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Publié le 22/01/2014

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RUSSO Sandrine P1 - P4 - P5 BTS1 CGO Acquisition et production des immobilisations Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle et dont elle attend des avantages économiques futurs. Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. I - Acquisition d'une immobilisation corporelle ou incorporelle 1 - Coût d'acquisition d'une immobilisation - Généralités LA VALEUR D'ENTREE D'UNE IMMOBILISATION COMPREND : OBLIGATOIREMENT Le prix d'achat net financier - Prix d'achat H.T de l'immobilisation (apr�s rabais, remise, ristourne et escompte => Net financier) OBLIGATOIREMENT Les frais accessoires d'achat directement attribuables à la mise en état de fonctionner de l'immobilisation - droits de douane, - frais de transport, - frais de montage, - frais d'installation, - frais de déchargement, - frais de remise en état, en cas d'achat d'une immobilisation d'occasion, - TVA non déductible (pour les véhicules de tourisme par exemple). SUR OPTION Les frais accessoires intégrables sur option dans la valeur d'entrée de l'immobilisation - honoraires, - droits de mutation, - commissions (frais d'agence immobili�re), - frais d'actes. Ainsi, une entreprise peut opter pour l'activation des frais d'acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles et opter pour la comptabilisation en charges des frais d'acquisition des titres immobilisés et des titres de placement.

« Au crédit : - le compte 512 Banque 2 – Coût d’acquisition d’une immobilisation – Cas particuliers Immobilisations de faible valeur Lorsque le montant d’une immobilisation ne dépasse pas 500 € HT, il est recommandé d’enregistrer l’acquisition non pas dans un compte d’immobilisations mais dans un compte de charges. 606300 Fournitures d’entretien et de petit équipement 606400 Fournitures administratives Immobilisations n’ouvrant pas droit à déduction Pour les véhicules de tourisme => TVA non récupérable => enregistrement TTC dans le compte immo. Avance ou acompte sur acquisition d’immobilisations Avance , si la somme est versée avant toute exécution de la commande ; Acompte , si elle est versée sur justification d’une exécution partielle. Les avances versées lors d’une commande d’immobilisation sont enregistrées au débit jusqu’à la facturation définitive de l’acquisition du compte 23 Immobilisation en cours : 237000 Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations incorporelles ; 238000 Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles. Les entreprise ont toutefois la faculté de comptabiliser en cours d’exercice ces acomptes et avances dans le compte 409100 Fournisseur – Avances et acomptes versés sur commandes mais, en fin d’exercice, elles doivent virer aux comptes 237000 et 238000 les avances concernant les commandes d’immobilisations. TVA non déductible au moment du paiement des avances et acompte sur les biens corporels. TVA déductible si le paiement concerne des éléments incorporels ou des travaux immobiliers. Acquisition d’ éléments incorporels et travaux immobiliers Le conseil National de la comptabilité propose les distinctions suivantes quant aux enregistrements comptables à effectuer lors de l’acquisition des logiciels informatiques :  les logiciels dissociés (de la machine) donnant lieu à une facturation indépendante font l’objet d’un enregistrement dans le compte 205000.  les logiciels non dissociés, c’est-à-dire commercialisés avec les équipements informatiques sont comptabilités dans le compte 218300 Matériel de bureau et informatique. Enregistrement d’immobilisations corporelles par composants Lorsque des éléments constitutifs d’un actif ont chacun des utilisations différentes (durées d’utilisation différentes), chaque élément est comptabilisé séparément et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu.

On peut distinguer deux catégories de composants :  Composants de 1 er catégorie : les éléments principaux d’immobilisations devant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers.  Composants de 2 ème catégorie : les dépenses d’entretien faisant l’objet de programmes pluriannuels de gros entretien ou de grandes révisions (dépenses d’entretien ayant pour seul objet de vérifier le bon état de fonctionnement des installations et d’y apporter un entretien sans prolonger leur durée de vie au-delà de celle prévue initialement). 3 – Production immobilisée. »

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