Paria delicta mutua pensatione dissolvuntur Des délits de même gravité s'annulent et se compensent l'un 1•autre t·ette règle, qui dérive...
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Paria delicta mutua pensatione dissolvuntur
Des délits de même gravité s'annulent et se compensent l'un
1•autre
t·ette règle, qui dérive de Papinien (Digeste, 24.
3, 39) et qui fut reprise
ensuite dans une glose écartée du Digeste, 2, 7.
2 (cf.
Liebs P 5), est
encore citée et appliquée de nos jours.
même si on la considère parfois
comme non valide (la formule contraire....
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