Polynésie française (1998-1999) Dans le sillage de la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française a bénéficié en 1999 d'une réforme constitutionnelle qui...
Extrait du document
«
Polynésie française (1998-1999)
Dans le sillage de la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française a bénéficié en
1999 d'une réforme constitutionnelle qui va renforcer son autonomie et lui
permettre d'adopter ses propres lois, de conclure des accords internationaux et
de réserver certains emplois aux "locaux".
Cette réforme, qui fait de l'ancien
territoire français d'outre-mer (TOM) un POM (pays d'outre-mer), a été adoptée
par l'Assemblée nationale en juin 1999.
Le président du gouvernement....
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓