L'organisation des échanges internationaux 1. Les connaissances indispensables 1.1. Définitions 1.1.1. L'organisation multilatérale des échanges de biens et de services...

« L'organisation des échanges internationaux 1.

Les connaissances indispensables 1.1.

Définitions 1.1.1.

L'organisation multilatérale des échanges de biens et de services prédomine depuis 1947 Depuis 1947, avec la signature des accords du GATT, les échanges interna­ tionaux de biens et de services se développent dans un cadre multilatéral.

Le multilatéralisme renvoie au principe de «non discrimination» : les mêmes règles et les mêmes droits s'appliquent à tous les signataires des accords commerciaux.

Le multilatéralisme se distingue du bilatéralisme qui limite les engagements commerciaux aux seuls signataires des accords.

Quant aux décisions unilatérales, elles sont le fait d'un État-nation qui impose les règles du jeu sans négociation. 1.1.2.

Les échanges de biens et de services interviennent aussi dans le cadre d'Unions douanières La paternité d'une première typologie des Unions douanières est attribuée à J.

Viner.

J.

Viner respecte l'axiomatique néoclassique: le libre-échange intégral est la solution optimale.

Il distingue cinq formes d'intégration économique entre territoires différents, selon leur degré d'intégration économique: l'asso­ ciation, la Zone de libre-échange, l'Union douanière, le Marché commun et l'Union économique.

La Zone de libre-échange vise à supprimer les obstacles à la libre circulation des biens et des services entre les pays membres.

C'est la forme dominante des accords commerciaux régionaux depuis 1947.

L'Union douanière représente un nouveau territoire économique obtenu par l'élimina­ tion des barrières douanières entre les pays membres, l'établissement d'un tarif uniforme sur les importations vis-à-vis du reste du monde, et des règles de redistribution des revenus douaniers ainsi obtenus entre les pays membres. Les étapes ultérieures aboutissent à une intégration complète qui devrait déboucher sur la constitution d'un nouvel État-nation. 1.1.3.

Depuis 1947, l'organisation des échanges internationaux s'est institutionnalisée Il faut savoir définir les principales institutions et les accords régionaux, mis en place depuis 1947. - Le GATT (1947-1994) ne fut jamais, juridiquement, une véritable organi­ sation internationale.

Néanmoins, une «partie contractante» pouvait faire appel au GATT quand elle estimait qu'une autre partie contractante prenait des mesures contraires aux principes de l'accord général.

Cet accord général imposait deux obligations majeures : la clause de la nation la plus favorisée et un code de bonne conduite sur les moyens de protec­ tion que les parties contractantes pouvaient adopter. L'OMC, qui succède au GATT, à partir de 1995, est une véritable organi­ sation internationale.

Elle englobe la quasi-totalité des États-nations, dispose d'une organisation renforcée, en particulier d'un organe de résolution des conflits, et voit son champ d'intervention étendu. Les nations européennes ont adopté successivement différentes formes d'organisation des échanges intra-européens. - Le traité de Paris (1951) instituant la CECA organise les échanges de charbon et d'acier. - Le traité de Rome, signé le 25 mars 1958, crée un Marché commun entre les six pays de la Communauté.

Les articles 110 à 116 organisent une Politique Commerciale Commune.

En vertu de l'article 113, seule la Commission peut prendre des initiatives dans ce domaine.

La mise en œuvre du marché unique en 1986 conduit au traité de Maastricht (1992) qui organise une Union monétâire en Europe. Fondée en 1967, en pleine intervention américaine au Vietnam, par l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, l'Association des nations del' Asie du Sud-Est (ASEAN) avait l'allure d'un club diplomatique anticommuniste rejoint en 1984 par Brunei.

Devenue, à la même époque, l'une des régions les plus dynamiques sur le plan économique, l' ASEAN envisage, dès 1992, la création de sa propre zone de libreéchange.

Simultanément, elle met fin à la dernière frontière de la guerre froide en participant à l'accord de paix de Paris sur le Cambodge (1991) et en intégrant le Vietnam en 1995.

La Birmanie et le Laos sont à leur tour admis en 1997.

La crise asiatique, en révélant l'importance des effets de diffusion, accélérera sans doute l'organisation régionale des échanges. En août 1992 naît l'accord de libre-échange nord-américain (ALENA) qui associe le Canada, les États-Unis et le Mexique dans une vaste zone de libre échange des biens, des services et des capitaux.

Signé en 1991, le MERCOSUR est une union douanière avec un libre-échange interne, sauf pour l'automobile, et un tarif extérieur commun, entre le Brésil,· l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay, et, bientôt, le Chili et la Bolivie. 1.2.

Indicateurs 1.2.1.

La libéralisation douanière des échanges internationaux demeure une tendance «lourde» malgré des restrictions néo-protectionnistes aux échanges dont l'identification et la mesure sont complexes Sous l'impulsion du GATT, les droits de douane ont été considérablement abaissés et les restrictions quantitatives fortement réduites.

Ainsi les droits de douane, qui s'élevaient en moyenne à 40% en 1947, atteindront les 4% en l'an 2000. Cependant, des formes néoprotectionnistes apparaissent: manipulations des taux de change ou des taux d'intérêt à des fins commerciales.

La «zone grise» du commerce international tend à s'étendre depuis les années soixante-dix. 1.2.2.

Le commerce intra-régional est une réalité incontournable Le commerce intra-zone s'élève à 25 % du commerce extérieur des pays de l'Union européenne, en 1948, pour atteindre plus de 60% en 1999.

Le commerce intra-Asie de l'Est dépasse, en 1994, la moitié du commerce extérieur de cette zone.

Entre 1990 et 1994, le commerce intra-MERCOSUR en Amérique latine a triplé.

Depuis 1990, 34 accords commerciaux régionaux ont été notifiés au GATT. 1.3.

Les grandes tendances 1.3;1.

La libéralisation des échanges internationaux a été un facteur de croissance économique tandis que les politiques nationales de fermeture des frontières commerciales peuvent dégénérer en « guerres commerciales» Au cours de ces deux derniers siècles, les économies capitalistes ont connu une croissance économique forte.

Les périodes de plus forte croissance ont coïncidé avec des périodes de plus grande ouverture commerciale : 1850 à 1870, les années vingt, les «Trente Glorieuses».

Les périodes de crises et/ou de ralentissement de la croissance se sont accompagnées d'un regain de protectionnisme : la «Grande dépression» de 1873 à 1896, la crise des années trente et celle des années quatre-vingt.

Les situations sont beaucoup moins claires au niveau des États-nations.

Certes, et comme l'a écrit P.

Bairoch, sur le long terme, le libreéchange demeure donc l' «exception» tandis que le protectionnisme est « la règle».

On peut même aller plus loin: le libre-échange comme mode d'organisation des échanges internationaux n'a jamais existé.

Cependant, la crise des années trente, avec l'escalade des mesures de protection qu'elle engendra, est devenue la situation «idéale typique» dont le retour doit être évité: les transactions c01mnerciales internationales sont divisées par deux entre 1929 et 1939. On peut aussi souligner les conséquences économiques, en particulier la recherche de gains de productivité, de l'intégration d'un non:i.bre croissant d'États-nations au sein des échanges internationaux.

La fermeture des frontières commerciales s'est trop souvent traduite par des gaspillages de ressources et le maintien de rentes de situation permises par des systèmes de prix administrés, préjudiciables au plus grand nombre. 1.3.2.

L'organisation des échanges internation~ux dépend de I1 évolution des rapports de force entre les Etats-nations Seule la Grande-Bretagne, avec les Pays-Bas, pratique un libre-échange unilatéral à partir de 1846, date d'abolition des «Corn-laws».

Mais elle ne parvient cependant pas à organiser les échanges internationaux en vue du libre-échange. L'échec du traité de libre-échange signé entre la Grande-Bretagne et la France, en 1860, manifeste cette incapacité.

Les conférences internationales qui interviennent entre les deux guerres mondiales, en particulier à l'initiative de la SDN, échouent à définir un code de bonne conduite.

Cette période se caractérise donc par une concurrence commerciale entre des capitalismes nationaux de forces économiques comparables.

Cependant, l'équilibre entre ces capitalismes se révèle précaire.

L'organisation des échanges internationaux intervient essentiellement dans le cadre des rapports de domination entre métropoles et colonies ou entre pays dominants et économies dominées, justifiant ainsi les critiques marxistes.

Toutefois, et seulement jusqu'en 1914, la Grande-Bretagne parvient à maintenir une «Pax britannica» et une stabilité monétaire internationale. À partir de 1947, l'établissement d'un cadre de coopération commerciale au niveau international est compréhensible dans un contexte international de guerre froide entre deux «blocs».

Outre les arguments de la théorie économique en faveur de la libéralisation et de la nécessité de rétablir des échanges pour favoriser les reconstructions, le changement intervenu dans la façon plus coopérative dont les États-Unis vont exercer leur fonction de leadership s'explique par les rapports de forces politiques et idéologiques qui l'opposent à l'URSS.

N'oublions pas qu'en 1930, les États-Unis mettent en vigueur, avec la loi Smoot-Hawley, les tarifs les plus protectionnistes de toute l'histoire américaine.

La reconduction du GATT jusqu'aux années soixante-dix, sous la forme de «Rounds», renvoie à une conjoncture politique internationale qui change à partir de la fin des années soixante et des années soixante-dix.

La rivalité entre les États-Unis et l'URSS se double alors d'une autre rivalité, qui intervient plus particulièrement sur le terrain économique, entre les États-Unis, les nations européennes, et le Japon.

À partir des années quatre-vingt, l'effondrement du «bloc», notamment commercial, des pays de l'Est avive ces rivalités et rend les rapports de forces plus complexes.

La révolution technologique en cours exacerbe la concurrence entre les firmes.

Le nombre sans cesse croissant d'acteurs publics et privés qui apparaissent sur la scène des échanges internationaux coïncide avec une montée du ou des désordres.

Cependant, les Étatsnations ont évité, jusqu'à présent, la course aux armements commerciaux. 1.3.3.

Les échanges internationaux de biens et de services n'obéissent pas uniquement à une logique d'échanges entre nations Avant l'émergence du capitalisme industriel, la polarisation des échanges se fait autour de villes marchandes et selon une logique de «réseaux», comme en témoigne la chaîne géographique des grandes foires.

Par ailleurs, au fur et à mesure de la constitution des territoires économiques nationaux par l' éradication des barrières protectionnistes intra-nationales, des processus de spécialisation et de concurrence entre régions se mettent en œuvre.

Les économies nationales ne sont pas des espaces économiques indifférenciés..... »