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......~. ~ ..,. . .....,.,. ,...,._, ,,- . Le maire est l'organe exécutif de la commune. Le conseil municipal en est l'organe délibérant, avec un rôle législatif. Le maire a une double mission : - il est une autorité déconcentrée quand il r eprésente l'État (CGCT, art.

L, 2122-27), il prend alors, seul, des arrêtés ; - il est une autorité décentralisée quand il préside le conseil municipal, qui adopte, en les votant, des délibérations. Le maire a également des pouvoirs propres, qu'il exerce sous le contrôle politique du conseil municipal, et d 'autres compétences que le conseil municipal peut lui déléguer. Il Le maire est un agent de l'État • En qualité d 'agent de l'ttat, le maire signe des arr~tés, qui relèvent du pouvoir réglementaire détenu par le pouvoir exécutif.

il est chargé de la publication et de l'application des lois et des règlements.

Il légalise les signatures.

11 exécute les mesures de süreté générale et toutes les missions spéciales que la loi lui attribue : il organise les élections, le recensement de la population ( CGCT, art.

L.

2122-21) et le recensement militaire.

Il délivre les documents d'urbanisme (permis de construire, de démolir, de travaux). • Dans le cadre des missions confiées au maire en tant qu'agent de !':État,« les communes assurent la réception et la saisie des demandes de cartes nationales d 'identité et de passeports ainsi que la remise aux intéressés de ces titres» (CGCT, art.

L.

1611-2-1), fi Le maire exerce des attributions qui lui sont propres • Le maire exerce seul des pouvoirs de police administrative.

Il est officier de police judiciaire et officier de l'état civil. • Il est seul chargé de l'administration (CGCT, art.

L.

2122-18) : il organise les services municipaux qui sont placés sous son autorité. Il nomme et révoque aux emplois communaux, dans la limite du tableau voté par le conseil. Il est le supérieur hiérar chique des agents dont il dét ermine le déroulement de carrière. LA CO M M U N E 1 67 Dl Le maire exerce des attributions au nom de la commune, sous le contrôle du conseil municipal {CGCT, art.

L.

2122-21) Il exécute les décisions du conseil municipal. Il est l'ordonnateur des dépenses et des recettes, dans le respect du budget voté par le conseil municipal. Il administre et protège les propriétés et la voirie (routes, trottoirs, chemins) de la commune. Il gère ses revenus, surveille les établissements communaux et la compta­ bilité. ® Il prépare et propose le budget. Il dirige les travaux communaux. Il souscrit les marchés et signe les contrats de location (les baux). 111 Il signe les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisition, transaction. Il représente la commune devant la justice..... »