Ecoconomie

Note structurée Le marché de droits à polluer permet de réguler et de limiter l'émission de gaz à effet de serre, qui devient un véritable problème pour notre planète depuis maintenant quelques années. Tout d'abord nous expliquerons comment les émissions de gaz à effet de serre sont à l'origine d'externalités négatives et comment le marché de droit à polluer fonctionne, puis nous verrons que celui-ci présente également des défaillances qui nécessitent l'intervention de l'Etat et quels autres moyens celui-ci peut utiliser. I) Les émissions de gaz à effet de serre sont à l'origine d'externalités négatives Dans un premier temps, on parle d'externalités lorsque les actions d'un agent économique ont un impact positif ou négatif sur le bien-être et le comportement d'autres agents économiques. De plus, les gaz à effet de serre peuvent être une source d'externalités positives, en effet dans des conditions normales, cela permet de réchauffer l'atmosphère, ce qui permet la vie sur Terre. De ce fait, l'atmosphère terrestre laisse passer la lumière du soleil mais emprisonne la chaleur, si cet effet de serre n'était pas créé, la température moyenne du globe serait de -18°C au lieu de +15°C. Cependant, trop de gaz à effet de serre engendre des externalités négatives. En effet, une production trop importante de gaz a effet de serre entraîne un réchauffement climatique trop fort avec des conséquences qui peuvent être dangereuses, par exemple la disparition de certaines espèces à cause des glaciers qui fondent a vue d'oeil. Il est donc urgent de trouver une solution au problème des émissions de gaz à effet de serre, de ce fait le marché des droits à polluer est donc mis en place. II) Le marché de droits à polluer : une solution pour réduire les gaz a effet de serre. Pour réduire les émissions de CO2 de l'Union Européenne, chaque Etat doit fixer lui-même les quantités de CO2 que les sites industriels peuvent d'émettre. Les entreprises disposent donc d'une quantité de droits à polluer, et peuvent, si elles émettent moins de CO2 que ce que leur quota leur permet, vendre leur surplus à une autre entreprise qui aurait des émissions plus importantes que son quota initial. De ce fait une entreprise pourra choisir entre faire évoluée son entreprise de façon à ce que son activité soit moins polluante, et acheter des droits d'émissions aux entreprises qui seront parvenues à réduire leur pollution. Avec la mise en place de ce marché on remarque une confrontation entre l'offre, c'est-à-dire les droits à polluer par les entreprises peu polluantes, et la demande, c'est-à-dire les droits à polluer par les entreprises qui polluent davantage et qui ont besoin de plus de droits. Cette confrontation entraîne la formation d'un prix, ce qui va justifier une intervention de l'Etat. III) L'Etat doit contrôler le fonctionnement du marché tout en réduisant les menaces auquel il fait face. Si le marché des droits à polluer propose une solution au problème de l'externalité négative qu'est la pollution, il présente néanmoins des problèmes. Les entreprises qui polluent achètent sans cesse des permis et ne désirent pas investir dans des technologies propres. De plus, le prix d'achat des droits à polluer est trop bas, les entreprises vont préférer acheter des permis supplémentaires au lieu de faire des efforts de dépollution. Certaines entreprises arrivent même à faire du profit autour de ce marché, comme c'est le cas d'ArcelorMittal qui a réussi, à céder 93 millions de dollars de quotas de CO2. Également, du chantage à l'emploi ou les escroqueries peuvent voir le jour. En effet, des entreprises peuvent exiger davantage de droits à polluer, sous peine de licencier un grand nombre de salariés pour délocaliser sa production dans un pays ne respectant pas les principes du marché. Ce dernier, a été victime d'une arnaque, une importante fraude à la TVA, évaluée à 2 milliards d'euros. L'Etat intervient afin de faire fonctionner ce marché en imposant une quantité maximale de droits à polluer et en s'assurant que les entreprises ne polluent pas plus que les droits qui leurs sont accordés, mais aussi aider de marché. De ce fait, nous pouvons nous demander quels moyens disposent l'Etat pour orientés les décisions des entreprises polluantes. IV) Les outils que l'Etat possèdent afin d'orienter les décisions des entreprises polluantes. Plusieurs solutions peuvent se présenter à l'Etat pour orienter les décisions des entreprises polluantes et limiter leur rejets de CO2. En effet, il interdit de dépasser un certain niveau de pollution et met alors en place une "taxe-sanction", c'est-à-dire que l'Etat fait payer une taxe aux entreprises qui dépassent ce niveau de pollution. Egalement, l'Etat peut employer des méthodes plus souples comme par exemple inciter des actions qui vont dans le sens de l'environnement au sein des entreprises, par exemple avec le tri sélectif et le recyclage.