PRÉSENTATION DE LA R.F.A. U n État fédéral ■ L'Allemagne de l'Ouest est un État fédéral formé de 1 1...

« PRÉSENTATION DE LA R.F.A. U n État fédéral ■ L'Allemagne de l'Ouest est un État fédéral formé de 1 1 Lander. Certains de ces Lander sont très anciens : la Bavière remonte aux origines du peuple allemand, les vil les libres et hanséatiques de Hambourg et de Brême furent des États médiévaux.

Au contraire, la Rhénanie-Palatinat et la Basse-Saxe d atent d'après-guerre et leurs frontières en partie arbitraires témoignent des anciennes zones d'occupation.

Le Bade-Wurtemberg n'a vu le jour qu'en 1 952 à la suite d'un référendum regroupant 3 pays voisins.

La Sarre a été réintégrée politiquement à la R.F.A.

à la suite du traité franco­ allemand de 1 956.

Le Land de Berlin-Ouest reste soumis à un statut particulier. ■ La diversité des Lander est extrême.

Elle tient à la superficie : Hambourg, Brême, Berlin-Ouest sont des États réduits aux limites d'une agglomération; par contre la Bavière à elle seule représente 30 % de la surface de la R.F .A.

Elle tient à la masse de population et à sa densité : les records de densité appartiennent aux Villes-États et la Sarre est 1 7 fois moins peuplée que la Rhénanie du Nord­ Westphalie qui regroupe près de 30 % de la population totale. La loi fondamentale prévoit que tout ce qui n'est pas expressé­ ment du ressort de la Fédération (affaires étrangères, nationalité, monnaie, transports et postes, statut des fonctionnaires, police d'état et internationale) est l'apanage du Land.

Sur un total de l 875 000 fonctionnaires, 266 000 seulement sont au Service du Bund (c'est-à­ dire de l'État), 787 000 des Lander, 604 000 des communes et 2 1 7 000 des trois Villes-États.

Les ressources budgétaires sont réparties entre les 3 niveaux : l'impôt sur le revenu va pour 43 % au pouvoir central, 43 % aux Lander, 1 4 % aux communes, la T.V.A.

pour 67 % au pouvoir central et 33 % aux Lander. Économiquement, les Lânder sont très inégalement riches.

Il est apparu nécessaire de réaliser une péréquation : les plus aisés (Rhénanie du Nord-Westphalie, Bade-Wurtemberg, Hesse, Ham­ bourg) cèdent une part de leurs recettes aux moins favorisés (Schleswig-Holstein, Basse-Saxe, Rhénanie-Palati nat, Sarre, Bavière, Brême).

Des mesures de solidarité peuvent être prises dans des cas particuliers (aide a ux réfugiés à partir de 1 949, réintégration de la Sarre entre 1 959 et 1 962, Berlin-Ouest subventionné). ■ Bund et Lander mènent de front une active politique d'aménage­ ment du territoire.

On apporte une aide globale dans une bande de territoire de 40 km de long, de la frontière de la R.D.A.

et de la Tchécoslovaquie aux régions agricoles littorales (Nordprogramm du Schleswig-Holstein, puis Plan Côtier de 1 961), aux pays de l'Ems. Dans les régions à développer (Ausbaugebiete), on concentre l'action sur des points précis et on aide à la conversion des vi lles mono-industrielles en crise. Ces structures fédérales donnent beaucoup de souplesse à la vie économique et sociale, mais les disparités sont telles qu'on envisage un remodelage plus équilibré de la carte des Lander. Disparités et restructuration. Le potentiel économique varie considé­ rablement d 'u n Land à l'autre.

Pour u ne moyenne de 1 00 , les recettes fiscales osci llent de 7 7 .

7 pou r la Sarre à 1 07 ,5 pour le Bade-Wurtemberg ; Schleswig­ Holstein (82,5) , Basse-Saxe (83, 5) . R h éna n i e -.... »