Solve et repete Acquitte puis fais recours Cette fonnule n'a pas une origine connue, mais elle est encore en usage...
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Solve et repete
Acquitte puis fais recours
Cette fonnule n'a pas une origine connue, mais elle est encore en usage
aujourd'hui : lorsqu'on a reçu une amende injustifiée, ou qu'on désire
contester un impôt, il est préférable de payer d'abord puis.
dans un
second temps, d'intenter un recours (ce principe est toujours appliqué
par de nombreuses administrations, notamment fiscales, ou dans le
cadre des marchés publics; elle fut abolie en Italie par un arrêt de la
Cour....
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