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Publié le 22/01/2014
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Au crédit : - le compte 512 Banque
2 – Coût d’acquisition d’une immobilisation – Cas particuliers
Immobilisations de faible valeur
Lorsque le montant d’une immobilisation ne dépasse pas 500 € HT, il est recommandé d’enregistrer
l’acquisition non pas dans un compte d’immobilisations mais dans un compte de charges.
606300 Fournitures d’entretien et de petit équipement
606400 Fournitures administratives
Immobilisations n’ouvrant pas droit à déduction
Pour les véhicules de tourisme => TVA non récupérable => enregistrement TTC dans le compte immo.
Avance ou acompte sur acquisition d’immobilisations
Avance , si la somme est versée avant toute exécution de la commande ;
Acompte , si elle est versée sur justification d’une exécution partielle.
Les avances versées lors d’une commande d’immobilisation sont enregistrées au débit jusqu’à la facturation
définitive de l’acquisition du compte 23 Immobilisation en cours :
237000 Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations incorporelles ;
238000 Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles.
Les entreprise ont toutefois la faculté de comptabiliser en cours d’exercice ces acomptes et avances dans le
compte 409100 Fournisseur – Avances et acomptes versés sur commandes mais, en fin d’exercice, elles
doivent virer aux comptes 237000 et 238000 les avances concernant les commandes d’immobilisations.
TVA non déductible au moment du paiement des avances et acompte sur les biens corporels.
TVA déductible si le paiement concerne des éléments incorporels ou des travaux immobiliers.
Acquisition d’ éléments incorporels et travaux immobiliers
Le conseil National de la comptabilité propose les distinctions suivantes quant aux enregistrements comptables
à effectuer lors de l’acquisition des logiciels informatiques :
les logiciels dissociés (de la machine) donnant lieu à une facturation indépendante font l’objet d’un
enregistrement dans le compte 205000.
les logiciels non dissociés, c’est-à-dire commercialisés avec les équipements informatiques sont
comptabilités dans le compte 218300 Matériel de bureau et informatique.
Enregistrement d’immobilisations corporelles par composants
Lorsque des éléments constitutifs d’un actif ont chacun des utilisations différentes (durées d’utilisation
différentes), chaque élément est comptabilisé séparément et un plan d’amortissement propre à chacun de ces
éléments est retenu.
On peut distinguer deux catégories de composants : Composants de 1 er catégorie : les éléments principaux d’immobilisations devant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers. Composants de 2 ème catégorie : les dépenses d’entretien faisant l’objet de programmes pluriannuels de gros entretien ou de grandes révisions (dépenses d’entretien ayant pour seul objet de vérifier le bon état de fonctionnement des installations et d’y apporter un entretien sans prolonger leur durée de vie au-delà de celle prévue initialement). 3 – Production immobilisée. »
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