r Le maire a des pouvoirs de police judiciaire (CPP, art. 16), qu'il exerce " sous l'autorité du procureur de...
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r Le maire a des pouvoirs de police judiciaire (CPP, art.
16), qu'il exerce "
sous l'autorité du procureur de la République: la police judiciaire est
répressive.
Il a des pouvoirs de police administrative, qu'il exerce sous l'autorité
du préfet (CGCT, art.
L.
2212-1) : la police administrative est préventive.
~
~
• Les pouvoirs de police administrative du maire sont organisés en deux
branches distinctes: la police administrative générale et les polices administratives spéciales (CGCT, art.
L.
2211-1 à L.
2213-31).
• La police générale lui permet« d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité
et la salubrité publiques» (CGCT, art.
L.
2212-2).
• Les polices spéciales lui permettent d'intervenir dans des domaines particuliers comme la circulation, le stationnement, les baignades, etc.
le maire a des pouvoirs de police
~~~
judiciaire
(répressive)
sous l'autorité du procureur
de la République
(le maire est OPJ)
CPP, art 16
administrative
(préventive)
/~
générale
« assurer le bon ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité »
CGCT, art L.
2212-2
spéciale
(dans des domaines
particuliers, baignades,
boulangeries,
cimetières ...)
Il Les pouvoirs de police judiciaire du maire et de ses adjoints
Le maire et les adjoints sont dès leur élection officiers de police judiciaire
(code de procédure pénale, art.
16) sur le t erritoire de leur commune, ils
exercent cette mission sous l'autorité du procureur de la République, installé
au tribunal de grande instance.
Le procureur de la République est un magistrat du parquet, par opposition
aux magistrats du siège (les juges).
Il est l'autorité de tutelle de tous les OPJ,
il est responsable de l' état civil.
fi Le maire, officier du ministère public
Le maire peut en théorie représenter le procureur de la République au
tribunal de police, pour les contraventions des quatre premières classes : il
requiert alors l'application de la loi en exerçant la fonction d'officier près le
ministère public (OMP) normalement dévolue à un commissaire de police.
Le procureur de la République doit être présent, ou représenté par un
substitut, pour les contraventions de cinquième classe, les plus graves.
li Les pouvoirs de police administrative générale du maire
(CGCT, art.
L.
2212-2)
•Le maire et sa police municipale (s' il en a une) peuvent:
- réprimer les atteintes à la tranquillité publique (rixes, disputes, attroupe
ments, bruits et troubles de voisinage ...) ;
maintenir le « bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemble
ments d'hommes» (foires, marchés, spectacles, jeux, cafés, églises et autres
lieux publics).
• Ils doivent également :
- assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement,
éclairage, enlèvement des encombrements, démolition ou réparation des édi
fices, etc.) ;
- réprimer les dépôts et déjections qui nuisent à....
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