Pologne (1996-1997) Plusieurs avancées juridiques ont été réalisées afin d'harmoniser le droit polonais avec le droit en vigueur en Europe....
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Pologne (1996-1997)
Plusieurs avancées juridiques ont été réalisées afin d'harmoniser le droit
polonais avec le droit en vigueur en Europe.
Un nouveau code pénal voté par la
Diète, qui devait s'appliquer à partir du 1er janvier 1998, a notamment consacré
l'abolition de la peine de mort, de justesse.
De même, sept ans après avoir
recouvré la pleine souveraineté et opéré le changement de régime, les Polonais
se sont enfin dotés d'une nouvelle Constitution remplaçant la vieille
Constitution stalinienne de 1952.
Fruit d'un consensus entre les libéraux de l'Union pour la liberté (UW), les
ex-communistes de l'Alliance de la gauche démocratique (SLD) et l'Union du
travail (UP), la Loi fondamentale tient largement compte du poids de la religion
catholique dans la Pologne contemporaine.
Entérinée par une procédure
référendaire (25 mai 1997), elle n'a pourtant mobilisé que 42,86 % des électeurs
et recueilli 52,71 % de "oui".
En fait, l'Église a contribué à cette abstention:
elle n'a pas été pleinement satisfaite de son contenu et a surtout déploré
l'absence d'une référence claire à la protection de la vie humaine, qui aurait
eu pour effet d'empêcher la libéralisation de l'avortement.
Dans ce domaine il y
a eu plutôt recul de la loi puisque le décret qui autorisait partiellement l'IVG
(intervention volontaire de grossesse) a été déclaré irrecevable par le Tribunal
constitutionnel, composé majoritairement des représentants de la droite.
La nouvelle Constitution favorise davantage un régime mixte
présidentiel-parlementaire car elle obère les pouvoirs du président de la
République.
Cela s'est fait avec l'accord du président (ex-communiste),
Aleksander Kwasniewski, mais contre ses intérêts, lui faisant courir le risque
de devoir cohabiter avec un groupement de droite.
Les législatives anticipées du
21 septembre suivant conduiront à cette situation, L'Action électorale de
Solidarité (AWS, chrétienne démocrate) en sortira en effet vainqueur avec 33,8 %
des voix.
Le 18 juin 1997 le président de la République a finalement signé le décret de
"lustration" qui, comme dans d'autres pays post-communistes, fait obligation aux
candidats à des fonctions politiques de déclarer leur appartenance passée aux
services spéciaux de l'ancien régime.
Les partis de droite espéraient, à l'occasion du septième pèlerinage de
Jean-Paul II dans sa patrie (31 mai-10 juin 1997), obtenir de lui un soutien à
la stratégie "décommunisatrice", qui a pour effet de dresser les Polonais, au
nom d'une nécessaire "deuxième révolution",....
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