Suisse (1991-1992) L'année de son 700e anniversaire, la Suisse a effectué, en 1991, un pas important en direction de la...
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Suisse (1991-1992)
L'année de son 700e anniversaire, la Suisse a effectué, en 1991, un pas
important en direction de la Communauté européenne.
Le 22 octobre, les sept pays
membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE), à laquelle
appartient la Suisse, ont conclu avec les Douze de la CEE un accord instituant
l'Espace économique européen.
L'EEE instaurera, à partir de 1993, la libre
circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux à travers les
dix-neuf pays participants, créant un vaste marché de 380 millions de
consommateurs.
Dans le cadre de l'EEE, la Suisse devra abolir, au profit des
ressortissants des pays membres de la CEE et de l'AELE, les restrictions qui
freinent actuellement l'immigration de main-d'oeuvre et l'achat d'immeubles par
des étrangers.
Le fonctionnement de l'EEE reposera essentiellement sur le droit communautaire,
le traité n'offrant aux sept membres de l'AELE qu'un droit de consultation
assorti d'un droit de veto difficile à mettre en oeuvre.
Pour la Suisse, l'EEE
n'est donc qu'une étape qui doit conduire, à terme, à une intégration plus
poussée au sein de la Communauté européenne.
D'emblée, il est apparu que la
Suisse devra sans doute poser rapidement sa candidature à la Communauté
européenne car tous les autres membres importants de l'AELE, notamment
l'Autriche, la Suède et la Finlande, ont déposé une demande d'adhésion.
Les événements se sont précipités durant le premier semestre de 1992.
Le Conseil
fédéral décidait de déposer, le 26 mai 1992, une demande formelle d'adhésion à
la CEE.
Le gouvernement helvétique avait été encouragé dans sa démarche par le
fait que, le 17 mai, de manière un peu inattendue, une majorité des citoyens et
des cantons avait approuvé, dans un référendum, l'entrée de la Suisse au Fonds
monétaire international (FMI) et à la Banque mondiale.
L'adhésion aux
institutions de Bretton Woods avait été combattue par les mêmes milieux
isolationnistes qui s'opposaient à l'intégration de la Suisse dans l'Europe.
L'issue du référendum sur l'Espace économique européen (EEE), prévu pour le 6
décembre 1992, s'annonçait....
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