Sic stantibus rebus Les choses étant ce qu'elles sont Cette fo1111ule passée dans le langage courant (y compris sous la...
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Sic stantibus rebus
Les choses étant ce qu'elles sont
Cette fo1111ule passée dans le langage courant (y compris sous la fo111.~
Rebus sic stantibus) indique qu'une atr.1111ation est exacte jusqu'à
preuve donnée du contraire, ou tant que la situation de fait n'a pas subi
de modifications.
L'expression est empruntée au vocabulaire juridique
et elle est employée à propos des contrats à exécution continue, périodique ou différée, pour prévenir l'éventualité d'un changement de
situation qui rendrait le respect de l'accord extrêmement....
»
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