Qu' est-ce qu 'une oeuvre composite On qualifie une oeuvre de composite, ou encore de dérivée, celle qui est conçue par une ou plusieurs personnes à partir d'une oeuvre préexistante qui n'appartient pas à ces auteurs.
Publié le 20/08/2013
Extrait du document
«
même avant de s'engager
à le faire, que le consen-
tement de l'auteur de
l'oeuvre préexistante a
bien été obtenu.
n
OEuvre composite
issue d'une autre
oeuvre composite :
De
même, lorsqu'une oeuvre
composite ou dérivée
donne elle-même nais-
sance à une autre oeuvre
composite, les droits de
l'auteur doivent être res-
pectés, notamment lors-
qu'il est établi qu'un lien
de filiation existe réelle-
ment entre l'oeuvre pre-
mière et l'ceuvre compo-
site tirée de l'oeuvre
seconde.
Cependant, libre
aux parties de détermi-
ner entre elles les condi-
tions d'utilisation de
l'oeuvre.
n
Que devient le droit
moral de l'auteur de
la première oeuvre ?
L'auteur d'origine peut
parfaitement ne pas
apprécier les modifica-
tions apportées à son
oeuvre.
Cela arrive sou-
vent en matière d'adap-
tations plus ou moins
« libres », pas toujours
du goût de l'auteur...
En
tout état de cause, si l'au-
teur considère que son
oeuvre a fait l'objet d'une
dénaturation telle qu'elle
a entraîné le non-respect
de son oeuvre, il est en
droit de faire valoir ses
arguments devant le juge.
LA LOI ET VOUS
Article L.
113-2, alinéa 2, du Code
de la propriété intellectuelle
« Est dite composite l'oeuvre nouvelle à la-
quelle est incorporée une oeuvre préexis-
tante sans la collaboration de l'auteur de
cette
dernière.
»
Article L.
113-4
« L'oeuvre composite est la propriété de
l'auteur qui l'a réalisée, sous réserve des
droits de l'auteur de l'oeuvre préexis-
tante.
».
»
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