Corrèze
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
«
- les domaines eventuels
pour lesquels le president
aurait recu les pleins pou-
voirs.
Bien entendu, le conseil
d'administration peut deci-
der, malgre tout, d'aborder
ces sujets mais en sachant
qu'il n'a pas, en la matiere,
pouvoir de decision.
Dans la plupart des asso-
ciations, on admet qu'un
point puisse etre porte
inopinement a l'ordre du
jour.
C'est alors au presi- dent et aux membres du conseil eux-mernes de juger
s'ils sont en mesure, ou non,
d'en deliberer valablement
compte tenu des elements
dont ils disposent.
Votes : Une bonne par-
tie des questions abordees en conseil d'administration
suppose la prise de deci-
sions, decisions qui doivent
are collegiales, d'ou la neces-
site d'organiser des votes.
Toujours sous reserve de
dispositions contraires des
statuts, it faut savoir que
- tous les membres du
LA LOI ET VOUS preciser les modalites ainsi que celles du
renouvellement).
II se reunit au moins tous les (preciser la
frequence) sur convocation du president ou
de (le quart ou la moitie) de ses membres.
Les decisions sont prises a la moitie des
voix ; en cas de partage, la voix du presi-
dent est preponderante.
Extrait de statuts-types :
« Article 7 - Conseil d'administration (ou :
comite de direction) :
« L'association est dirigee par un...
(deno-
mination de l'organe collegial) compose
de ...
(nombre) membres.
Its sont nommes (ou : elus, ou : cooptes, conseil ont le droit de vote ;
- chaque administrateur ne
possede qu'une seule voix ;
- aucun quorum nest
requis.
Le scrutin peut 'etre a bul-
letins secrets, a main levee,
par ecrit mais sans secret..
La majorite requise depend
des statuts (simple, abso-
lue*, aux deux tiers...).
Dans
le silence des statuts, on
retient la majorite simple.
* On entend, par majorite
absolue, la moitie des mem-
bres du conseil plus un..
»
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