Honoraires / Tarif

Les honoraires sont fixés librement en fonction de chaque situation alors qu'un tarif désigne un tableau mentionnant le coût de certains services ou biens. La rémunération des huissiers de justice est pour l'essentiel tarifée, mais certaines des démarches qu'il est amené à effectuer font l'objet d'honoraires. Les avoués et bien entendu les avocats sont payés par honoraires (sauf en matière d'aide juridictionnelle totale). Il n'existe donc pas de barème et pour une même affaire, si bien que la différence de coût entre avocats varie considérablement. En principe, le montant des honoraires dépend principalement de la complexité de l'affaire, de son enjeu, des revenus du client, de la notoriété de l'avocat... Mais libre à l'avocat de défendre gratuitement son client ou de lui demander des honoraires très élevés. Il est fortement conseillé au justiciable de demander à son avocat dès le premier rendez-vous, voire même par téléphone avance de le rencontrer, quels sont ses honoraires et les modalités de paiement. Cela lui permet de gérer son budget procédure et d'éviter des surprises désagréables, comme recevoir une demande de provision (un acompte) de 300 ou 400 euros (à titre d'exemple) dix jours avant une audience au tribunal ! L'idéal est même de signer avec l'avocat une convention d'honoraires ou de se faire établir un devis afin que le coût total et les modalités de paiements soient déterminées d'un commun accord. L'avocat ne pourra déroger à la convention que si le client n'en respecte pas les termes ou abuse manifestement, notamment en multipliant les rendez-vous et les appels téléphoniques, ou en cas de complication imprévues (multiples renvois sollicités par l'avocat adverse, expertises, appel...). Lorsque le procès a pour objet l'obtention de dommages et intérêts, il est possible de prévoir que l'essentiel de la rémunération de l'avocat sera fondé sur le résultat. Il percevra alors un pourcentage sur les dommages et intérêts obtenus pour son client. Attention : L'avocat peut solliciter des honoraires de résultat même lorsque qu'il n'est pas prévu le versement d'un pourcentage sur la somme obtenue en justice. Cela suppose que la décision de justice soit particulièrement favorable à son client, au-delà de ce que l'on pouvait raisonnablement espérer. Pour éviter tout conflit avec son avocat, le justiciable a une fois encore intérêt à signer une convention d'honoraires ou à se faire établir un devis. En effet, l'avocat ne pourra déroger à la convention que dans des cas biens particuliers et notamment si son action inhabituelle permet d'obtenir un résultat exceptionnel, comme en témoigne cet arrêt de la Cour d'appel de Versailles en date du 29 mai 1996 : Cour d'appel de Versailles - 29 mai 1996 Les honoraires de résultat constituent pour un avocat, au regard de ceux calculés selon le temps passé et les diligences faites, un supplément auquel le client peut être tenu lorsque le procès lui assure un résultat apportant des satisfactions hors du commun, dépassant ce qu'un pronostic mesuré laissait attendre, ou manifestement lié à l'ingéniosité des moyens mis en oeuvre ou à l'exceptionnelle disponibilité que de tels moyens ont pu impliquer.