Ne bis in idem Non deus fois sur la même chose Cette expression, comprise actuellement comme une invitation à ne...
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Ne bis in idem
Non deus fois sur la même chose
Cette expression, comprise actuellement comme une invitation à ne pas
répéter deux fois la même chose, est en fait à l'origine un principe du
droit romain, selon lequel une même actio ne pouvait être conduite une
deuxième fois quel qu'ait été le résultat du premier procès (on utilise
généralement la foi lï111le complète, Ne bis in idem crimen iudicetur) :
sur l'importance de ce précepte dans l'histoire du droit romain,
cf.
P.
Landau, >, 87, 1970, 124-156 et Liebs N 6.
Citons
quelques textes fondamentaux qui énoncent ce principe : un passage
des Institutions de Gaius (4, 108) ; la glose Non potest de Johannes
Teutonicus sur le Décret de Gratien (2, 2, 1, 14, 1), mais aussi
Quintilien (7, 6, 4 ),....
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