Droit de visite et d'hébergement

En quoi consistent les motifs graves permettant un refus de droit de visite et d'hébergement ? Seul un motif grave permet de refuser un droit de visite et d'hébergement au parent chez lequel l'enfant n'habite pas (ou non-titulaire de l'autorité parentale). Le motif grave peut être tiré des moeurs du parent à qui va être confié l'enfant. Il est systématiquement établi en cas d'attouchements sexuels ou de sévices sur l'enfant. Il peut également être tiré de la religion du parent, si elle s'accompagne d'excès. Il peut aussi découler du désintérêt du parent pour l'enfant. Pour citer un dernier exemple, il a été jugé que l'adhésion de la mère et de son nouveau compagnon à une secte se caractérisant par certaines « conduites thérapeutiques » pouvant s'avérer dangereuses pour un enfant de 10 ans pouvait constituer un motif grave permettant de revenir sur une convention homologuée (Cour de cassation, 2e chambre civile, 25/6/1998).