bioéthique - Mécedine. 1 PRÉSENTATION bioéthique, domaine de réflexion suscité par l'utilisation des nouvelles techniques biomédicales, ayant pour but de concilier recherche scientifique et respect de la dignité humaine. Le développement rapide des sciences de la vie suscite des questions éthiques et sociétales qui concernent les médecins, les chercheurs mais aussi les philosophes, les juristes et l'ensemble des citoyens. Il s'agit de s'accorder sur les limites à poser aux interventions de l'homme sur des sujets sensibles comme la génomique, les cellules souches, les procréations médicalement assistées, la réanimation des prématurés, l'acharnement thérapeutique ou l'euthanasie. 2 HISTOIRE DE LA BIOÉTHIQUE Du grec ethos, « coutume «, « usage «, « caractère «, le mot « éthique «, est préféré au vocable « morale « depuis les années 1980. Le terme même de « bioéthique « (bioethics en anglais) est utilisé pour la première fois en 1970 par le cancérologue américain Van Rensselaer Potter, dans un article intitulé Bioethics, science of survival (Bioéthique, science de la survie). Selon lui, la réflexion nécessaire à l'utilisation de la science est en retard par rapport à la connaissance, ce qui appelle à la création d'une nouvelle discipline alliant savoir biologique et valeurs humaines. Cependant, la bioéthique en tant que domaine de réflexion est née en 1945, lors du procès de Nuremberg chargé de juger les expérimentations médicales perpétrées par les nazis. Ainsi, les grandes étapes qui ont progressivement défini un cadre de recommandations pour l'organisation des recherches cliniques sont apparues après la Seconde Guerre mondiale. La décision du Tribunal militaire international comprend ce que l'on appelle maintenant le Code de Nuremberg. Ce texte fixe les premières règles visant à protéger les personnes en cas de recherches biomédicales. Il est fondateur de la bioéthique puisqu'il traite officiellement et sur le plan international d'un consentement volontaire des participants avant toute expérimentation. Il a suscité une prise de conscience du danger des progrès de la science, la nécessité d'un encadrement et le besoin universel de créer des instances pluridisciplinaires, compétentes au plan juridique et indépendantes. Les assemblées annuelles de l'Association médicale mondiale (AMM) retracent les révisions apportées au Code de Nuremberg. La Déclaration d'Helsinki (1964) regroupe des principes éthiques dont les objectifs sont de fournir des recommandations et de guider les médecins dans les recherches biomédicales. Elle préconise que toute expérimentation sur un être humain soit clairement définie dans un protocole de recherche. Le bien-être du participant doit l'emporter sur les intérêts de la science et de la société. Depuis son adoption, la Déclaration d'Helsinki a été révisée sept fois (Tokyo, 1975 ; Venise, 1983 ; Hong-Kong, 1989 ; Somerset West, 1996 ; Edimbourg, 2000 ; Washington, 2002 ; Tokyo, 2004). Puis, d'autres textes internationaux ont suivi : la Déclaration de Manille, élaborée en 1981 par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Conseil des organisations internationales des sciences médicales (CIOMS), insiste notamment sur le respect des principes éthiques dans les pays en voie de développement. Pendant toute cette période, plusieurs scandales publics de recherche sur des sujets humains, dévoilés aux États-Unis, ont contribué à la réflexion bioéthique et à la création d'organismes de contrôle. C'est le cas d'une étude effectuée de 1932 à 1972 dans le sud des États-Unis sur des Afro-Américains issus de classes économiquement défavorisées. Ces derniers, atteints de syphilis latente, avaient été suivis à des fins d'observation de la maladie au lieu d'être traités par des antibiotiques. C'est à la suite de cette affaire qu'est créée, en 1974 aux États-Unis, la Commission nationale pour la protection des sujets humains dans le cadre de la recherche biomédicale et béhavioriste. En 1978, elle produit le rapport Belmont qui présente les principes éthiques devant guider toute expérimentation sur l'être humain. Sur le plan de la recherche fondamentale, la première réflexion organisée a lieu en février 1975 à Asilomar (États-Unis). Ce rassemblement réunit 140 scientifiques venus du monde entier pour discuter de la poursuite de leurs travaux sur les molécules d'ADN recombinées et les risques des manipulations génétiques (voir génie génétique). Ils prennent conscience des défis auxquels ils sont confrontés et invitent des théologiens et des spécialistes de la morale à dialoguer avec eux sur ces enjeux (voir risques technologiques). C'est ainsi que la bioéthique devient un sujet d'échanges entre diverses disciplines et professions. Elle apparaît désormais comme une affaire internationale qui concerne tous les peuples. Ses enjeux sont publics et démocratiques, et appellent des choix de société. Pendant les années 1980, l'ampleur des questions éthiques, sociales et juridiques soulevées par les progrès de la science et de la technique, notamment dans les domaines de la procréation et du génie génétique, s'affirme progressivement en France comme dans tous les autres pays les plus avancés. Ces innovations font appel à des techniques qui mettent en jeu de façon nouvelle la dignité de la personne, la protection de l'intégrité du corps, le respect de la vie dès son commencement, le respect des morts. Ce sont des sujets sur lesquels la société éprouve le besoin de débattre et de légiférer. Des comités d'éthique sont donc créés pour répondre à ces besoins. 3 LES COMITÉS D'ÉTHIQUE ET DE BIOÉTHIQUE Médecins, philosophes, juristes, sociologues et scientifiques sont invités à réfléchir ensemble aux rapports de l'homme avec la science, notamment au sein de comités de bioéthique. Les comités d'éthique donnent leur avis après s'être assurés du respect des mesures de protection, d'information des personnes et de la pertinence générale du projet. Le premier comité d'éthique est créé en 1961 à l'hôpital de Seattle (États-Unis). Il est chargé de régler les problèmes liés aux techniques d'hémodialyse et doit établir les procédures de sélection des malades éligibles au traitement. En France, la préoccupation éthique est également forte. Des comités d'éthique locaux sont créés par les chercheurs eux-mêmes, tout d'abord à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) en 1974, puis dans les hôpitaux, dans des cliniques, dans d'autres instituts de recherche et organismes scientifiques (INRA, CNRS). Leur objectif principal consiste en une meilleure prise en compte de la dimension humaine dans la pratique des soins et de la recherche biomédicale. Le premier comité d'éthique national est créé en France le 23 février 1983, par décret du président de la République : c'est le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE). Il a pour mission de « donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé «. Organisme strictement consultatif, il peut être saisi par l'un de ses 39 membres, par les présidents des assemblées parlementaires, les membres du gouvernement, un établissement d'enseignement supérieur, un établissement public ou une fondation reconnue d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche, le développement technologique, la promotion et la protection de la santé. Ultérieurement d'autres comités d'éthique nationaux ont vu le jour en Europe, (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède). Au niveau international, des comités d'éthique sont le plus souvent conçus à l'initiative des organisations internationales auprès desquelles ils sont placés, tel que le Comité international de bioéthique (CIB) créé par l'Unesco en 1993. Le Groupe européen d'éthique (GEE), institué par la Commission européenne en 1997, a émis certains avis qui ont été textuellement repris par les instances communautaires. Le Conseil de l'Europe a également pris de nombreuses initiatives dans ce domaine en adoptant plusieurs recommandations et résolutions ; il a, tout particulièrement, mis en place en 1985 le Comité ad hoc pour la bioéthique (CAHBI), qui est devenu en 1992 le Comité directeur de bioéthique (CDBI). Le CCNE a publié une centaine d'avis sur différents sujets, notamment la reproduction artificielle, les essais de nouveaux traitements, l'euthanasie, le dépistage prénatal, la révision des lois de bioéthique, l'embryon. Ses travaux et réflexions ont largement inspiré les lois de juillet 1994, l'une des principales références juridiques françaises en la matière. Toutefois, elles ont été précédées par plusieurs lois relatives à des questions bioéthiques : la loi Veil, en 1975 ; la loi sur les prélèvements d'organes, en 1976 ; les lois sur la recherche biomédicale concernant les personnes, en 1978. 4 LES LOIS DE BIOÉTHIQUE 4.1 En France Il existe quatre textes fondamentaux : la loi Huriet-Sérusclat et les trois lois dites de « bioéthique « de juillet 1994. 4.1.1 La loi Huriet-Sérusclat La loi du 20 décembre 1988, dite loi « Huriet-Sérusclat «, relative à la protection des personnes se prêtant à la recherche biomédicale, concerne tous les essais ou expérimentions pratiqués sur les êtres humains, en vue du développement des connaissances biologiques et médicales. Elle est à l'origine des Comités consultatifs de protection des personnes se prêtant à la recherche biomédicale (CCPPRB). 4.1.2 Les lois de bioéthique de 1994 Les trois lois dites de « bioéthique « de juillet 1994 posent les principes généraux de protection de la personne humaine et fixent les règles d'organisation de certains secteurs médicaux (aide à la procréation, greffes, etc.). La loi du 1er juillet 1994 concerne le traitement des données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé. Les deux lois du 29 juillet 1994 sont relatives pour la première au respect du corps humain, et pour la seconde au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal. De manière prévisible, après l'adoption des lois de 1994, les techniques ont évolué à un rythme accéléré comme en témoigne l'exemple du clonage. Ce dernier est révélateur de la nature des problèmes et des dilemmes créés par les progrès des biotechnologies. En effet, en 1994, la question du développement du clonage reproductif sur des mammifères était absente des débats parlementaires tant il paraissait impossible. Le développement de cette technique a montré l'imprévisibilité du rythme et de l'ampleur des avancées scientifiques. Le clonage de la brebis Dolly en 1997, très largement relayé par les médias du monde entier, a avivé l'angoisse des opinions publiques internationales quant à la dignité de la personne humaine et de sa descendance. Actuellement, les recherches conduites sur des cellules embryonnaires d'animaux tels que la souris ouvrent des perspectives très prometteuses dans la lutte contre certaines maladies encore incurables. Pourtant elles viennent poser d'autres problèmes liés à la question du « statut de l'embryon humain «. Une révision des lois de 1994 s'est donc révélée nécessaire. 4.1.3 Les lois de bioéthique de 2004 Bien qu'elle soit prévue tous les cinq ans, la révision des lois de bioéthique de 1994 a fait l'objet de nombreux débats controversés et passionnés (en particulier sur les sujets concernant la recherche sur les embryons surnuméraires, la création d'embryons pour la recherche, le clonage thérapeutique et reproductif). Finalement, c'est avec cinq ans de retard que la France s'est dotée d'un nouveau cadre législatif pour traiter l'ensemble complexe des questions bioéthiques. Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2004, stipule notamment que le clonage reproductif est un « crime contre l'espèce humaine «, que le clonage thérapeutique reste interdit en France et que la recherche sur l'embryon humain doit être très strictement encadrée. Pour cela, une nouvelle agence nationale, dite de biomédecine, doit être créée en 2005. L'Agence de biomédecine sera « compétente dans les domaines de la greffe, de la reproduction, de l'embryologie et de la génétique humaines «. 4.2 En Europe et dans le monde La plupart des pays européens se sont eux aussi dotés de lois dans le domaine des sciences de la vie depuis la fin des années 1980. Par-delà les différences inhérentes à l'histoire et aux cultures de chaque pays, ces textes traduisent le souci de trouver un point d'équilibre entre le développement du progrès médical et scientifique et le respect de règles éthiques correspondant aux aspirations de nos sociétés. Au sein de l'Union européenne (UE), la Charte des droits fondamentaux, proclamée le 7 décembre 2000 à Nice, interdit le clonage reproductif des êtres humains, les pratiques eugéniques (sélection des personnes à la naissance) et interdit de faire du corps humain et de ses parties une source de profit. Par ailleurs, le « droit de la bioéthique « s'est largement diffusé sur le plan international, avec d'une part la Déclaration universelle sur le génome humain adoptée par l'Unesco le 11 novembre 1997 et, d'autre part, la signature de la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine (Convention d'Oviedo), le 4 avril 1997, élaborée sous l'égide du Conseil de l'Europe. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.
