {text:soft-page-break} {text:list-item} Plus d'intégration, des compétences véritablement exercées. Avoir des territoires pertinents, il faut une généralisation des structures.Favoriser la mutualisation des services et revoir le mode de scrutin. La Cours des comptes pense que les EPCI finance les communes. B.

Les limites financières et politiques. On a des critiques au niveau des finances et de la politique amenée. {text:list-item} Les transferts des biens et des personnels doit être compensé par des dotations plus importants. Les ressources des taxes pour les communes doivent être claire et simplifié( dotation de solidarité communautaire, les fiscalités mixtes, les dotations de l'État, les revenus des biens,etc,,) A ce jour, le système des ressources de l'intercommunalité est complexeL'intercommunalité va, dans les années, faire que les communes auront des déficits budgétaires car on est dans une création de structure nouvelle sans avoir les fonds nécessaires. {text:list-item} La pertinence des périmètres retenus est discutable car les habitants et les élus voudront garder leur communes ou bien seront hostile à d'autres communes. Aussi, cela est discutable car les communes cherchent naturellement à s'associer pour réduire les coûts. Le citoyen se perd dans tout ces institutions car il y a plusieurs structures. Les EPCI sont un lieu de pouvoir politique et fiscal et non de démocratie directe car les membres des conseils communautaires sont désignés par les conseils municipaux des communesmembres. Cela pose un problème lorsque le préfet, le gouvernement décide la création des EPCI, si les communes sont d'une autre étiquette politique, ou s'ils veulent apporter une autre opinionsur le choix de l'organisation du territoires. Il y a un problème de légitimité des élus communautaires car il ne sont pas élus par les habitants. Aussi, les élus locaux doivent définir les compétences d'intérêt communautaire, le législateur aussi. Le système de décision est trop complexe. Par la loi du 12 juillet 1999, le préfet peut prendre l'initiative du déclenchement du processus de création d'un EPCI, par la création des EPCI par l'État, les communes ont des rapports deplus en plus autoritaires. L'État se centralise car il détient le budget, la création et le contrôle par le préfet mais il a aussi un contrôle dans tous les domaines. Ainsi, l'État va contrôler les élus communautaires et donc les actions des élus s'il ne sont élus légitimement par la population( s'occupe de sa carrière politique) et il n'auront pas decompte à rendre( sanction par la population).. »