Question 1 (histoire). Le Parlement sous la Vème Répu blique. 1. Confç,rmément à la tradition mise en place dès la...
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Question 1 (histoire).
Le Parlement sous la Vème Répu
blique.
1.
Confç,rmément à la tradition mise en place
dès la IIIeme République, le Parlement est bica-méral.
L'article 24 de la constitution indique qu'il se
compose de deux chambres : l'Assemblée nationale
et le Sénat.
Il représente le peuple.
Lorsque les
circonstances l'exigent (exemple : révision de la
constitution), celles-ci siègent en même temps, au
même endroit ; elles portent alors le nom de Congrès.
2.
Dans le cadre d'un régime présidentiel, quel est le
rôle du Parlement ?
• « L'initiative des lois appartient concurremment
au Premier ministre et aux membres du Parlement.
Les projets de lois sont délibérés en Conseil des
ministres après avis du Conseil d'Etat, et déposés
sur le bureau de l'une des deux assemblées.
»
Cet extrait de la constitution de la yème République
nous informe du rôle majeur du Parlement : voter
les lois.
On parle de projet de loi lorsqu'un ministre
est à l'initiative d'une loi, de proposition de loi
lorsqu'il s'agit d'un député ou d'un sénateur.
La loi doit être votée par les deux chambres dans
les mêmes termes.
En cas de désaccord, elles font
chacune des propositions en commission (le texte
fait alors la navette) pour trouver un texte commun.
Le vote de la loi de finance (le budget de l'Etat) est
aussi une des attributions essentielles du Parlement.
Depuis les révisions constitutionnelles de 1992 et
1999, le droit d'information du Parlement sur les
textes communautaires est inscrit dans la constitution.
Le gouvernement doit donc informer le Parlement des
projets de l'Union qui comportent des dispositions
législatives.
Une délégation de l'Assemblée nationale
et du Sénat pour l'Union européenne a donc été mise
en....
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