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« ~ l(S llEITIONS MUNIOPAliES Les 36 767 communes de France sont administrées par un conseil municipal élu pour six ans par les électeurs, au suffrage universel direct, lors d'un scrutin de liste majoritaire ou proportionnel à deux tours. • Les élections municipales sont organisées le même jour dans toute la France : un conseil municipal élu lors d'élections municipales partielles est élu jusqu'aux prochaines élections (son mandat peut donc être très inférieur à six ans). o Le conseil municipal est composé du maire, de ses adjoints et des autres conseillers municipaux (CGCT, art .

L.

2121-1) : il y a au minimum sept conseillers dans les communes de moins de 100 habitants, et au maximum soixante-neuf dans les communes de plus de 300 000 habitants (CGCT, art .

L.

2121-2), soit environ 515 000 conseillers municipaux en France. 0 Les villes de Paris, Lyon et Marseille ont un statut particulier. 0 Le nombre de conseillers municipaux Nombre d'habitants par communes Nombre de conseillers municipaux Communes de moins de 100 habitants Communes de 100 à 499 habitants Communes de 500 à 1499 habitants Communes de 1 500 à 2499 habitants Communes de 2 500 à 3499 habitants Communes de 3 500 à 4999 habitants 7 élus 11 élus 15 élus 19 élus Communes de 5 000 à 9999 habitants Communes de 10 000 à 19 999 habitants Communes de 20 000 à 29 999 habitants 23 élus 27 élus 29 élus 33 élus Communes de 30 000 à 39 999 habitants 35 élus 39 élus Communes de 40 000 à 49 999 habitants 43 élus Communes de 50 000 à 59 999 habitants Communes de 60 000 à 79 999 habitants 45 élus 49 élus Communes de 80 000 à 99 999 habitants 53 élus Communes de 100 000 à 149 999 habitants Communes de 150 000 à 199 999 habitants 55 élus 59 élus Communes de 200 000 à 249 999 habitants 6 1 élus Communes de 250 000 à 299 999 habitants Communes de 300 000 et au-dessus 65 élus 69 élus CONSEIL DU FORMATEUR : Informez-vous sur la commune dans laquelle vous habitez: combien a-t-elle d'habitants, combien y a-t-il de conseillers municipaux, d'adjoints au maire? fi Deux modes de scrutin La loi électorale du 19 novembre 1982 prévoit deux modes de scrutin: - le scrutin majoritaire, plurinominal, de liste, à deux tours, dans les communes de moins de 3 500 habitants (avec des règles particulières pour les communes de moins de 2 500 habitants); - le scrutin de liste (mixte, à la fois proportionnel et majoritaire), à deux tours, dans les communes de plus de 3 500 habitants. • Les élections se déroulent au scrutin majoritaire, plurinominal, de liste dans les communes de moins de 3 500 habitants (jusqu'en mars 2014). - Les listes doivent être complètes: elles doivent comporter autant de candi­ dats qu'il y a de sièges à pourvoir au conseil municipal (de sept à vingt-trois candidats pour de sept à vingt-trois sièges).

Les électeurs peuvent voter pour des candidats présents dans des listes différentes, selon la technique dite« du panachage » : ils peuvent ajouter, sur la liste, une fois dans l'isoloir, le nom d'habitants qui ne sont pas candidats, qui peuvent donc se retrouver maire, adjoint ou conseiller municipal sans l'avoir souhaité. - Chaque électeur vote pour autant de candidats qu'il le souhaite : les voix sont comptabilisées individuellement lors du dépouillement des urnes, qui a lieu après la fermeture du bureau de vote. - Il est interdit d'utiliser la technique du panachage dans des communes de plus de 3 500 habitants (de plus de 500 habitants à partir de 2014): ajouter un nom sur une liste, barrer un nom, ajouter un commentaire, un dessin, rend le vote nul.

Le bulletin ne sera pas comptabilisé comme suffrage ex­ primé. - Pour être élu au premier tour, il faut recueillir la majorité absolue des suf­ frages exprimés (au moins la moitié), à condition que ce nombre corresponde au moins au quart des électeurs inscrits sur la liste électorale (tous les élec­.... »