Objet trouvé un an et un jour ?

« été abandonné et qu'il est vacant.

La bonne foi est présu- mée, c'est-à-dire que c'est à celui qui se prétend le véritable propriétaire d'ap- porter la preuve de sa propriété (en présentant un titre de propriété ou une facture d'achat, par exemple).

La bonne foi s'apprécie au moment de l'entrée en possession.

Mais, pen- dant toute la durée de la possession, vous devez être en mesure de pou- voir prouver cette bonne foi : la possession doit être paisible (non vio- lente), continue, publique (c'est-à-dire sans vous cacher) et non équi- voque.

En bref, il faut que votre entourage puisse croire que vous êtes le véritable propriétaire de l'objet.

Malgré la règle de I an et I jour, et quelle que soit la valeur de l'objet, son véri- table propriétaire peut le revendiquer pendant 3 ans à compter du jour de la perte.

Dans ce cas, après qu'il a réussi à prouver votre mauvaise foi, vous devez restituer l'objet, sans qu'une indemnité vous soit due pour compenser la privation de la chose.

LA LOI Article 2279 du Code civil : « En fait de meubles, possession vaut titre.

Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pen- dant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains du- quel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.

» ET VOUS Article 2268 : « C'est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver.

» Article 311 - 1 du nouveau Code pénal : « Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.

». »