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.............,. .• · r Il est indispensable, pour bien comprendre le fonctionnement des collec-""°' tivités territoriales, de comprendre d'abord le fonctionnement de l'État '- et le principe de la séparation des pouvoirs. Il La séparation des pouvoirs La démocratie française repose sur le principe de la séparation des pouvoirs, développé par le philosophe Montesquieu (1689-1755) dans un ouvrage intitulé De l'esprit des lois (1748).

Il a inspiré les Révolutionnaires et les rédacteurs des Constitutions successives : la séparation des pouvoirs est imposée par la V" Constitution de la République, adoptée le 4 octobre 1958. 0 G> Les trois pouvoirs principaux détenus par l'État doivent être indépendants les uns des autres, mais ils doivent aussi se contrôler mutuellement. - le pouvoir législatif vote les lois : on dit qu'il légifère; - le pouvoir exécutif les exécute : il possède pour cela le pouvoir réglementaire; - le pouvoir judiciaire les applique. fi Le pouvoir législatif o Le pouvoir législatif appartient au Parlement, composé de ! :Assemblée nationale et du Sénat.

En latin, legis signifie« de la loi » : on retrouve cette racine dans « législation», «légiférer » ou « médecin légiste», le médecin qui intervient dans le cadre d'une procédure judiciaire. o Le Parlement est bicaméral, il est con.stitué de deux chambres : l'Assemblée nationale (la Chambre des députés), et le Sénat (la Chambre des sénateurs).

Les députés et les sénateurs sont des parlementaires. CoNSEILS DU FORMATEUR : Recherchez le nom du président de l'Assemblée nationale, celui du président du Sénat.

Qui ont-ils remplacés? Dans quel département ont-ils été élus? Le maire de la ville, du village que vous habitez est-il député-maire, sénateur- maire? Les deux Chambres se réunissent dans une salle appelée « hémicycle » : les députés et les sénateurs sont assis en demi-cercle face au président de leur Chambre.

Il y a un hémicycle à 1:Assemblée nationale (le bâtiments 'appelle le Palais-Bourbon).

Il y a un hémicycle au Sénat (le bâtiment s'appelle le 0 Palais du Luxembourg).

Le Sénat est le propriétaire des jardins du Luxem­ bourg, ouverts au public. REMARQUE DU FORMATEUR: C'est de cette disposition que viennent les appellations« gauche» (parti socialiste, par exemple) et« droite» (UMP, par exemple): les parlementaires de gauche sont assis en face du président, à sa gauche, les parlementaires de droite sont assis en face du président, à sa droite.

Les parlementaires« du centre» sont assis au centre (le MoDem, par exemple).

C'est ainsi depuis la première réunion du Parlement, en 1789: les représentants du peuple se sont assis à la gauche du président, les représentants de la noblesse se sont assis à sa droite et les représentants du clergé, qui se disaient neutres, se sont assis au milieu. Les deux Chambres élisent leur président : - le président de l'Assemblée nationale est un député, élu président pour cinq ans par les députés ; - le président du Sénat est un sénateur, élu président pour trois ans pas les sénateurs. On retrouve le même principe au sein des collectivités territoriales: le maire est un conseiller municipal élu pour six ans par les conseillers municipaux pour présider le conseil municipal. 0 REMARQUE DU FORMATEUR: Lors des élections sénatoriales du 25 septembre 2011, le Sénat« a basculé» à gauche pour la première fois de son histoire, c'est-à-dire que les élus« de gauche» (socialistes, communistes, écologistes) sont majoritaires: ils ont donc élu un président« de gauche», Jean-Pierre Bel, sénateur de l'Ariège. Le président du Sénat assure.... »