, SUJET N° 7: LA DÉMOCRATIE EN FRANCE DEPUIS LE MILIEU DU XIXe SIÈCLE Session juin 2000 Doc. l -...
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SUJET N° 7: LA DÉMOCRATIE EN FRANCE
DEPUIS LE MILIEU DU XIXe SIÈCLE
Session juin 2000
Doc.
l
-
LE RÉGIME RÉPUBLICAIN EN FRANCE
DEPUIS LE MILIEU DU XIX 0 SIÈCLE.
Constitution du 4 novembre 1848 [extraits]
Article 1er : La souveraineté réside dans l'universalité 1 des citoyens français [ ...]
Aucun individu, aucune fraction du peuple ne peut s'en attribuer l'exercice[ ...
]
Article 8: Les citoyens ont le droit de s' associer, de s'assembler[ ...
] de manifester
leurs pensées par la voie de la presse ou autrement[ .
..]
Article 19 : La séparation des pouvoirs est la première condition d' un
gouvernement libre.
Article 20 : Le peuple français délègue le pouvoir législatif à une assemblée unique.
Article 43 : Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit
le titre de président de la République.
Lois constitutionnelles de 1875 [extraits]
Article I" : Le pouvoir législatif s' exerce par deux assemblées : la Chambre des
députés et le Sénat.
La Chambre des députés est élue au suffrage universel [ ...
]
Article 2 : Le président de la République est élu à la majorité des suffrages par le
Sénat et la Chambre des députés [ ...
]
Article 5 : Le président de la République peut [ ...
] dissoudre la Chambre des
députés [ .
..
]
Article 6 : Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres [ ...
]
Constitution du 27 octobre 1946 [extraits]
Article 3 : La souveraineté nationale appartient au peuple français [ ...
] Le peuple
[ ...
] l'exerce par ses députés à l'Assemblée nationale, élus au suffrage universel
[ ...
]
Article 38 : Chacun des actes du président de la République doit être contresigné
par le président du Conseil des ministres et par un ministre[ ...
]
Article 48 : Les ministres sont[ ...
] responsables devant l' Assemblée nationale de
la politique générale[ ...
]
Constitution du 4 octobre 1958 [extraits]
Article 3 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses
représentants et par la voie du référendum [ ...
] Le suffrage peut être direct ou
indirect [ ..
.] iI est toujours uni verse!, égal et secret.
Article 4 : Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du
suffrage[ ...
] Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale[ ...
]
Article 12 : Le président de la République peut [ ...
] prononcer la dissolution de
l'Assemblée nationale[ ...
]
Article 49 : L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du gouvernement
par le vote d' une motion de censure.
Les constitutions de la France depuis 1789, Garnier Flammarion, 1991.
1.
L' ensemble.
61
l
Doc.
2 ·
LES ACTES CONSTITUTIONNELS
DU
11
JUILLET
1940.
Acte constitutionnel n° 1 :
Nous, Philippe Pétain, maréchal de France, déclarons assumer les fonctions de
chef de l'État français.
Acte constitutionnel n° 2 fixant les pouvoirs du chef de l'État français:
Nous, maréchal de France, chef de l'État français, décrétons :
Article 1 § 1.
Le chef de l'État français a la plénitude du pouvoir gouvernemental;
il nomme et révoque les ministres et secrétaires d'État qui ne sont
responsables que devant lui .
§ 2.
Il exerce le pouvoir législatif en Conseil des ministres .
§ 3.
Il promulgue les lois et en assure l'exécution .
Acte constitutionnel n° 3 prorogeant et ajournant les chambres:
Nous, maréchal de France, chef de l'État français , décrétons :
Article 2.
Le Sénat et la Chambre des députés sont ajournés jusqu'à nouvel ordre.
Georges-François Dreyfus, Histoire de Vichy, Perrin, 1990.
Doc.
3 ·
PRÉAMBULE DE LA CONSTTTUTION DE
LA
IV0
RÉPUBLIQUE DU
27
OCTOBRE
1946.
Le peuple français [ ...
] proclame, en outre, comme particulièrement nécessaire
à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après : la loi
garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme.
[ ..
.]
Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi.
Nul ne peut être
lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou
de ses croyances.
Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et
adhérer au syndicat de son choix.
Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.
Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination
collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises.
[...
l
La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur
développement.
Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la
protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs.
Tout être humain
qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation écono-
62
© Delagrave.
Reproduction interdite.
mique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité
des moyens convenables d'existence.
[ ...
]
La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la
formation professionnelle et à la culture.
Doc.
4 :
ACCÈS DES FEMMES AU DROIT DE VOTE
ET AU POUVOIR POLITIQUE.
Date d'accès
Pourcentage de femmes Nombre de femmes
des femmes au droit
parmi les députés dans le gouvernement
de vote et à l'éligibilité
en juin 1995
en mars 1997
Pays
Allemagne
Danemark
Espagne
Finlande
France
Italie
Norvège
Pay-Bas
Portugal
Royaume-Uni
Suède
Suisse
États-Unis
1919
1915
1931
1906
1944
1945
1913
1919
1976
1928
1921
1971
1920
21,5
33
14,6
38,5
5,5
8,6
39,4
24,4
8,7
7,4
40,4
18
6,4 (en 1990)
2
5
2
7
4
2
8
7
6
1
11
1
2
Collection J.
Le Pellec, Histoire Terminale, Bertrand Lacoste, 1998.
Libération,
2 septembre 1999.
QUESTIONS
~•HMt#~
Question I : (doc.
1)
Quels sont les principes fondamentaux qui
4 pts
caractérisent le régime républicain français depuis le milieu du
XIX' siècle ?
Question 2: (doc.
1 et 2)
En quoi les actes constitutionnels du 11 juillet
1940 ne respectent-ils pas les principes républicains ?
Question 3 : ( doc.
3)
Le préambule de la constitution de 1946 exprime
de nouvelles préoccupations : lesquelles ?
Question 4: (doc.
3, 4 et 5)
■•HMM•
Dans la constitution de 1946, quels droits
3 pts
nouveaux sont reconnus aux femmes ? Comment cela s'est-il
traduit dans la réalité ?
4
C
SYNTHÈSE
En vous aidant des documents, des réponses aux questions et de vos connaissances, rédigez une synthèse d'une vingtaine de lignes sur le sujet suivant :
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64....
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