Sujet 4 ♦ Guadeloupe, septembre 2005, oblig., question de synthèse Maintien de la cohésion sociale et protection sociale Travail préparatoire...

« Sujet 4 ♦ Guadeloupe, septembre 2005, oblig., question de synthèse Maintien de la cohésion sociale et protection sociale Travail préparatoire Vous répondrez à chacune des questions en une dizaine de lignes maximum. 1.

À l'aide d'un calcul, vous montrerez comment a évolué la part des prestations sociales dans le (document 1) PIB. 2.

Donnez la signification de la donnée entourée.

(document 2) 3.

À l'aide de données chiffrées, montrez que les prestations peuvent limiter les risques d'exclusion sociale.

(document 2) 4.

Expliquez la phrase mise en val~ur.

(document 3) S.

Comment s'explique le débat actuel sur >? (document 3) 6.

À quelles difficultés est confronté le financement des systèmes de protection sociale? (document 4) Question de synthèse Vous expliquerez comment la protection sociale participe au maintien de la cohésion sociale, puis vous montrerez les limites auxquelles elle est confrontée pour remplir cette fonction. Document 1 Prestations des régimes de protection sociale en France (en% du PIB) Prestations Santé Vieillesse-survie Maternité-famille Emploi et divers* Total des prestations 1980 8,4 10,3 3,8 1,9 24,4 2001 9,9 12,5 2,9 2,2 27,5 *: pour l'année 2001, les prestations incluent les prestations relatives à l'exclusion sociale. Source: INSEE PREMIÈRE,, n° 461, juin 1996, et L'État de la France, La Découverte, 2003. Document2 Concentration de quelques prestations en 200 1 (en %) Aides â la scolarité Allocations !6gement Minima sociaux Les iO % les plus pauvres 46 54 @) Les 50 % les plus pauvres 97 99 94 Les 50 % les plus riches 3 1 6 Les 10 % les plus riches 0 0 1 Source: Portrait social, INSEE, 2003. Document3 Globalement, deux thèses s'affrontent.

La première, qui rassemble une large majorité de Français, milite pour un maintien d'une protection sociale de haut niveau.

[...] La seconde thèse défendue par les tenants du libéralisme économique[...

], considère au contraire qu'un haut niveau de protection sociale, en faisant naître des comportements d'assistés, nuit au développement économique et à l'esprit d'initiative et de solidarité. Ainsi, le financement des retraites par répartition affaiblirait l'inclination à l'épargne; l'abaissement du coût de certains services (santé[ ...]) inciterait à la surconsommation; le recours à des revenus de substitution pour les personnes au chômage (tels que le RMI) freinerait l'incitation au tra;ail.

Ce dernier point concerne le débat sur l'insuffisance de l'écart entre le RMI et le SMIC. Une protection sociale excessive provoquerait, selon les tenants de cette thèse, deux effets pervers principaux.

Le premier est relatif à l'accroissement de comportements de type >.

[...] Le second concerne le point suivant: plus la protection des individus contr~ les risques est importante et étendue, moins ceux-ci sont incités à éviter les risques. Source: Jean-Louis Levet, Sept leçons d'économie à l'usage du citoyen, Seuil, 1999. Document4 Le chômage de masse et la précarisation des relations de travail d'une part, la réduction de la population active pour des raisons démographiques et l'allongement de l'espérance de vie, d'autre part, déstabilisent profondément le financement du système.

[...] Le risque serait que bientôt une minorité d'actifs ait à cotiser pour assurer une majorité d'inactifs.

[...] La contestation se porte aussi sur le mode de fonctionnement du système et sur son incapacité à prendre en charge tous ceux qui sont en rupture avec le monde du travail.

La protection sociale classique creuserait ainsi paradoxalement l'écart entre des publics qui peuvent continuer à bénéficier de protections fortes, délivrées d'une manière inconditionnelle parce qu'elles correspondent à des droits tirés du travail, et le flot croissant de tous ceux qui décrochent de ces systèmes de protections ou ne parviennent pas à s'y inscrire. Source: Robert Castel, L'insécurité sociale, Seuil, 2003. Corrigé Travail préparatoire 1.

Le document présente la répartition des prestations sociales en France, entre 1980 et 2001, par grands risques (santé, vieillesse, famille, emploi) et en % de la richesse créée.

On constate ainsi que la part de l'ensemble est passée de 24,4 à 27,5 % du PIB sur la période, autrement 4it, elle a été multipliée par 1,12 en augmentant de 12 %. 2.

Ce deuxième document décrit la concentration de prestations sociales en 2001, c'est-à-dire la répartition des sommes versées en fonction du revenu des individus (classés en déciles).

Le chiffre entouré nous montre ainsi que les 10 % de personnes les plus pauvres en France perçoivent 75 % des minima sociaux (minimum vieillesse, RMI, allocation d'adulte handicapé, allocation de parent isolé...

).

Il y a donc une forte concentration de ce type de prestations sur les individus les plus fragilisés, ceux dont une partie importante du revenu dépend de ce type de prestations. 3.

Les prestations sociales peuvent limiter les risques d'exclusion sociale, c'est-à-dire qu'elles tempèrent les risques d'isolement et de retrait progressif par rapport à la norme de vie en société (travailler, se loger, consommer, apprendre).

Par exemple, par les aides au logement ou le développement de logements sociaux, la collectivité essaie de compenser la hausse contemporaine de la part des dépenses de logement dans le budget des ménages: plus de la moitié des allocations logement (54 %) est versée aux 10 % des ménages les plus pauvres.

De même, 97 % des prestations scolarité (allocation de rentrée scolaire, bourses ...

) sont redistribuées à la moitié de la population la moins aisée, ce qui peut limiter les inégalités sociales et favoriser, en théorie, l'égalité des chances. 4.

La phrase soulignée s'inscrit dans un débat récurrent contemporain qui concerne le niveau de la protection sociale collective et publique que doit mettre en place une société.

Ce choix est un choix idéologique et donc politique et il affecte le sens que prend la société.

Deux thèses s'opposent.

Ici, le passage met en avant la théorie libérale qui conteste fortement la légitimité d'un modèle de société fondée sur un haut niveau de protection collective.

Il induirait des effets d'aubaine, une surconsommation médicale, une désinci!ation au travail par l'assistanat, une fuite des talents et richesses, une incitation à l'économie informelle par un trop haut niveau de prélèvements sociaux. Finalement, en bloquant l'essor économique, ce système pénaliserait en premier ceux pour qui il est censé œuvrer et intervenir, à savoir les plus fragilisés économiquement. 5.

Le débat actuel porte notamment sur l'insuffisance de l'écart existant entre le niveau du SMIC et celui du RMI.

En d'autres termes, il y aurait un écart trop faible entre les revenus de l'assistance et ceux du travail qui impliquerait une certaine désincitation à travailler et enfermerait les individus dans une trappe à inactivité et à pauvreté.

Cette faiblesse de l'écart est manifeste quand un titulaire du RMI retrouve un emploi précaire ou un mi-temps.

Une des solutions proposées est d'associer pendant un certain temps, au moment du retour à l'emploi, les revenus nouveaux issus du travail et les revenus d'assistance (comme une partie du RMI), de manière dégressive.

Dans un registre opposé, certains émettent aussi l'idée que ce sont les revenus du travail qui sont trop proches dé. ceux del' assistance parce que trop faibles, et qu'il conviendrait alors de les augmenter (se pose alors le problème de la concurrence dans le cadre de la mondialisation). 6.

Le financement de la protection sociale se heurte à un problème majeur : les dépenses ont tendance à augmenter plus vite que la richesse créée et doivent prendre en charge un nombre de paramètres croissants : pauvreté due à l'écart durable du marché du travail de franges de plus en plus importantes de la population active, vieillissement et durée•de vie prolongée qui accroissent le nombre d'inactifs à la charge des actifs occupés, hausse de la consommation médicale qui suit ces changements démographiques.

D'un autre côté, la hausse ralentie du nombre d'emplois depuis 30 ans, la concurrence par les bas salaires à l'étranger et les exonérations de charges sociales limitent considérablement les recettes fiscales (l' essentid du financement de la protection sociale pesant sur le travail).

On assiste donc bien à une crise du financement de la protection sociale, avec des déficits récurrents.

De même, face aux difficultés de prise en charge de certaines populations qui s'enracinent durablement en marge du modèle d'insertion par le travail et vivotent dans l'assistance, le modèle présente une crise d'efficacité. Question de synthèse Introduction Les violences urbaines auxquelles a été confronté notre pays en novembre 2005 nous rappellent avec force que la cohésion sociale reste un état très fragile qui se construit patiemment.

Le pacte républicain français constitue le ciment qui lie les citoyens à la nation depuis plusieurs décennies. Il s'est appuyé sur l'émergence et la présence accrue d'institutions comme l'école ou la protection sociale. Il serait donc pertinent de contextualiser cette rdation en montrant comment elle participe de la construction de la vie en collectivité et la manière dont sa légitimité est remise en question aujourd'hui. Nous montrerons ainsi dans un premier temps comment la protection sociale participe au maintien de la cohésion sociale.

Nous analyserons ensuite les limites qui l'empêchent de remplir cette fonction. 1.

La protection soci~le, élément déterminant de la cohésion sociale en France La protection sociale s'inscrit historiquement dans une philosophie des rdations économiques et sociales issues de l'après-Seconde Guerre mondiale.

Elle s'appuie sur un certain nombre d'outils fiscaux et redistributifs. 1.

Une philosophie qui participe du lien social a) La protection sociale désigne le système de prise en charge çollective des grands risques et charges associés à la vie (chômage, maladie, vieillesse, famille).

Elle s'est réellement structurée en France à partir de 1945 avec la mise en place de la Sécurité sociale par P.

Laroque.

La logique du système français s'appuie à la fois sur l'universalité de la couverture sociale et l'unité des avantages acquis, évoqués par le rapport anglais Beveridge de 1942.

Pendant une trentaine d'années, les différents régimes se sont structurés, harmonisés pour assurer une large palette de droits sociaux. b) La protection sociale relève en partie de la Sécurité sociale mais elle fait intervenir aussi d'autres acteurs comme les mutuelles (qui assurent la partie complémentaire du remboursement) et les collectivités locales qui, par les lois de décentralisation, prennent en charge de manière.... »