L’OMC ne peut fonder seule la gouvernance internationale En dépit de sa création récente (1995), l’Organisation mondiale du commerce (OMC)...
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L’OMC ne peut fonder seule la gouvernance internationale
En dépit de sa création récente (1995), l’Organisation mondiale du commerce
(OMC) se trouve régulièrement au cœur du débat sur la mondialisation.
Cela tient
au fait que le commerce en est, avec la finance, le principal vecteur et a pris
de fait une importance considérable dans la régulation des sociétés.
À la
différence de la finance, cependant, les règles commerciales sont négociées par
les États dans le cadre de l’institution multilatérale qu’est l’OMC.
À la fin de la Seconde Guerre mondiale, la coopération économique internationale
est une priorité : la liberté du commerce entre nations autonomes en particulier
doit permettre de retrouver la prospérité par l’échange et la paix par
l’interdépendance commerciale.
À côté de la Banque mondiale et du FMI (Fonds
monétaire international), il est donc prévu la création d’une Organisation
internationale du commerce.
Celle-ci doit devenir une instance spécialisée des
Nations unies, avec un mandat large qui dépasse la seule définition de
disciplines en matière de commerce international pour couvrir les questions
d’emploi, d’accords de produits, d’investissement et de services.
Pour des raisons internes, les États-Unis refuseront ce projet et seul le volet
strictement commercial sera retenu.
Dès 1948, un premier accord de réduction des
barrières tarifaires est conclu, appelé Accord général sur les tarifs douaniers
et le commerce (GATT en anglais).
Le GATT devient l’instrument de régulation du
commerce.
Son objectif premier est l’élimination des entraves à celui-ci.
Il y
parvient avec succès puisque les droits de douane moyens sur les produits
industriels passent de 40 % en 1948 à moins de 4 % en 2000.
Le GATT et, depuis 1995, l’OMC n’ont cessé d’étendre le champ de la régulation
commerciale.
Du point de vue géographique, le nombre des pays membres est passé
de 23 en 1948 à 144 en 2001.
Du point de vue du contenu, tous les secteurs
économiques (marchandises, services, produits agricoles...) sont couverts, de
même que les normes et les règles qui interfèrent avec le commerce
(environnement, santé, investissement, propriété intellectuelle,
concurrence...).
Du point de vue juridique, l’OMC dispose d’un mécanisme de
règlement des conflits qui lui confère un pouvoir de sanction considérable en
matière de droit commercial, unique dans le droit international.
Au cœur de la régulation des sociétés
Le processus de suppression des barrières tarifaires engagé il y a cinquante ans
touchant à sa fin, le centre de gravité des négociations de l’OMC s’est déplacé
vers les autres champs d’intervention publique qui interfèrent avec le commerce
: les normes et les règles qui, d’une part, encadrent les systèmes de production
et, d’autre part, sont devenues des instruments de régulation du commerce, comme
dans le cas du refus européen d’importation de bœuf aux hormones américain par
exemple.
Les politiques publiques qui produisent ces cadres réglementaires sont
donc directement visées par les négociations commerciales (politiques agricoles,
environnementales, services publics - éducation, santé, transport...-,
politiques sociales, culturelles, etc.).
Au-delà des dérives régulièrement dénoncées de la «mondialisation libérale »,
cette extension de la sphère marchande par la privatisation de la sphère
publique (le vivant lui-même devient une marchandise à travers l’accord sur la
propriété intellectuelle) et la remise en cause explicite de choix de société
qu’elle implique ont réveillé les opinions publiques et suscité la grande
mobilisation des mouvements sociaux et citoyens lors de la 3e conférence
ministérielle de l’OMC à Seattle à la fin de 1999 [voir « Les réseaux
antimondialisation dessinent-ils véritablement une société civile internationale
? »].
Au cœur de la gouvernance internationale
Avec l’effondrement du bloc communiste, la communauté internationale a cru à une
mondialisation qui, tirée par l’économie, la finance et le libre-échange,
garantirait un bien-être global, une prospérité et une paix durables.
Le
commerce est devenu le principal vecteur des relations internationales : on l’a
paré de toutes les vertus (facteur d’intégration à l’économie mondiale, clé du
développement pour les pays du Sud, vecteur des valeurs démocratiques
universelles, mode privilégié de pacification des intérêts contradictoires et
d’acculturation des civilisations).
Une autre mondialisation existe pourtant, celle des droits fondamentaux de la
personne humaine : les droits civils et politiques de la Déclaration universelle
des....
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