Vet•stas vice,n legis obtinet L'habitude finit par avoir force de loi Ce brocard, qui affi1111e l'indubitable validité juridique d'une ancienne...
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Vet•stas vice,n legis obtinet
L'habitude finit par avoir force de loi
Ce brocard, qui affi1111e l'indubitable validité juridique d'une ancienne
coutume dérive de deux ~sages du Digeste, l'un de Paul (Digeste, 39,
3, 2) et l'autre d'Ulpien (Digeste, 39, 3, 1, 23), qui traitaient des rapports entre deux personnes dont l'une possédait un champ situé plus
haut que celui de l'autre.
Cette formule répertoriée....
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