L'ttat central a confié, transféré, un certain nombre de ses pouvoirs et de ses compétences aux collectivités territoriales: la décentralisation...
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L'ttat central a confié, transféré, un certain nombre de ses pouvoirs et
de ses compétences aux collectivités territoriales: la décentralisation a
donc petit à petit attribué aux conseils régionaux, aux conseils généraux
et aux communes des pouvoirs supplémentaires.
l
L'!tat n'a par exemple plus aucune compétence en matière de protection de
l'enfance: l'aide sociale à l'enfance (ASE) assume, depu is le 6 janvier 1986, la
mission de protection de l'enfance qui appartenait auparavant à la DDASS.
L'ASE est un service du conseil départemental : la protection de l'enfance a
donc été décentralisée.
La DDASS était une administration déconcentrée placée sous l'autorité du préfet: elle n 'avait plus de compétences en matière de
protection de l 'enfance depu is le 6 janvier 1986.
La DDASS (direction départementale de l'action sanitaire et sociale) et la DRASS (direction régionale)
ont été remplacées le l" avril 2010 (loi n° 2009-879 du 21 ju illet 2009 dite
HPST, Hôpital, patients, san té et territoire) par l'ARS (Agence régionale de
santé).
La même loi a créé la Direction régionale de la jeunesse, des sports et
de la cohésion sociale(DRJSCS) et la Direction régionale et interdépartementale de l' hébergement et du logement (DRIHL).
ci
e L'!tat a conservé certaines de ses missions dites« régaliennes»: l'armée, la
collecte des im pôts, les affaires étrangères, la police, la justice, l'!ducation
nationale, l'aménagement du territoire, etc.
(1 Des pouvoirs complémentaires
• Les pouvoirs des régions, des départements et des communes sont complémentaires : quand le conseil régional est responsable de l'entretien et de la
construction des lycées, le conseil départemental est responsable de l'entretien et de la construction des collèges, et la commune, de l'entretien et de la
construction des écoles élémentaires et maternelles.
Dl Les compétences des collectivités territoriales
e Le conseil régional est responsable de la formation professionnelle des
adultes, de l'entretien et de la construction des lycées, des rés idences universitaires et des parcs naturels régionaux.
Il finance et développe des
transports en commun (trains régionaux, bus, métros), une partie des
routes, rocades et autoroutes.
Il participe au développement économique.
Le conseil départemental est responsable de l'entretien et de la construction des collèges, de l'aide sociale, de la protection de l'enfance (ASE) et de
la protection....
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