Qui doit faire les lois ? ANALYSE DU SUJET @'t Pourquoi la question ? La question peut paraître appeler une...

« Qui doit faire les lois ? ANALYSE DU SUJET @'t Pourquoi la question ? La question peut paraître appeler une réponse simple tirée d'un cours de droit plutôt qu'une discussion philosophique.

Les deux sont vrais : c'est un problème crucial de philosophie du droit. L'enjeu est multiple : on y trouve la question de la liberté, celle du rapport entre les pouvoirs, celle aussi de l'autorité de la loi. Selon l'instance qui détient le pouvoir de faire les lois, la com­ préhension de l'autorité et de l'ordre public pourra changer du tout au tout. @) Faire les lois Il faut bien entendu faire attention à l'usage du pluriel : il ne s'agit pas, ici, de «faire la loi» comme le ferait un shérif.« Faire les lois», c'est s'occuper de leur préparation et de leur rédac­ tion, éventuellement de leur promulgation.

Avant de se deman­ der qui le fait, il faut prendre le temps de se représenter le processus de «fabrication» d'une loi.

On parle souvent, au sin­ gulier, du «législateur» ; ce singulier est collectif car les lois ne sont jamais le fait d'un seul individu.

Les lois répondent en géné­ ral à un besoin, qui aboutit à la rédaction d'un projet.

Celui-ci est discuté (de façon plus ou moins collégiale suivant le type du régime politique), documenté par des experts, amendé, voté une ou plusieurs fois ou promulgué autoritairement sous forme de décret.

« Faire une loi» est donc tout sauf un acte simple et rapide, et il est très rare qu'il implique une seule personne. Ajoutons que les lois peuvent être des textes nouveaux répon­ dant à des problèmes inédits, ou la simple explicitation et la rationalisation de coutumes non écrites existant depuis très long- temps.

Selon les cas, faire une loi requiert une plus ou moins grande créativité politique. 40 Qui? Pour éviter de se contenter d'une simple énumération des législateurs potentiels, il faudra réfléchir en même temps aux implications de ces différentes possibilités.

Il faudra penser à ouvrir au maximum l'éventail des régimes politiques pour envisager leur mode de législation, du régime autoritaire à l'anarchie où les individus sont censés pouvoir vivre sans loi ou faire toutes les lois eux-mêmes selon le principe de la démocratie directe. On devra aussi prendre en compte le cas des États qui entendent se fonder sur une loi religieuse, notamment la loi islamique. Cette situation est particulièrement représentative car, à la différence de la Bible, écrite par des hommes considérés comme inspirés par Dieu, le Coran est censé avoir été dicté directement par Dieu, ce qui donne à la loi un caractère bien plus contraignant et invariable. Introduction Un des paramètres qui manifeste la différence entre les États et même entre les différentes formes de démocratie, est la réponse que l'on donne à cette question : « qui doit faire les lois ? ».

Cette question ne doit pas être posée seulement au juriste, mais aussi au citoyen : la réponse à la question apparaît dans la Constitution qu'il a approuvée ou dans la pratique autoritaire qu'il subit. Pour approfondir les implications de cette question, nous commencerons par évoquer l'origine des lois : la question de savoir qui doit les faire dépend en partie de la façon dont le besoin des lois apparaît.

Nous examinerons ensuite les rapports de la compétence et de la légitimité de ceux qui prétendent faire les lois; enfin nous nous demanderons quelle peut ou doit être la place du citoyen dans ce processus. 190 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - I.

Le besoin de lois S'il est possible de se demander qui doit faire les lois, c'est que les règles de vie en commun n'apparaissent pas spontanément et qu'il n'y a pas de législateur naturel à l'autorité incontestée.

La philosophie est née précisément à une époque où l'on commençait à remettre en question la légitimité des lois traditionnelles et à se demander qui pouvait les rédiger de façon légitime. @Réguler Les lois sont nécessaires parce que le lien social suppose une certaine harmonie ou du moins un minimum de coordination entre les activités et d'entente sur les limites réciproques de l'action de chacun ; et rien de cela n'advient spontanément.

On peut alors se demander s'il est possible qu'un citoyen sache mieux que les autres inventer des règles ou expliciter de façon précise des coutumes existantes. @ Évoluer Une société est d'autre part un organisme vivant, qui n'est pas figé dans le temps.

Des problèmes nouveaux apparaissent, des pratiques se modifient, des rapports entre individus se transforment, des équilibres basculent.

Les lois doivent évoluer sous peine de ne plus correspondre à rien, d'être archaïques.

Ce qui repose la question: qui doit faire les lois? Un visionnaire qui pressent l'évolution de la société et fait des lois pour demain, ou un sage qui modère l'évolution et fait des lois pour hier, ou un pragmatique qui fait des lois pour aujourd'hui, quitte à les changer dès ce soir ? @ Garantir Enfin, la société est faite d'individus poursuivant des intérêts souvent divergents, parfois concurrents, qui ont souvent tendance à s'exploiter mutuellement.

Les lois doivent garantir à tous les citoyens une certaine sécurité et la plus grande égalité ; ou alors il s'agit de lois iniques..... »