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Haute-Garonne

Publié le 22/02/2012

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1 PRÉSENTATION Haute-Garonne, département du sud-ouest de la France, situé en Région Midi-Pyrénées, à la frontière espagnole. 2 ASPECTS PHYSIQUES La Haute-Garonne occupe l’est du Bassin aquitain et une partie des Pyrénées centrales. Au nord, le département offre un paysage de collines individualisées (le Comminges, une partie de la Lomagne, le Lauragais) que creuse la basse vallée de l’Ariège et surtout la vallée de la Garonne. Au sud le relief s'élève progressivement, d'abord avec la partie orientale du plateau de Lannemezan puis avec le massif des Pyrénées et ses hautes vallées du val d'Aran et de la Pique. Le passage en Espagne est facilité par l'existence de deux cols importants : le port de Venasque et le col du Portillon. Le pic d'Aneto (3 404 m) se situe juste de l'autre côté de la frontière. 3 DÉCOUPAGE ADMINISTRATIF Le chef-lieu du département est Toulouse, qui est aussi la capitale régionale, et les deux chefs-lieux d'arrondissement sont Muret et Saint-Gaudens. La cour d'assises et la cour d'appel sont à Toulouse, tout comme le siège de l'académie et celui de l'archevêché. 4 ÉCONOMIE L'agriculture varie en fonction du relief. À la céréaliculture (maïs et blé) pratiquée dans le nord du département succède une polyculture associée à l'élevage bovin, puis l'élevage pastoral dans les Pyrénées. Dans les basses vallées et la plaine aux abords de Toulouse se sont développées des cultures maraîchères. La haute vallée de la Garonne est équipée de centrales hydroélectriques. On extrait du sel à Salie-du-Salat et Bagnères-De-Luchon est une station thermale réputée. L'essentiel de l'activité industrielle est concentrée à Toulouse dont la démographie et l’économie dominent les autres agglomérations du département (celle-ci compte environ les deux tiers de la population et représente 75 p. 100 des emplois dans les secteurs secondaires et tertiaires). Toulouse regroupe notamment l'industrie aéronautique (Aerospatiale, Airbus Industrie). C’est aussi une importante métropole régionale, à la fonction avant tout commerciale. Toulouse est également bien desservie par les réseaux de transports (autoroute, TGV, aéroport) et possède une importante université. Le tourisme vert se développe de plus en plus dans la région. Superficie : 6 309 km2 ; population (2006) : 1 169 500 habitants ; densité de population : 166 habitants / km².

« chaque armee, la moitie du plafond annuel de la Secu- rite sociale.

Montant de Ia parti- cipation : La possibilite de reverser tout ou partie de sa participation dans le plan peut etre prevue dans l'accord de partici- pation.

A defaut, chaque salarie peut le demander individuellement.

II peut s'agir de la participation tout juste constituee (et donc bloquee) ou de la participation devenue disponible. Versements volon- taires : Le salarie est tou- jours en droit de faire des versements volon- taires, hors participation ou interessement.

Aide de l'entreprise : C'est ce qu'on appelle « abondement ».

II s'agit d'un versement qui peut atteindre 10 000 F par an et par salarie, mais qui est limite a 3 fois ce qu'a verse le salarie. L'abondement peut etre porte a 15 000 F si le salarie a verse au moins 5 000 F et si au moins 1 667 F ont ete consa- cres a I'achat d'actions ernises parlasociete ou par une societe si- gnataire de I'accord de groupe. Indisponibilite des sommes : Les sommes versees sont bloquees pendant 5 ans.Cette duree part etre prolongee LA LOI ET VOUS Ordonnance du 21 octobre 1986 modiflee, article 22 (extrait) : « Tout systeme d'epargne collectif ouvrant aux salaries de l'entreprise Ia faculte de participer, avec l' aide de celle-ci, a la constitution d'un portefeuille de valeurs s'il s'agit d'epargner en vue de la retraite.

Les cas de deblocage anti- cipe sont les mimes que pour la participation (voir fiche sur ce sujet). Gestion des som- mes : L'entreprise ne doit pas conserver ces som- mes ; elle doit les consa- crer a I'achat d'actions dans les 15 jours suivant le versement.

Exoneration fiscale : Les revenus d'un plan d'epargne d'entreprise sont exoneres d'impot.

En revanche, au moment du versement, les salaries ne beneficient d'aucun avan- tage fiscal comparable ace qui existe en termes d'as- surance-vie. mobilieres constitue un plan d'epargne d'entreprise. Les anciens salaries ayant quitte l'entre- prise a Ia suite d'un depart a Ia retraite ou en preretraite peuvent continuer a effectuer des versements au plan d'epargne d'entre- prise.. »

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