Audit

6.1. Cycle Ventes / Clients 6.1.1. Définitions Créances d'exploitation : Il s'agit des créances nées de d'exploitation et créances assimilées. Chiffre d'affaires : Montant des affaires réalisées par l'entreprise avec les tiers dans l'exercice de son activité professionnelle normale et courante. 6.1.2. Objectifs du contrôle des comptes ??S'assurer que les produits et charges inscrits au compte de résultat et provenant des opérations de ventes résultent uniquement de l'enregistrement intégral des transactions réalisées dans l'exercice comptable considéré. ??S'assurer que les comptes de tiers inscrits au bilan et provenant des opérations de ventes sont correctement évalués et bien classés. 6.1.3. Contrôles types 6.1.3.1. Ventes ??Contrôler l'évolution des ratios significatifs par rapport à l'année précédente. ??Pour les ventes à des sociétés du groupe ou ayant des administrateurs communs vérifier les conditions. ??Obtenir et vérifier le rapprochement entre le chiffre d'affaires tel qu'il apparaît en comptabilité et le chiffre d'affaires déclaré pour le paiement de la TVA. ??Vérifier que le montant total des ventes au journal des ventes correspond au chiffre d'affaires comptabilisé. ??Vérifier l'origine des comptes clients créditeurs. ??Vérifier la correcte séparation des exercices en faisant des tests de cut-off. 6.1.3.2. Clients et comptes rattachés ??Appliquer la procédure de confirmation directe en adressant des lettres aux clients pour leur demander confirmation d'une créance (Circularisation). ??Lorsque la procédure de confirmation directe ne peut pas être appliquée (ou donne des résultats insuffisants) : o Vérifier que les soldes individuels sont correctement analysés. o Vérifier les paiements ultérieurs crédités sur ces comptes avec les avis bancaires. ??Pour les montants qui n'ont pas encore été payés depuis la date d'arrêté, examiner tout document pouvant justifier le montant inclus dans le solde (bons d'expédition, factures, correspondances). ??Pointer la balance clients avec les comptes individuels. ??S'assurer que les clients créditeurs figurent au passif du bilan et qu'il n'existe pas de compensation entre soldes débiteurs et créditeurs. 29 ??Vérifier que les créances à un an au plus et les créances à plus d'un an sont distinguées dans l'annexe lorsque ces éléments ont un caractère significatif. 6.2. Cycle Achats / Fournisseurs 6.2.1. Définitions Dettes d'exploitation : Dettes nées à l'occasion du cycle d'exploitation et dettes assimilées. Achats : Les charges comprennent les sommes ou valeurs versées ou à verser : o soit en contrepartie de marchandises, approvisionnements, travaux et services consommés par l'entreprise ainsi que des avantages qui lui ont été consentis ; o soit en vertu d'une obligation légale que l'entreprise doit remplir. 6.2.2. Objectifs du contrôle des comptes ??S'assurer que les charges et produits inscrits au compte de résultat et provenant des opérations d'achat, proviennent uniquement de l'enregistrement intégral des transactions réalisées dans l'exercice comptable considéré. ??S'assurer que les comptes de tiers inscrits au bilan et provenant des opérations d'achat sont correctement évalués et classés. 6.2.3. Contrôles types D'une manière générale, les contrôles effectués sont similaires à ceux réalisés dans le cas du cycle Ventes / Clients, en se plaçant toutefois du point de vue opposé, c'est-à-dire celui où l'entreprise achète des biens, des services, ou plus globalement quand elle contracte une dette envers un fournisseur quelconque. 6.3. Cycle Immobilisations 6.3.1. Définitions Immobilisations corporelles : Il s'agit des éléments corporels destinés à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise. Ils ne se consomment pas dès le premier usage. Ces immobilisations se répartissent au bilan, lorsqu'elles sont terminées, sous les rubriques suivantes : o terrains (y compris agencements et aménagements des terrains) ; o constructions ; o installations techniques, matériels industriels et outillages ; o autres immobilisations corporelles. Immobilisations incorporelles : Elles sont définies comme étant des actifs non monétaires identifiables sans substance physique. Sont considérées comme des immobilisations incorporelles les éléments suivants : o Les frais d'établissement o Les concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 30 o Les fonds de commerce o Les frais de recherche et développement Immobilisations financières : Les immobilisations financières désignent toutes les participations de l'entreprise, les prêts qu'elle a consenti à d'autres sociétés ou bien encore diverses créances liées aux participations financières. Les immobilisations financières s'opposent aux disponibilités et aux valeurs mobilières de placement par leur caractère à moyen - long terme. o Titres de participation ; o Titres créant des liens d'association avec d'autres sociétés ; o d'autres moyens aux effets analogues. Amortissement pour dépréciation : C'est la constatation comptable d'un amoindrissement de la valeur d'un élément de l'actif résultant de l'usage, du temps, du changement de technique et de toute autre cause. Dépréciation : Différence en moins entre la valeur brute et la valeur nette comptable d'un élément de l'actif. Elle est constatée par des provisions ou des amortissements pour dépréciation. 6.3.2. Objectifs du contrôle des comptes Le contrôle des immobilisations doit permettre de vérifier si : ??elles existent ??elles appartiennent à l'entreprise ??elles sont correctement évaluées (valeurs brutes et nettes) ??elles sont correctement enregistrées ??la distinction entre charges et immobilisations est correctement effectuée ??les informations incluses dans l'annexe sont suffisantes et correctes. 6.3.3. Contrôles types 6.3.3.1. Contrôle de l'existence ??Obtenir le tableau des mouvements (brut, amortissement et provision) des immobilisations incorporelles ??Vérifier que le fichier et les comptes sont mis à jour 6.3.3.2. Contrôle de la propriété ??Vérifier les titres de propriété de la société en ce qui concerne les terrains et les immeubles et s'assurer qu'ils ne font pas l'objet d'une sûreté réelle. 31 6.3.3.3. Contrôle de la validité des enregistrements comptables Généralités ??S'assurer que les soldes au fichier des immobilisations correspondent aux totaux inscrits sur le compte du grand-livre ??Tester l'exactitude des calculs arithmétiques du fichier des immobilisations ??Vérifier l'exactitude des totaux du tableau des mouvements (brut et amortissement). Acquisitions ??Vérifier les principales acquisitions de l'exercice avec les contrats et procès-verbaux du Conseil d'Administration, les budgets d'investissements et les justificatifs (commandes, factures, paiements) ??Au cas où il y a eu production d'immobilisations par l'entreprise, s'assurer que les coûts imputés sont corrects. Cessions ??Vérifier les principales cessions de l'exercice avec les documents justificatifs (facture, autorisation, encaissement du prix, certificat de destruction ...) ??Vérifier que la valeur brute et les amortissements ont été sortis des comptes et du fichier ??S'il y a des cessions d'immobilisations, s'assurer que les plus ou moins-values dégagées sont comptabilisées correctement Amortissements ??Déterminer si la base d'évaluation et les taux utilisés pour l'amortissement sont appropriés, compte tenu des durées de vie probables des actifs et de leur utilisation pendant l'exercice ??Vérifier avec le dossier permanent que les taux utilisés (et mode) sont les mêmes que ceux de l'exercice précédent. Sinon évaluer l'impact du changement sur le résultat ??Vérifier que les amortissements sont calculés de manière constante et sur une durée compatible avec la nature de chaque catégorie de bien (durée de protection, durée de bail, etc.). Annexe ??Vérifier que les éléments constitutifs des postes frais d'établissement, frais de recherche et développement et fonds commercial sont commentés dans l'annexe ainsi que les modalités retenues pour leur amortissement. 6.4. Cycle Trésorerie 6.4.1. Définitions Liquidités : Espèces ou valeurs assimilables à des espèces et, d'une manière générale, toute valeur qui, en raison de leur nature, est immédiatement convertible en espèces pour son montant nominal (disponibilité). Sont également compris dans les liquidités les bons qui, dès leur souscription, sont remboursables à tout moment, ainsi que les comptes bancaires à terme lorsqu'il est possible d'en disposer par anticipation. Valeurs mobilières de placement (VMP) : Titres acquis en vue de réaliser un gain à brève échéance. Leur acquisition a un objectif de placement et non d'exercice d'influence sur la société émettrice. 32 Concours bancaires courants : Dettes à l'égard des banques contractées en raison de besoins de trésorerie résultant : o de l'exploitation courante o ou des autres opérations d'exploitation de l'entreprise. 6.4.2. Objectifs du contrôle des comptes ??S'assurer que les montants inscrits au bilan sont correctement évalués et classés ??S'assurer que les montants inscrits au compte de résultat reflètent bien l'intégralité des charges ou produits relatifs à ces opérations ??S'assurer que la situation de trésorerie de l'entreprise est reflétée de façon exacte par les montants inscrits au bilan ??S'assurer que tous les produits et frais concernant les opérations de trésorerie sont inscrits au compte de résultat. 6.4.3. Contrôles types Dans cette section, les tests et contrôles sont effectués au centime près. ??Appliquer la procédure de confirmation directe pour les soldes, découverts et prêts bancaires, ainsi que pour les conditions (taux d'intérêt, commissions, plafond, remboursement) qui y sont attachées ??Obtenir également confirmation des signataires autorisés, des intérêts ou autres frais concernant l'exercice et non encore débités. Cette procédure sera appliquée à tous les comptes bancaires y compris ceux ayant des soldes nuls ou sans mouvement. L'ensemble des informations obtenues fera l'objet d'une exploitation ??Obtenir les rapprochements bancaires établis par l'entreprise ??Pour les écritures passées par l'entreprise et pas par la banque : o vérifier que les écritures figurent bien dans les livres de l'entreprise avant la clôture o vérifier que la banque a pris ces mouvements en considération sur les relevés de l'exercice suivant o vérifier que l'entreprise a respecté la règle de séparation des exercices en enregistrant ces montants. ??Pour les écritures passées par la banque et non par l'entreprise, tenant compte de son caractère risqué, il faut vérifier la nature de cette écriture et apurer exhaustivement le rapprochement. ??S'assurer que les soldes bancaires n'ont pas été compensés ??S'assurer que les montants en devises sont convertis aux taux de clôture ??Vérifier les « soldes à la banque « avec les relevés et confirmations ??Vérifier les « soldes dans les livres « avec les comptes individuels. 33 6.5. Cycle Capitaux Propres 6.5.1. Définitions Capital : Il s'agit de l'apport initial lors de la constitution de l'entreprise. Report à nouveau bénéficiaire : bénéfice dont l'affectation est renvoyée, par l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice, à la décision de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les résultats de l'exercice suivant Report à nouveau déficitaire : pertes constatées à la clôture d'exercices antérieurs qui n'ont pas été imputées sur des réserves ni résorbées par une réduction du capital social et qui devront être déduites du bénéfice de l'exercice suivant ou ajoutées au déficit dudit exercice. Résultat : Le résultat de l'exercice est théoriquement égal tant à la différence entre les produits et les charges qu'à la variation des capitaux propres entre le début et la fin de l'exercice. 6.5.2. Objectif du contrôle des comptes ??S'assurer du respect des obligations légales et la correcte prise en compte des décisions des organes juridiques de la société. 6.5.3. Contrôles types 6.5.3.1. Capital ??Obtenir le tableau des mouvements depuis l'exercice précédent ??S'assurer de la conformité des mouvements avec les procès verbaux d'assemblées. 6.5.3.2. Souscription ??Lors de la création d'une entreprise, vérifier les écritures relatives à la souscription du capital et vérifier que : o l'intégralité du capital a été souscrite o les règles de forme des actions et parts sociales ont été respectées o le capital social est égal au minimum légal o les règles de publicité ont été respectées. 6.5.3.3. Augmentation de capital ??Se faire présenter les documents sociaux relatifs à l'augmentation de capital. 6.5.3.4. Bénéfice distribuable ??Vérifier que les bénéfices distribués (ou proposés) sont réels ??Vérifier le paiement des dividendes.