Rien ne va plus au Canada. L'accord du lac Meech a sombré le 22 juin 1990. Cet accord, signé le...

« Rien ne va plus au Canada.

L'accord du lac Meech a sombré le 22 juin 1990.

Cet accord, signé le 3 juin 1987, visait à réintégrer politiquement le Québec dans la Constitution canadienne qui lui avait été imposée en 1982 par Pierre Elliott Trudeau et les neuf autres provinces et qu'il avait refusé d'entériner. Cet accord concédait certains pouvoirs aux provinces et accordait au Québec le statut de société distincte, sans qu'en soient vraiment précisées les conséquences juridiques.

Il étendait également le droit de veto des provinces à toute modification des institutions fédérales. Pour entrer en vigueur, cet accord devait être ratifié par toutes les provinces avant le 23 juin 1990.

Mais en mars 1990, trois provinces, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba et Terre-Neuve, réclamaient toujours des modifications majeures.

Elles pouvaient d'ailleurs s'appuyer sur l'opinion publique au Canada anglais, devenue majoritairement hostile à un accord accusé de favoriser le Québec et qui engagerait le pays sur la voie de la décentralisation.

Jean Chrétien lui-même, issu du Québec et grand espoir du Parti libéral fédéral, dont il est devenu le chef le 23 juin 1990, s'est longtemps opposé au libellé de l'Accord. Une difficile gestion économique Mais ce n'était pas le seul motif d'insatisfaction à l'égard du gouvernement de Brian Mulroney, au plus bas dans les sondages au printemps 1990.

Au reniement des promesses électorales de novembre 1988 sont venus se greffer des restrictions budgétaires (dont l'élimination de la moitié des trains de passagers) et le projet d'introduire, au début de 1991, une taxe de 7% sur les produits et services, sorte de taxe à la valeur ajoutée ; celle-ci n'épargnerait que les produits alimentaires, les loyers et la vente de logements usagés.

L'on se doute bien que cette taxe sera également mise à contribution dans la lutte contre le déficit budgétaire du gouvernement central, qui est resté, à 4,6% du PIB, l'un des plus élevés d'Occident. Le financement de l'imposante dette publique résultant de cette accumulation de déficits devait absorber, en 1990, 35% des recettes budgétaires. Cette situation financière fédérale hypothèque grandement la conduite de la politique macro-économique: ne pouvant réduire suffisamment ses dépenses pour des raisons politiques, le gouvernement est contraint, face aux pressions inflationnistes, à ne jouer que de la politique monétaire, c'est-à-dire hausser encore et toujours les taux d'intérêt.

En juin 1990, ceux-ci non seulement avaient retrouvé, compte tenu de l'inflation, les sommets qui avaient provoqué la dure récession de 1981-1982, mais dépassaient également de cinq points les taux américains, ce qu'on n'avait jamais vu. Ces taux d'intérêt attirent les liquidités étrangères et gonflent artificiellement la valeur de la devise canadienne, au désespoir des exportateurs.

Cela accentue les risques de récession: le tassement de la croissance économique en 1989 (2,6%) s'est prolongé au cours du premier semestre de 1990. La question de l'avortement est demeurée d'actualité.

L'absence de loi à ce propos n'a fait qu'enflammer le débat.

On a même vu à l'été 1989 un amant éconduit obtenir une injonction pour interdire le recours à l'avortement à son ancienne compagne.

La Cour suprême finit par éliminer l'injonction.

Cette affaire incita le gouvernement à présenter une nouvelle loi qui permettrait l'avortement si un médecin le juge nécessaire.

Le débat n'a certes pas été clos. La saga constitutionnelle Mais au printemps 1990 il n'y en avait que pour la saga constitutionnelle, fertile en rebondissements.

Le Québec ne voulait accepter aucune modification substantielle à l'Accord.

La situation semblait figée.

Un échec constitutionnel pouvait pousser le gouvernement québécois à réviser en profondeur son option fédéraliste, et à lorgner du côté de la souveraineté politique doublée d'une association économique avec le Canada anglais. Le climat politique s'était d'autant plus détérioré qu'une vague d'antibilinguisme venait de secouer file:///F/Lycée/angui/3/450589.txt[13/09/2020 02:24:51] plusieurs régions du Canada anglais, amenant plusieurs municipalités ontariennes, déjà unilingues, à décréter l'anglais seule langue officielle sur leur territoire. Le maintien de la majorité parlementaire et l'avenir politique même de Brian Mulroney, le Premier ministre conservateur, apparaissaient directement liés au sort de l'Accord.

Il se devait donc de tenter de réconcilier les extrêmes. Le 22 mars, il modifia sa stratégie.

Un comité parlementaire ferait le tour du pays pour recueillir les avis des Canadiens sur l'Accord: ils n'avaient pas été vraiment consultés jusqu'à ce jour.

Le rapport de ce comité, déposé le 17 mai, prit la forme d'une liste de vingt-deux clauses qui pourraient être ajoutées à l'Accord, pour satisfaire les principales revendications des provinces récalcitrantes.

Ainsi, la préséance de la Charte des droits et libertés sur la clause de la société distincte serait assurée et le droit de veto des provinces sur la future réforme du Sénat (chère aux petites provinces), limité. Lucien Bouchard, le lieutenant québécois de Brian Mulroney, refusa.... »