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Le droit électoral fait partie du droit constitutionnel.
Les textes relatifs
au droit électoral sont contenus dans le code électoral.
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., Le contentieux électoral est l'ensemble des litiges qui peut naître d'une
élection (le candidat battu qui pense, à tort ou à raison, que son adversaire a
triché, ou que les conditions du vote n'ont pas été respectées) : le contentieux
électoral prévoit des procédures pour que ces litiges soient examinés, tran
chés et éventuellement résolus, par exemple par l'annulation de l' élection.
Le contentieux électoral est de la compétence du Conseil constitutionnel
pour les élections nationales (l'élection présidentielle, les élections législa
tives, les élections sénatoriales).
• Le contentieux électoral est de la compétence du tribunal administratif
pour les élections locales (du Conseil d'État pour les élections régionales).
Le contentieux électoral des élections locales peut être porté en appel devant
le Conseil d'État.
Il peut être exercé dans un délai....
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