Protection sociale et croissance économique dans les PDEM depuis 1945 INTRODUCTION Accroche du sujet De 1945 à nos jours, les...

« Protection sociale et croissance économique dans les PDEM depuis 1945 INTRODUCTION Accroche du sujet De 1945 à nos jours, les PDEM ont connu une croissance économique qui a conjugué consommations marchandes accrues et accès généralisé à des services devenus non marchands dans le cadre des systèmes de protection sociale.

Certes, le processus n'est pas linéaire dans le temps, et le ralentisse­ ment de la croissance qui intervient à partir des années soixante-dix fait de la protection sociale le bouc émissaire de la crise économique.

Il n'est pas non plus homogène dans l'espace puisque les PDEM connaissent différents types et différents niveaux de protection sociale, l'Europe se différenciant sur ce point des États-Unis et du Japon par un système de protection sociale étendue qui est devenu une composante essentielle du «modèle social européen». Définition et problématique Tous les systèmes de protection sociale ont cependant, en commun, de prévoir la couverture des «risques sociaux» par le versement de prestations. Sur l'ensemble de la période, il est possible de conclure que ces systèmes de protection sociale, fondés sur l'assurance et/ ou la solidarité, ont favorisé la croissance économique mais que les nouvelles conditions de la croissance et certaines évolutions structurelles qui font naître de nouvelles contraintes depuis les années soixante-dix, au sein des PDEM, légitiment certaines réformes. Il Annonce du plan Les arguments sont nombreux qui plaident en faveur de la proposition selon laquelle la protection sociale constitue, sur le long terme, un atout pour la croissance économique (1).

Cependant, les systèmes de protection sociale connaissent tous des problèmes de financement qui légitiment des remises en cause (II).

Les réformes, nécessaires, doivent être étudiées au regard de leurs conséquences possibles sur la croissance économique (III). PARTIE I Sur l'ensemble de la période qui suit la Seconde Guerre mondiale, la corréla­ tion est positive pour les PDEM entre la croissance de la protection sociale et la croissance économique (A); cette corrélation peut être expliquée en utilisant les enseignements de l'économie et de la sociologie (B); elle ne doit pas, toute­ !ois, occulter les différences existant entre les modèles nationaux de protec­ tion sociale (C). Ill A.

Depuis 1945, croissance et protection sociale sont, en générat corrélés positi­ vement dans les .PDEM. La mise en relation des dépenses de protection sociale avec les indicateurs de la croissance économique ne met pas en évidence une corrélation positive ! déterminante.

Toutefois, si l'on écarte le cas du Japon, les autres PDEM montrent qu'un niveau élevé de dépenses sociales ne s'accompagne ni d'un revenu national plus faible ni d'un taux de croissance plus bas.

Par ailleurs, , dans le monde, il n'y a pas de pays pauvres, ou de pays dont la croissance est faible, connaissant des dépenses sociales élevées.

Certes, il est nécessaire d'établir une chronologie.

La crise économique qui naît pendant les années soixante-dix voit une accélération de la part des dépenses sociales dans le PIB. Ainsi en France, les dépenses sociales représentaient 12 % du PIB en 1949 et 30% à la fin des années quatre-vingt-dix.

Cette période voit aussi un ralentis­ sement de la croissance économique puisque de 1970 à la fin des années quatre-vingt-dix celle-ci est divisée par deux.

Ce ralentissement n'a cependant rien de comparable avec la crise économique qu'ont traversée les PDEM pendant les années trente.

Par ailleurs, les pays qui possèdent les systèmes de protection sociale les plus développés ne semblent pas particulièrement pénalisés dans le contexte d'une concurrence internationale accrue.

Le cas de la France apparaît à cet égard significatif, puisque la France est le quatrième exportateur mondial et que le niveau élevé actuel de protection sociale n'empêche ni la balance commerciale française d'être fortement positive ni les 1 exportations d'augmenter en volume même si une part de l'excédent commercial s'explique par un décalage conjoncturel. Ill B.

Les sciences sociales proposent des grilles explicatives qui lient positivement protection sociale et croissance économique. Les différents paradigmes économiques permettent de développer des arguments. Si J.M.

Keynes n'étudie pas précisément les effets économiques de la protection sociale sur la croissance économique, la tradition keynésienne associe positivement la protection sociale à la croissance économique. 1 L'approche est d'emblée macroéconomique.

Elle met en avant les effets redis­ tributifs en faveur de catégories de consommateurs disposant de faibles revenus dont les propensions marginales à consommer sont fortes.

Une augmentation des dépenses de protection sociale crée alors un effet multipli­ cateur important.

Ensuite, les systèmes de protection sociale contiennent des effets contracycliques.

Pendant les périodes de crise et/ ou de ralentissement de la croissance, ils évitent une contraction brutale de la demande. Les systèmes de protection sociale comportant tous une dimension assurantielle, la théorie néoclassique met en valeur les dysfonctionnements de systèmes d'assurances privées liés à des asymétries d'informations.

Les deux principaux phénomènes étudiés sont l'antisélection ou la sélection adverse et le risque moral.

Le premier fait que la couverture d'un aléa donné attire les individus les plus exposés compromettant ainsi l'équilibre budgétaire.

Pour le second, l'individu couvert tend à s'exposer plus aux risques.

Cette grille invite à comparer les mérites respectifs _des assurances privées et des assurances collectives.

Les systèmes d'assurances collectives semblent présenter une supériorité pour ce qui concerne l'éventail des risques couverts et certains problèmes liés à la sélection adverse, souvent mal gérés par le secteur privé. Par exemple, le caractère obligatoire de la protection sociale protège certains individus dont la préférence pour le présent est forte ou/ et dont la volonté est trop inconstante.

Il faut alors cerner plus précisément les risques couverts santé, retraite...

Par ailleurs, la théorie de la croissance endogène met en avant les rendements économiques croissants associés à un capital humain plus «performant». Les enseignements de la sociologie corroborent, en partie, certains arguments précédents.

Une protection sociale étendue permet une plus grande intégration sociale et/ ou prévient les conflits sociaux.

Ensuite, les systèmes de protection sociale européens ont pu freiner certains processus d'exclusion sociale comme la société américaine en connaît.

Enfin, la protec­ tion sociale a créé des emplois pour les classes moyennes salariées qui ont bénéficié, par ailleurs, des avantages des systèmes de protection sociale. C.

Il demeure plus difficile d'établir des relations claires entre les systèmes natio­ naux de protection sociale et les rythmes de croissance des PDEM. Le système bismarckien est souvent opposé au modèle beveridgien.

Le ' modèle assurantiel allemand semble plus adapté pour favoriser la croissance économique.

Il avantage les classes moyennes, plus assurées et mieux averties, qui ont été des agents économiques déterminants pendant la croissance des «Trente Glorieuses».

Le système de solidarité anglais, tel qu'il a fonctionné jusqu'à la fin des années soixante-dix, apparaîtrait plus intégrateur mais moins mobilisateur pour la croissance.

Le ralentissement de la croissance et la crise de , l'emploi ont amplifié les aspects solidaires.

Un modèle anglo-saxon émerge. alors qui réserve aux plus déshérités une protection sociale minimum et qui supprime, en particulier pour les classes moyennes, certains «acquis sociaux». Le modèle français, hybride, dérive vers un modèle plus large de solidarité.

La grande complexité de ce modèle tend à devenir un handicap pour sa gestion et la source de coûts sociaux.

Le système de soins français, malgré des résultats incontestables, n'apparaît pas comme le plus efficient.

Il est cependant difficile de tirer de cette analyse comparative des conclusions claires sur la relation entre la croissance économique et les types de systèmes de protection sociale. '1 PARTIE II La protection sociale, au sein des PDEM, traverse actuellement une crise grave de financement (A), qui légitime un certain nombre de critiques portant sur les conséquences négatives de la protection sociale sur la croissance (B), mais qui ne remet pas en cause les principes mêmes de la protection sociale (C). Il A.

Dans les PDEM, la protection sociale traverse actuellement une grave crise de financement. Il s'agit de cerner la crise de financement que traversent les systèmes de protection sociale des PDEM depuis les années soixante-dix, car les limites de !: ces systèmes sont avant tout financières.

Le chômage apparaît alors comme un processus déterminant dans cette crise.

D'une part, le ralentissement de la croissance économique et la hausse du chômage, comme le développement des situations de précarité, entraînent un ralentissement de la croissance des revenus d'activité.

D'autre part, les dépenses de protection sociales se sont accrues.

De nouveaux «risques», notamment l'exclusion et la «nouvelle» pauvreté, sont pris en charge collectivement.

La création du Revenu Minimum d'insertion (RMI) en 1988, en France, s'inscrit dans cette perspective.

Les déficits des finances publiques s'accroissent.

En France, le «trou» de la Sécurité sociale devient une sorte de «trou noir» insensible aux quelque vingt plans de redressement qui se sont succédé depuis le plan Durafour de 1976. Il B.

Cette crise financière fait resurgir des critiques visant d'une manière générale les politiques sociales des États. Ces critiques émanent surtout d'économistes libéraux mais un certain consensus s'impose pour étudier plus précisément l'effet de la protection I' sociale sur le coût du travail.

Les critiques libérales empruntent plusieurs D'abord, la protection sociale peut fragiliser la société.

Elle aurait un chemins. 1, " effet anesthésiant: désincitation au travail, faiblesse de l'épargne, surconsommation médicale ...

Ensuite, mais dans le même ordre d'idée, la hausse des I' cotisations sociales constitue la principale composante de l'augmentation des prélèvements obligatoires et celle des dépenses sociales un facteur important de la croissance des déficits publics.

Le risque d'insolvabilité de l'État-provi­ dence est dénoncé par des auteurs qui n'appartiennent pas exclusivement au i: courant libéral.

Enfin, les arguments théoriques avancés en faveur des assurances sociales supposent un État-protecteur idéal; les pratiques histo­ riques de l'État-protecteur révèlent des gaspillages, des coûts de gestion importants, des rentes de positions pour certaines catégories sociales et une certaine inefficacité à faire face.... »