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h istoire g éographie é ducation c ivique Livre du professeur Nouveau programme Michel Casta Maître de conférences Université de Picardie Jules-Verne, Amiens Alain Prost IA-IPR Histoire et géographie Académie de Nice Florence Bocognani-Fayolle Agrégée de géographie Lycée Guillaume-Apollinaire, Nice Gérard Chatelet Agrégé d'histoire et géographie Lycée Raoul-Follereau, Nevers Jacques Dincher Agrégé d'histoire et géographie Claire Fredj Maître de conférences en histoire contemporaine Université de Paris Ouest Nanterre La Défense Yves Letertre Professeur d'histoire-géographie IUFM de Bretagne Sylvain Venayre Maître de conférences en histoire contemporaine Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Saleha Vigreux-Benichou Agrégée d'histoire et géographie Lycée Montchapet, Dijon 1 re STD2A STI2D STL Un nouveau programme, de nouvelles démarches Des entrées disciplinaires multiples et croisées : Thème 1 Histoire et éducation civique : La France contemporaine. Tous les programmes de l'enseignement secondaire affirment les finalités civiques de l'enseignement de l'histoire. On en cerne ici plus clairement les contours : connaissance des fondements et des institutions de la Ve République, connaissance des pratiques politiques, mais aussi réflexion sur la construction européenne, la pluralité de l'opinion politique, le mythe gaullien... Thème 2 Géographie et éducation civique : La France contemporaine. Comme l'histoire, la géographie affirme des finalités civiques évidentes. Tant pour la question obligatoire que pour les sujets d'étude, l'approche civique est fondamentale en matière d'aménagement de territoires. Les projets font intervenir différents acteurs à différentes échelles. Si le développement de l'intercommunalité est une des données majeures de la gestion des territoires de proximité, il est important de faire comprendre aux élèves que le citoyen a un rôle majeur à jouer dans les choix opérés par les décideurs politiques. Thème 3 Histoire : Histoire du quotidien. La longue durée dans laquelle s'inscrit le thème, et la question obligatoire en particulier, ouvre sur des problématiques et des temporalités différentes et propres à chaque sujet d'étude. Thème 4 Géographie : La mondialisation. Avec les termes de « territoire « et de « développement durable «, la notion de mondialisation est une constante des programmes de géographie. Les élèves doivent comprendre que l'espace mondial fonctionne comme un système interdépendant et hiérarchisé. Les flux de marchandises, de capitaux et d'informations qui parcourent le monde créent des hiérarchies entre les différents territoires. L'industrie automobile, le commerce du café, les Jeux olympiques répondent ainsi à de nouveaux enjeux et à des logiques fortement influencées par la mondialisation. Thème 5 Histoire et géographie : La Chine. Les approches croisées de l'histoire et de la géographie permettent de mieux comprendre ce qui apparaît souvent comme les paradoxes d'une des plus grandes puissances mondiales. Autour d'un tronc commun (question obligatoire), des sujets d'étude variés : pour toutes les séries dans un choix large (thèmes 1, 2 et 5) ou plus orienté selon les séries ou le contexte de l'établissement ou de la classe (thèmes 3 et 4) : o réinvestissement des notions de la Question obligatoire ; o approfondissement et élargissement du champ d'étude ; o introduction de démarches pédagogiques variées, notamment des TICE ; o préparation progressive à l'épreuve du baccalauréat. Des sujets d'étude qui permettent des démarches variées : o l'étude des dossiers documentaires construits pour les élèves ; o le travail autonome des élèves : recherche documentaire... ; o l'acquisition des méthodes et des capacités, et pour le professeur, la possibilité de l'évaluer par étapes. La liberté de la mise en oeuvre : Les 5 thèmes sont indépendants les uns des autres. La programmation annuelle du professeur permet d'organiser une progression des apprentissages des capacités et méthodes. Couverture, maquette et réalisation : Delphine d'Inguimbert, Valérie Goussot www.hachette-education.com © Hachette Livre 2011, 43, quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15 ISBN : 978-2-01-181500-2 Tous droits de traduction, de reproduction et d'adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des articles L. 122-4 et L. 122-5, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective «, et, d'autre part, que « les analyses et les courtes citations « dans un but d'exemple et d'illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite «. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation de l'éditeur ou du Centre français de l'exploitation du droit de copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris), constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. 2 Histoire - Géographie - Éducation civique sommaire Histoire & Éducation civique ThèmE 1 La France contemporaine A. QUESTION OBLIgATOIRE OBjECTIf BAC La V République : un régime politique inscrit dans la durée . . . . . . . . . . e CApACITéS ET méThOdES 13 REpèRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 COURS 1 COURS 2 COURS 3 COURS 4 COURS 5 COURS 6 L'avènement de la Ve République (1958) . . . . . La République des gaullistes (1958-1981). . . . Alternances et cohabitations (depuis 1981) . . Droite/gauche : la bipolarisation de la vie politique française . . . . . . . . . . . . . . . . . . Une citoyenneté en recomposition . . . . . . . . . . . La France dans le monde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Nommer et périodiser les continuités et les ruptures chronologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 14 2. Présenter à l'oral un exposé construit et argumenté . . 40 16 ENTRAîNEmENT BAC Question obligatoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sujet d'étude 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sujet d'étude 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sujet d'étude 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 20 21 41 42 43 44 23 B. SUjET d'éTUdE AU ChOIx 1. Les Français et la construction européenne, de la fin des années 1950 à nos jours . . . . . . . . . . . . . . 25 2. Géographie électorale de la France de la Ve République 31 3. Charles de Gaulle, une vie d'engagements . . . . . . . 36 Géographie & Éducation civique ThèmE 2 La France contemporaine A. QUESTION OBLIgATOIRE Comprendre les territoires de proximité . . . . . . . . . . . OBjECTIf BAC 47 REpèRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 COURS 1 COURS 2 COURS 3 COURS 4 COURS 5 COURS 6 La commune, un premier territoire de proximité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . De nouveaux territoires : l'intercommunalité Les politiques d'aménagement en faveur des territoires de proximité . . . . . . . . . . . . . . . . . . État, régions, départements et communes : des territoires de projets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L'État et les territoires de proximité . . . . . . . . . . Des acteurs nombreux et variés . . . . . . . . . . . . . . 48 49 49 50 50 CApACITéS ET méThOdES 1. Utiliser les moteurs de recherche et les ressources en ligne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62 du site Géoportail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ENError: Illegal entry in bfchar block in ToUnicode CMap TRAîNEmENT BAC Question obligatoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sujet d'étude 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sujet d'étude 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sujet d'étude 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 2. Utiliser des cartes et des photographies aériennes 64 66 66 67 51 B. SUjET d'éTUdE AU ChOIx 1. Les transports, enjeux d'aménagement et d'équité 2. La solidarité des territoires et des personnes . . . . . . 3. 36 700 communes : un attachement français. . . . . . 52 55 59 Histoire - Géographie - Éducation civique 3 Histoire ThèmE 3 Histoire du quotidien A . QUESTION OBLIgATOIRE Vivre et mourir en Europe du milieu du xix siècle aux années 1960 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . e 69 REpèRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69 COURS 1 COURS 2 COURS 3 COURS 4 COURS 5 Une forte croissance démographique . . . . . . . . Une croissance économique heurtée . . . . . . . . . Des populations plus urbanisées et plus mobiles Les transformations du travail . . . . . . . . . . . . . . . De nouveaux modes de vie et de consommation 69 70 70 71 71 B. SUjET d'éTUdE AU ChOIx 1. Vivre et mourir pendant la Seconde Guerre mondiale 2. La pénicilline : du laboratoire à la société, naissance d'un médicament . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. La mode : création, production et usages. . . . . . . . . . 75 80 OBjECTIf BAC CApACITéS ET méThOdES 1. Mettre en relation des faits ou des événements . . . . . . 89 2. Décrire et mettre en récit une situation historique. . . . 91 ENTRAîNEmENT BAC Question obligatoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93 Sujets d'étude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94 72 Géographie ThèmE 4 La mondialisation A. QUESTION OBLIgATOIRE La mondialisation, interdépendances et hiérarchisations 99 REpèRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99 COURS 1 COURS 2 COURS 3 COURS 4 COURS 5 Les réseaux d'échanges au coeur de la mondialisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 Les acteurs de la mondialisation . . . . . . . . . . . . 101 Des territoires hiérarchisés par les échanges 102 Les espaces moteurs de la mondialisation. . . 103 Un monde entre intégration et marginalisation 104 B. SUjET d'éTUdE AU ChOIx 1. L'automobile, une industrie en recomposition . . . 106 2. Le café, un grand marché mondial . . . . . . . . . . . . . . . . 110 3. Les Jeux olympiques, un enjeu mondial . . . . . . . . . . 114 OBjECTIf BAC CApACITéS ET méThOdES 1. Lire une carte et passer de la carte au croquis pour réaliser un exposé oral . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 2. Analyser une photo et construire un croquis pour réaliser un exposé oral . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 ENTRAîNEmENT BAC Question obligatoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123 Sujets d'étude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124 Histoire & Géographie ThèmE 5 La Chine A. QUESTION OBLIgATOIRE B. SUjET d'éTUdE AU ChOIx La Chine depuis 1911 : de la fin de l'empire du Milieu à l'un des centres de la mondialisation . . . . . . . . . . . . 127 1. Contrôler la démographie en Chine communiste . . 140 2. La diaspora chinoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 144 3. Shanghai, métropole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 148 REpèRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127 COURS 1 COURS 2 COURS 3 COURS 4 COURS 5 COURS 6 La fin de l'empire du Milieu . . . . . . . . . . . . . . . . . 129 La Chine entre guerres et révolutions (1912-1949) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130 De Mao Zedong à Deng Xiaoping, un communisme en mouvement . . . . . . . . . . . 132 L'affirmation de la puissance chinoise. . . . . . . 134 Une « Chine plurielle « . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136 Une place de plus en plus importante en Asie 138 4 Histoire - Géographie - Éducation civique OBjECTIf BAC CApACITéS ET méThOdES 1. Lire un dessin de presse pour réaliser un exposé oral 154 2. Confronter des situations historiques et géographiques. 155 ENTRAîNEmENT BAC Question obligatoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 156 Sujets d'étude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 157 P ROGRAMME Bulletin officiel spécial n° 3 du 17 mars 2011 Histoire - Géographie - Éducation civique en classe de 1re des séries STI2D, STL et STD2A 1. L'enseignement d'histoire, de géographie et d'éducation civique s'organise en deux ensembles. o Cinquante-quatre heures sont destinées à traiter les cinq thèmes inscrits au programme, permettant aux élèves d'acquérir connaissances, capacités et méthodes. Les thèmes au programme ont été choisis de manière à : - assurer la continuité avec le programme de la classe de seconde générale et technologique, - transmettre des éléments de culture géographique et historique, communs aux lycéens de toutes les séries, - faire bénéficier les lycéens de l'apport de l'histoire et de la géographie en matière d'éducation civique, de formation intellectuelle et de culture générale, en vue de leur réussite dans l'enseignement secondaire puis supérieur, - prendre en compte, dans toute la mesure du possible, les spécificités des séries STD2A, STI2D et STL. En cohérence avec les programmes des séries Sciences et technologies de la gestion et Sciences et technologies de la santé et du social, chaque thème articule une question obligatoire et des sujets d'étude au choix (trois pour chaque thème). Le professeur a toute liberté pour construire son propre itinéraire en traitant les thèmes dans un ordre différent de celui de leur présentation. Plusieurs sujets d'étude permettent d'aborder différentes formes de production artistique, conformément aux objectifs visés par l'enseignement de l'histoire des arts. L'articulation entre question et sujet d'étude est souple mais répond à une cohérence : - la question (6 à 8 heures selon les cas) constitue le développement général du thème et bénéficie donc de la majorité du volume horaire. Le commentaire (colonne de droite) en précise les contenus. La question s'articule avec les notions indiquées, qui constituent un élément explicite du programme ; - le sujet d'étude (3 à 5 heures selon les cas) ouvre une possibilité de choix de contenu et d'itinéraire pédagogique. Il est choisi en fonction de la classe, de la série, de l'environnement local ou régional du lycée, des ressources documentaires, des équilibres entre les différents champs de l'histoire et de la géographie, des projets initiés dans l'établissement. Il est forcément articulé avec la question mais est étudié au moment que le professeur juge pertinent. Du choix de ce moment dépend une partie des objectifs attribués au sujet d'étude : en amont, il permet d'identifier quelques enjeux, problèmes, notions, développés dans le traitement de la question ; en aval, il permet d'approfondir et d'incarner certains contenus de la question. o Une dizaine d'heures sont à la disposition de chaque professeur (ou de l'ensemble des professeurs d'histoiregéographie du lycée enseignant en STD2A et/ou STI2D et/ou STL). Elles sont destinées à : - former et entraîner les lycéens à une expression orale rigoureuse en vue de l'épreuve du baccalauréat ; - évaluer les capacités et méthodes acquises par les lycéens en classe de seconde et travailler à approfondir ces acquis durant l'année de première. Ces heures sont donc pensées en référence à la fois au tableau des capacités et méthodes (commun aux classes de seconde et de première) et aux cinq thèmes du programme. Elles peuvent être utilisées par blocs ou être réparties sur l'ensemble de l'année. 2. Les démarches pédagogiques sont diversifiées et complémentaires. Elles traduisent la pluralité des voies qui permettent le questionnement et la découverte, l'apprentissage de l'histoire et de la géographie, la préparation de l'examen. Dans l'enseignement de la question obligatoire, le professeur met en oeuvre une démonstration. Il a pour objectif l'acquisition d'un bagage factuel et notionnel, modeste mais durable, et l'ouverture des lycéens aux problématiques des sciences humaines. Il diversifie les situations d'apprentissage, en visant l'efficience, et sans privilégier a priori le cours dialogué. Il recourt en tant que de besoin, et sans systématisme, à des documents. Les sujets d'étude visent l'autonomisation des lycéens. Ils constituent un espace significatif (une vingtaine d'heures) de diversification pédagogique et de production effective. Le travail en autonomie est fondé à chaque fois sur un corpus documentaire construit pour poser un problème. Ce corpus comporte généralement un faible nombre de documents, afin de rendre possible une analyse non superficielle ; il est composé à partir du manuel et de l'ensemble des ressources documentaires disponibles, pour autant qu'elles soient adaptées à la classe ; il est apporté par le professeur ou par des lycéens, certains sujets d'étude incitant fortement à la réalisation de recherches documentaires par les élèves, notamment grâce à un recours aux TICE. Ce travail en autonomie des lycéens, très majoritaire dans les sujets d'étude, ne peut produire ses fruits ni préparer à l'examen sans interventions professorales ponctuelles et ciblées. Histoire - Géographie - Éducation civique 5 I. TABLEAU DES CAPACITÉS ET MÉTHODES (classe de seconde générale et technologique et classes de première) Les capacités et les méthodes présentées dans ce tableau figurent explicitement dans les objectifs d'apprentissage. Il revient à l'équipe disciplinaire du lycée et à chacun(e) des enseignant(e)s d'évaluer leur niveau de maîtrise à l'issue de la classe de seconde, de penser la progressivité de leur apprentissage au fil de l'année de première et de construire les situations d'enseignement les plus propices à leur maîtrise par les lycéens. I - Maîtriser des repères chronologiques et spatiaux 1. Identifier et localiser - nommer et périodiser les continuités et ruptures chronologiques - nommer et localiser les grands repères géographiques terrestres - situer et caractériser une date dans un contexte chronologique - nommer et localiser un lieu dans un espace géographique 2. Changer les échelles - situer un événement dans le temps court ou le temps long et mettre en relation - repérer un lieu ou un espace sur des cartes à échelles ou systèmes de projection différents - mettre en relation des faits ou événements de natures, de périodes, de localisations spatiales différentes (approches diachroniques et synchroniques) - confronter des situations historiques ou/et géographiques II - Maîtriser des outils et méthodes spécifiques 1. Exploiter et confronter - identifier des documents (nature, auteur, date, conditions de production) des information - prélever, hiérarchiser et confronter des informations selon des approches spécifiques en fonction du document ou du corpus documentaire - cerner le sens général d'un document ou d'un corpus documentaire et le mettre en relation avec la situation historique ou géographique étudiée - critiquer des documents de types différents (textes, images, cartes, graphes, etc.) 2. Organiser et synthétiser - décrire et mettre en récit une situation historique ou géographiqError: Illegal entry in bfchar block in ToUnicode CMap ue des informations - réaliser des cartes, croquis et schémas cartographiques, des organigrammes, des diagrammes et schémas fléchés, des graphes de différents types (évolution, répartition) - rédiger un texte ou présenter à l'oral un exposé construit et argumenté en utilisant le vocabulaire historique et géographique spécifique - lire un document (un texte ou une carte) et en exprimer oralement ou par écrit les idées clés, les parties ou composantes essentielles ; passer de la carte au croquis, de l'observation à la description 3. Utiliser les TIC - ordinateurs, logiciels, tableaux numériques ou tablettes graphiques pour rédiger des textes, confectionner des cartes, croquis et graphes, des montages documentaires III - Maîtriser des méthodes de travail personnel - utiliser de manière critique les moteurs de recherche et les ressources en ligne (Internet, 1. Développer son intranet de l'établissement, blogs) expression personnelle et son sens critique - développer un discours oral ou écrit construit et argumenté, le confronter à d'autres points de vue - participer à la progression du cours en intervenant à la demande du professeur ou en sollicitant des éclairages ou explications si nécessaire - prendre des notes, faire des fiches de révision, mémoriser les cours (plans, notions et idées 2. Préparer et organiser clés, faits essentiels, repères chronologiques et spatiaux, documents patrimoniaux) son travail de manière autonome - mener à bien une recherche individuelle ou au sein d'un groupe ; prendre part à une production collective - utiliser le manuel comme outil de lecture complémentaire du cours, pour préparer ce dernier ou en approfondir des aspects. 6 Histoire - Géographie - Éducation civique II. OUVERTURES SUR LE MONDE xixe-xxie SIÈCLE 1. La France contemporaine - Histoire et Éducation civique (12 h) Question obligatoire (A) Notions Commentaires et Sujets d'étude (B) e e On inscrit la V République dans la tradition républicaine, tout en met- Citoyen A - La V République : un régime politique inscrit tant l'accent sur sa spécificité. - Constitution dans la durée (7-8 h.) La Ve République réaffirme le principe de la souveraineté nationale et instaure la primauté de l'exécutif. - Culture Après avoir décrit les caractéristiques du système né dans les années politique 1958-1962, on étudie ses principales évolutions jusqu'à nos jours. - Défense B - Sujet d'étude au choix : - Droite/Gauche Ce sujet d'étude prend en compte deux dimensions : - Les Français et la construction - les positions des Français par rapport à la construction européenne européenne, de la fin des - Histoire/ et leur évolution ; années 1950 à nos jours (4 h.) Mémoire - l'impact de cette construction sur le quotidien de la population de la France, dans sa diversité. - Géographie électorale de la France de la Ve République (4-5 h.) Le traitement de ce sujet d'étude recourt à la cartographie informatique et aborde notamment les réalités locales. L'analyse de quelques cartes électorales et données statistiques permet de repérer et de comprendre les persistances, les évolutions et les ruptures de la géographie électorale française, en intégrant l'incidence des différents modes de scrutin. - Charles de Gaulle, une vie d'engagements (4 h.) Du théoricien militaire à l'homme du 18 Juin et au Président de la République, on analyse comment de Gaulle a forgé ses convictions et les a traduites en actes. La personnalité de De Gaulle, ses choix et la construction du mythe gaullien ont suscité adhésion et rejet, qui sont eux-mêmes objets d'histoire. Cette étude permet de poser la question de l'acteur de l'Histoire. Chaque thème invite à mobiliser et à approfondir les capacités et méthodes du programme (I.1 et III.1 et 2 aussi systématiquement que possible). Ce thème invite particulièrement à travailler : - nommer et périodiser les continuités et ruptures chronologiques ; - situer un événement dans le Error: Illegal entry in bfchar block in ToUnicode CMap Error: Illegal entry in bfchar block in ToUnicode CMap temps court ou le temps long ; - mettre en relation des faits ou événements de natures, de périodes, de localisations spatiales différentes (approches diachroniques et synchroniques) ; - réaliser des cartes, croquis et schémas cartographiques, des organigrammes, des diagrammes et schémas fléchés, des graphes de différents types (évolution, répartition) ; - utiliser les ordinateurs, logiciels, tableaux numériques ou tablettes graphiques pour rédiger des textes, confectionner des cartes, croquis et graphes, des montages documentaires ; - utiliser de manière critique les moteurs de recherche et les ressources en lignes (Internet, intranet de l'établissement, blogs). Programme 7 2. La France contemporaine - Géographie et Éducation civique (12 h) Question obligatoire (A) Notions Commentaires et Sujets d'étude (B) A - Comprendre les - Circonscription Cette question permet : territoires de proximité (8 h.) administrative - de s'interroger sur ce que sont les territoires de proximité des Français ; - Décentralisa- d'étudier le maillage territorial de la France et sa pertinence ; tion et - de faire comprendre les enjeux de la décentralisation et le rôle nouveau Déconcentrade l'État et de ses représentants dans un contexte de déconcentration tion. Une attention particulière est portée au développement de l'intercom- Fiscalité munalité, aux transferts de compétences et aux modes de fiscalité. - InterDes sites Internet proposent de nombreuses données pour étudier les B - Sujet d'étude au choix : communalité réalités territoriales locales : les sujets d'étude proposés permettent de - Réseau sensibiliser les lycéens à ces outils de l'aménagement et du développement, et de leur donner une occasion de les utiliser. - Territoire - Les transports, enjeu(x) d'aménagement et d'équité (4 h.) En se situant aux échelles qui paraissent pertinentes (commune, intercommunalité, département, région), on montre l'importance des transports pour la vie quotidienne des habitants, le développement des territoires et les choix des acteurs politiques. Le traitement de ce sujet d'étude prend appui sur au moins un exemple concret. - Solidarité des territoires et des personnes (4 h.) On met l'accent sur les inégalités de richesse entre les collectivités territoriales et sur les politiques de solidarité destinées à les réduire. On privilégie l'échelon intercommunal, aujourd'hui majeur pour assurer les grandes missions de service public de proximité (transports, eau, déchets ménagers, etc.). Une attention particulière est portée à la question des modes durables de développement. - 36 700 communes : un attachement français (4 h.) On rappelle l'attachement des Français à la commune, échelon territorial de base le plus ancien. On étudie la commune dans ses dimensions spatiales, politiques et économiques, à partir de réalités concrètes variées. Chaque thème invite à mobiliser et à approfondir les capacités et méthodes du programme (I.1 et III.1 et 2 aussi systématiquement que possible). Ce thème invite particulièrement à travailler : - repérer un lieu ou un espace sur des cartes à échelles ou systèmes de projection différents ; - prélever, hiérarchiser et confronter des informations selon des approches spécifiques en fonction du document ou du corpus documentaire ; - réaliser des cartes, croquis et schémas cartographiques, des organigrammes, des diagrammes et schémas fléchés, des graphes de différents types (évolution, répartition) ; - utiliser les ordinateurs, logiciels, tableaux numériques ou tablettes graphiques pour rédiger des textes, confectionner des cartes, croquis et graphes, des montages documentaires ; - utiliser de manière critique les moteurs de recherche et les ressources en lignes (Internet, intranet de l'établissement, blogs). 8 Histoire - Géographie - Éducation civique 3. Histoire du quotidien - Histoire (10 h) Question obligatoire (A) Notions Commentaires et Sujets d'étude (B) A - Vivre et mourir en Europe - Âge industriel L'histoire du quotidien croise histoire vécue des anonymes et processus du milieu du xixe siècle aux historique global. - Croissance Dans la question obligatoire « Vivre et mourir en Europe du milieu du années 1960 (6 h.) xixe siècle aux années 1960 «, on s'interroge surtout sur les évolutions - Hygiénisme démographiques. - Modes de vie On le fait en rapport avec les transformations des modes de vie et des pratiques culturelles, dans un contexte de mutations des structures de - Protection production et de changement de systèmes techniques. On privilégie sociale - mais sans exclusive - le temps long, en recourant à des données statistiques pertinentes à cette échelle chronologique. B - Sujet d'étude au choix : - Vivre et mourir en temps de guerre (4 h.) On choisit un des grands conflits européens entre les années 1870 et les années 1940. Dans ce cadre chronologique et spatial, on aborde les conditions de vie à l'arrière et au front, la violence de guerre dans ses diverses formes et sa répercussion sur les sociétés, les efforts conduits pour atténuer les souffrances et protéger les victimes (par exemple, l'engagement des « Justes « durant le second conflit mondial). - La pénicilline : du laboratoire à la société, naissance d'un médicament (4 h.) On étudie la découverte de la pénicilline depuis les premières observations scientifiques (1870) jusqu'à son application thérapeutique au cours de la Seconde Guerre mondiale. On montre à la fois le fonctionnement de la recherche pharmaceutique et l'impact de ce médicament sur l'espérance de vie. - La mode (création, production, usages) : un sujet d'histoire (4 h.) On aborde le secteur de la mode du double point de vue de la création artistique et de la production industrielle. On montre que la mode est liée à la société de consommation. On met en rapport son évolution avec celle de l'émancipation féminine. Chaque thème invite à mobiliser et à approfondir les capacités et méthodes du programme (I.1 et III.1 et 2 aussi systématiquement que possible). Ce thème invite particulièrement à travailler : - nommer et périodiser les continuités et ruptures chronologiques ; - situer un événement dans le temps court ou le temps long ; - mettre en relation des faits ou événements de natures, de périodes, de localisations spatiales différentes (approches diachroniques et synchroniques) ; - prélever, hiérarchiser et confronter des informations selon des approches spécifiques en fonction du document ou du corpus documentaire ; - cerner le sens général d'un document ou d'un corpus documentaire et le mettre en relation avec la situation historique ou géographique étudiée ; - décrire et mettre en récit une situation historique ou géographique. Programme 9 4. La mondialisation - Géographie (10 h) Question obligatoire (A) Notions Commentaires et Sujets d'étude (B) On présente l'espace mondial comme un système interdépendant et A - La mondialisation, interdé- - Capitalisme pendances et hiérarchisations hiérarchisé, en montrant le processus d'intégration - croissant mais - Firme (6-7 h.) inégal - des différentes parties du monde autour des aires de puistransnationale sance. Les nombreux flux de toute nature, découlant du système relationnel - Intégration / marginalisation introduit par la mondialisation, sont organisés en réseaux et en noeuds, par des acteurs publics comme privés. L'intensité de ces échanges - Métropole favorise l'émergence de lieux-clefs de la mondialisation, notamment mondiale les métropoles mondiales. - Mondialisation Pour traiter cette question, on recourt largement à une analyse de cartes à l'échelle planétaire. B - Sujet d'étude au choix : - L'automobile : une industrie en recomposition (4 h.) On analyse l'organisation des firmes automobiles et les stratégies qu'elles déploient en fonction des spécialisations territoriales induites par la division internationalError: Illegal entry in bfchar block in ToUnicode CMap e du travail. L'automobile est étudiée comme un exemple de reclassement hiérarchique des aires, des pays et des firmes. - Le café, un grand marché mondial (4 h.) On décrit le fonctionnement du marché mondial du café en insistant sur trois composantes : les liens entre régions productrices et régions consommatrices ; les évolutions des termes de l'échange et l'importance des marchés financiers et des intermédiaires dans la fixation des cours ; enfin le rôle des firmes agro-industrielles dans la transformation et la vente. Les Jeux olympiques, un enjeu mondial (3-4 h.) Les Jeux olympiques sont abordés en tant que compétition sportive, en rappelant leur origine et leur finalité première. On montre qu'ils constituent aussi un enjeu géopolitique, économique et médiatique mondial. Chaque thème invite à mobiliser et à approfondir les capacités et méthodes du programme (I.1 et III.1 et 2 aussi systématiquement que possible). Ce thème invite particulièrement à travailler : - nommer et localiser les grands repères géographiques terrestres ; - repérer un lieu ou un espace sur des cartes à échelles ou systèmes de projection différents ; - prélever, hiérarchiser et confronter des informations selon des approches spécifiques en fonction du document ou du corpus documentaire ; - réaliser des cartes, croquis et schémas cartographiques, des organigrammes, des diagrammes et schémas fléchés, des graphes de différents types (évolution, répartition) ; - lire un document (un texte ou une carte) et en exprimer oralement ou par écrit les idées clés, les parties ou composantes essentielles ; passer de la carte au croquis, de l'observation à la description. 10 Histoire - Géographie - Éducation civique 5. La Chine - Histoire et Géographie (10 h) Question obligatoire (A) Notions Commentaires et Sujets d'étude (B) On étudie la Chine à l'échelle d'un siècle en conjuguant les regards A - La Chine depuis 1911 : de la - Géopolitique historique et géographique. fin de l'empire du Milieu à l'un - Impérialisme On conduit cette étude de plusieurs points de vue : territoire, populades centres de la mondialisation (6-7 h.) - Littoralisation tion, volonté d'indépendance, recherche d'un régime politique, exploration des voies du développement. - Maoïsme À l'aube du xxie siècle, la Chine est un acteur majeur du système mondial. Elle est confrontée à de nombreuses questions, relatives à l'orga- Nationalisme nisation spatiale, au social, à la géopolitique - notamment à l'échelle - Puissance / de l'Asie orientale - et à l'environnement. Aire de B - Sujet d'étude au choix : puissance - Contrôler la démographie en On suit les différentes politiques mises en place par le régime commu- Totalitarisme Chine communiste (3-4 h.) niste, en dégageant à chaque fois leur contexte et leurs finalités ; on s'interroge sur les différences de comportement démographique en fonction des espaces et des peuples composant la République populaire. On évoque des enjeux contemporains comme le vieillissement, les politiques médicales, le statut des femmes. - La diaspora chinoise (4 h.) On montre l'importance durable de la diaspora pour propager l'influence culturelle, diplomatique et économique de la Chine. On s'intéresse aux différents espaces concernés au fil de l'histoire. On met en valeur les flux, notamment d'investissements directs de l'étranger, nourris par ce phénomène. - Shanghai, métropole (4 h.) On montre comment Shanghai a traversé les cent dernières années, à la fois symbole et acteur de la construction de la Chine contemporaine et de son rapport au monde, depuis les concessions étrangères jusqu'à l'exposition universelle de 2010. On étudie le poids de cette métropole dans le développement du littoral et l'aménagement de l'espace intérieur. Les dimensions culturelles, notamment architecturales, de la ville inscrivent ce sujet d'étude dans une démarche d'histoire des arts. Chaque thème invite à mobiliser et à approfondir les capacités et méthodes du programme (I.1 et III.1 et 2 aussi systématiquement que possible). Ce thème invite particulièrement à travailler : - nommer et périodiser les continuités et ruptures chronologiques ; - situer un événement dans le temps court ou le temps long ; - lire un document [de toute nature] et en exprimer oralement ou par écrit les idées clés, les parties ou composantes essentielles ; passer de la carte au croquis, de l'observation à la description ; - repérer un lieu ou un espace sur des cartes à échelles ou systèmes de projection différents ; - confronter des situations historiques ou/et géographiques. Programme 11 Histoire & Éducation civique ThèmE 1 La France contemporaine Présentation du thème Ce thème est composé d'une question obligatoire, La Ve République : un régime inscrit dans la durée, à la croisée de l'Histoire et de l'Éducation civique. Cette question vise à donner à l'élève une connaissance de l'histoire politique de la Ve république afin de mieux saisir en quoi consiste le cadre dans lequel ils exerceront leur citoyenneté. Rappel des notions clés associées au thème Les notions clés associées au thème : citoyen, constitution, culture politique, défense, droite-gauche, histoiremémoire. Les articulations entre la Question obligatoire et les Sujets d'étude au choix La question obligatoire est assortie de trois sujets d'étude : o Les Français et la construction européenne, de la fin des années 1950 à nos jours Ce sujet d'étude prend en compte deux dimensions : - les positions des Français par rapport à la construction européenne et leur évolution ; - l'impact de cette construction sur le quotidien de la population de la France, dans sa diversité. o Géographie électorale de la France de la Ve République Le traitement de ce sujet d'étude recourt à la cartographie informatique et aborde notamment les réalités locales. L'analyse de quelques cartes électorales et données statistiques permet de repérer et de comprendre les persistances, les évolutions et les ruptures de la géographie électorale française, en intégrant l'incidence des différents modes de scrutin. o Charles de Gaulle, une vie d'engagements Du théoricien militaire à l'homme du 18 Juin et au président de la République, on analyse comment de Gaulle a forgé ses convictions et les a traduites en actes. La personnalité de De Gaulle, ses choix et la construction du mythe gaullien ont suscité adhésion et rejet, qui sont euxmêmes objets d'Histoire. Cette étude permet de poser la question de l'acteur de l'Histoire. Le Sujet d'étude 1 s'intègre plus particulièrement dans les Cours 5 et 6 ; le Sujet d'étude 2 dans les Cours 2, 3, 4, voire 5 ; et le Sujet d'étude 3 dans les Cours 1, 2 et 6. 12 Histoire & Éducation civique Présentation des pages d'ouverture (p. 10-11) Présentation des documents Doc. 1 De la IVe à la Ve République : la passation de pouvoir entre René Coty et Charles de Gaulle (p. 10) Cette photographie montre René Coty (1882-1962), républicain indépendant élu président de la République le 23 décembre 1953, accueillant au palais de l'Élysée Charles de Gaulle (1890-1970), élu président de la République le 21 décembre 1958, pour la passation de pouvoir. Le moment est solennel comme le montrent la présence des gardes républicains, sabre au clair, et la suite de Charles de Gaulle, sur le tapis rouge. Ce moment est d'autant plus important qu'il ne s'agit pas seulement de la passation de pouvoir d'un Président à un autre, mais également le passage d'une République à une autre. René Coty aura été le second président de la IVe République après Vincent Auriol. Charles de Gaulle est le premier président de la Ve République. Doc. 2 Un temps fort de la vie politique de la Ve République : l'élection présidentielle (p. 11) Le document est composé de deux photographies centrées sur le moment fort de Error: Illegal entry in bfchar block in ToUnicode CMap la vie politique de la Ve République qu'est l'élection du président de la République, moment d'autant plus fort que celui-ci est élu au suffrage universel direct après la révision constitutionnelle de 1962. La photographie du haut montre l'annonce des résultats du premier tour de la première élection présidentielle au suffrage universel qui a lieu le 15 décembre 1965. Six candidats se présentent : - Marcel Barbu, sans étiquette (gauche) : 1,15 % ; - Charles de Gaulle, Union pour la Nouvelle République (UNR) : 44,65 % ; - Jean Lecanuet, Mouvement républicain populaire (MRP) : 15,57 % ; - Pierre Marcilhacy, Parti libéral européen : 1,71 % ; - François Mitterrand, SFIO : 31,72 % ; - Jean-Louis Tixier-Vignancour, sans étiquette (extrêmedroite) : 5,2 %. La photographie du bas est prise pendant la campagne pour le premier tour de l'élection présidentielle de 2007 qui a lieu le 22 avril. Douze candidats se présentent. La photographie ne permet pas de voir l'affiche du 12e candidat, Olivier Besancenot. Dans la version interactive, en cliquant sur chacune des photographies de candidats, une vignette s'affiche précisant son positionnement politique, son score et éventuellement la manière dont ses voix se reportent au second tour du 6 mai. Mise en relation des documents Ces documents permettent d'entrer dans le thème de plusieurs manières : - Les débuts de la Ve République et la personne du général de Gaulle (Question obligatoire et Sujet d'étude 3). - Les temps forts de la vie politique que sont les élections présidentielles dans la Ve République, mais aussi le rôle A des élections dans le fonctionnement d'une démocratie (Question obligatoire et Sujet d'étude 2). - L'évolution qu'a connu le régime entre les années 1960 et le début du xxie siècle, les nouvelles questions posées et leur traduction politique, notamment en ce qui concerne l'Europe (Question obligatoire et Sujets d'étude 1 et 2). quEstiOn ObliGAtOiRE La Ve République : un régime politique inscrit dans la durée Présentation Il s'agit d'inscrire la Ve République dans la tradition républicaine, tout en mettant l'accent sur sa spécificité. Ce régime, qui réaffirme le principe de la souveraineté nationale, instaure également la primauté de l'exécutif. Après avoir présenté les caractéristiques de ce système né dans les années 1958-1962, on étudie ses principales évolutions jusqu'à nos jours. Repères (p. 12-13) Doc. 1 La République des gaullistes (1958-1981) (p. 12) Doc. 2 Les institutions de la Ve République (p. 12) Doc. 3 Alternances et cohabitations (depuis 1981) (p. 13) Doc. 4 L'évolution des majorités parlementaires (p. 13) Retrouvez ces documents dans une version interactive sur le Cédérom de ressources gratuit qui accompagne le manuel. Documents 1 et 3 : Il s'agit d'une frise chronologique indiquant les dates des élections présidentielles et législatives depuis 1958. La version interactive permet, à chaque clic, de placer à la demande sur la frise la date des élections présidentielles, législatives, et permet de voir également la majorité alors au pouvoir. Document 2 : Ce schéma présente les pouvoirs et les institutions de la Ve République, ainsi que les liens qui existent entre chacun, permettant à l'ensemble de fonctionner aux échelles locale et nationale. La version interactive permet de souligner ces liens. On commence par cliquer sur la bande « électeurs «, le vote du peuple souverain étant à la base du système. Apparaissent les institutions pour lesquelles les électeurs votent. En cliquant sur chacune d'elles, on voit apparaître trois types d'informations : sa composition, sa fonction et les rapports qu'elle entretient avec les autres institutions. Document 4 : Ces schémas indiquent l'état des forces politiques représentées à l'Assemblée nationale aux trois moments clés qu'ont été les élections législatives de 1962, de 1981 et de 2007. La version interactive permet, en cliquant sur chaque parti ou groupe présenté, de voir où il se situe dans l'hémicycle et de combien de députés il dispose. Réponses aux questions 1. Il y a eu quatorze élections législatives et dix élections présidentielles depuis l'avènement de la Ve République en 1958 jusqu'en 2007. 2. Depuis 1958 jusqu'à aujourd'hui (2011), les majorités politiques regroupées sous l'appellation de « droite « ont gouverné la France pendant 34 ans (1958-1981 ; 19951997 ; 2002-2011). Les majorités politiques regroupées sous l'appellation de « gauche « ont gouverné la France pendant 10 ans (1981-1986 ; 1988-1993). 3. Il est arrivé que la division gauche-droite soit moins nette lorsque gauche et droite se partagent le pouvoir pendant les périodes dites de « cohabitation «. Une telle situation peut se produire lorsque, soit du fait du calendrier, soit du fait d'une dissolution de l'Assemblée, la majorité législative diffère de la majorité à laquelle appartient le président de la République. Il y a eu trois périodes de cohabitation : les deux premières pendant les mandats de François Mitterrand (1986-1988 et 1993-1995), la troisième sous la présidence de Jacques Chirac (1997-2002), soit neuf ans. 4. On voit que les pouvoirs législatif et exécutif sont répartis entre plusieurs institutions différentes. La Constitution de 1958 prévoit en effet la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) mais celle-ci n'est pas stricte. En effet, l'initiative législative par exemple est partagée entre le gouvernement et le Parlement. Les rédacteurs de la Constitution, comme Michel Debré, ont par ailleurs insisté sur la nécessaire collaboration entre les pouvoirs permettant un équilibre efficace à la marche de l'État et assurant les moyens de résoudre les conflits. 1. La France contemporaine 13 Cette volonté d'équilibre et de collaboration se voit sur le schéma du fonctionnement des institutions par des termes comme « propose «, « consulte «, mais aussi « peut saisir «, « contrôle «. En effet, la Constitution de 1958 cherche à éviter l'instabilité ministérielle qui caractérisait la IVe République et à préserver le gouvernement d'un accroissement des prérogatives du Parlement. L'institution d'un contrôle de constitutionnalité des lois et des règlements des assemblées va dans ce sens ainsi que la limitation du domaine de la loi aux seules matières énumérées par la Constitution et l'extension du pouvoir réglementaire, alors que jusqu'à 1958, la loi pouvait traiter de toutes les questions. Chaque pouvoir dispose d'un moyen de pression sur l'autre : le président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale et l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement. En effet, le gouvernement est responsable devant le Parlement. L'article 50 de la Constitution impose sa démission en cas d'adoption par celle-ci d'une motion de censure ou de vote négatif sur son programme ou sur une déclaration de politique générale. Le vote de confiance perd son caractère systématique à compter de 1962 car la modification du mode d'élection du président transforme cet équilibre institutionnel en consacrant la prépondérance du chef de l'État au sein des institutions. La légitimité renforcée du président de la République en fait ainsi la véritable clé de voûte du système politique, alors que son droit de dissolution limite la possibilité pour l'Assemblée nationale de mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Le président de la République apparaît comme le véritable chef de l'exécutif mais n'est pas responsable devant le Parlement. De même, si le gouvernement est en droit responsable devant l'Assemblée nationale, il ne l'est en fait que devant le président de la République. 5. On voit que plusieurs opinions peuvent s'exprimer par le nombre de partis de tous bords entre lesquels les électeurs peuvent choisir, occupant l'ensemble de l'éventail politique,Error: Illegal entry in bfchar block in ToUnicode CMap de l'extrême-gauche à l'extrême-droite, même si tous ne sont pas représentés au Parlement, faute de suffrages suffisants. L'article 4 de la Constitution de 1958 dispose que « les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie «. Chargés de l'animation de la vie politique, les partis politiques permettent le déroulement des processus électoraux en proposant les candidats qui se présentent aux suffrages des citoyens. Ils définissent des programmes sur lesquels ils mobilisent les électeurs. Les partis contribuent également à la formation du personnel politique. Les partis politiques bénéficient d'un financement public, par l'in14 Histoire & Éducation civique termédiaire d'une subvention calculée en fonction de leurs résultats électoraux et de leur représentativité parlementaire. 6. Le mot « démocratie « désigne un régime politique dans lequel le pouvoir (kratos) appartient au peuple (demos), c'est-à-dire dans lequel le peuple est souverain, ce qui est officiellement le cas de la France, où le peuple délègue par le vote son pouvoir à des représentants élus. Des élections ont lieu régulièrement comme le montrent les documents 1 et 3, et le vote de la majorité n'est pas violemment remis en question par la minorité. La France est d'autant plus une démocratie qu'elle est libérale : libertés d'opinion et d'expression sont reconnues par la Constitution. Les élections sont libres, les électeurs ont le choix entre plusieurs partis et peuvent se forger une opinion grâce à des médias libres. Présentation générale des pages de COURS Cours 1 : L'avènement de la Ve République (1958) Cours 2 : La République des gaullistes (1958-1981) Cours 3 : Alternances et cohabitations (depuis 1981) Cours 4 : Droite/gauche : la bipolarisation de la vie politique française Cours 5 : Une citoyenneté en recomposition Cours 6 : La France dans le monde La Question obligatoire est traitée en six cours. Les Cours 1, 2 et 3, chronologiques, permettent de comprendre comment une Constitution est un texte dont l'application évolue. Les Cours 4 et 5, davantage thématiques, mettent l'accent sur les évolutions en cours du cadre dans lequel s'exercent la vie politique et la citoyenneté, les permanences des cultures politiques, notamment le clivage gauche-droite, mais aussi les nouvelles questions qui se posent, à l'instar du débat histoire-mémoire. Un dernier cours enfin, dépassant les frontières, s'intéresse au rôle de la France dans le monde et à la place de la défense dans le fonctionnement d'une grande puissance internationale. cOuRs 1 p. 14-15 L'avènement de la Ve République (1958) Présentation des documents Document 1 : Le document 1 est la une de L'Humanité. Fondé par Jean Jaurès en 1904, ce journal est l'organe de la SFIO, puis celui du Parti communiste après la scission du Congrès de Tours de 1920. Document 2 : André Malraux (1901-1976), écrivain engagé dans les années 1930 dans la lutte contre le fascisme, notamment en Espagne, rejoint la Résistance en 1944 et s'attache à la personne du général de Gaulle. Le 4 septembre 1958, date anniversaire de la proclamation de la République en 1870, il prononce un discours par lequel il introduit la présentation par le général de Gaulle du projet de Constitution que le Conseil des ministres a adopté la veille et qui sera soumis à référendum le 28 septembre. Document 3 : Il s'agit d'une affiche - non signée - éditée par le Comité ouvrier et professionnel pour le soutien de l'action du général de Gaulle, installé 15 rue du Louvre dans le 1er arrondissement de Paris. Ce Comité rassemble les réseaux gaullistes chargés de chercher des relais dans toutes les couches de la société française. Il est en effet important que des ouvriers, des syndicalistes, habituellement classés à gauche, soutiennent le général de Gaulle qui veut rassembler par delà les barrières politiques. Réponses aux questions 1. De Gaulle est arrivé au pouvoir en mai 1958 en apparaissant comme un recours après l'émeute du 13 mai et la prise du pouvoir par l'armée à Alger. Mais aux yeux de ses opposants, la légitimité de son retour au pouvoir reste fortement entachée par les soupçons d'un « coup d'État «. Il est notamment attaqué sur ce thème par les socialistes et par les communistes (doc. 1), ces derniers comparant, dans leur journal L'Humanité, le général de Gaulle à un rebelle à la solde des Français d'Algérie, eux-mêmes considérés comme des « rebelles «, et un futur dictateur, à la tête d'un complot fasciste. 2. Dans son discours du 4 septembre 1958, André Malraux, avec le souffle et parfois l'emphase qui caractérise nombre de ses discours, présente le retour de Charles de Gaulle au pouvoir et la Ve République comme un moyen de « résurrection nationale «, « une chance et un espoir «, alors que la IVe République est fortement déconsidérée (« échecs et abandons «). C'est d'ailleurs l'image qu'elle a longtemps eu du fait de son instabilité ministérielle et des guerres d'Indochine et surtout d'Algérie, mais que les historiens nuancent depuis quelques années (c'est notamment le régime qui permet à la France de se moderniser et de connaître une forte croissance). De Gaulle et le nouveau régime qu'il porte sont associés à la République, mais pas à n'importe laquelle : comme la IVe République, la IIIe est déconsidérée par la manière dont la défaite militaire de 1940 l'a emportée, la IIe, très courte, n'est pas mise en avant. En revanche, Malraux établit un lien entre la République, la république révolutionnaire de 1792 et l'action du général de Gaulle. Il l'associe aux valeurs républicaines que la Convention portait dans l'Europe entière, les nouvelles valeurs de la « Grande nation « : liberté contre les rois-tyrans, égalité des hommes comme la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 venait alors de l'affirmer, fraternité. La légitimité du général de Gaulle vient donc de ce lien fort avec un pilier essentiel de l'histoire contemporaine de la France, la Révolution française. Mais si ce lien est si fort - et pour cet officier catholique de droite, le lien avec cette culture révolutionnaire n'est pas si évident -, c'est parce que la Seconde Guerre mondiale l'a réactivé. Lorsque la République est morte en 1940, le général de Gaulle a, selon Malraux, repris le flambeau des valeurs républicaines, et le combat des révolutionnaires de 1792 à travers l'Europe pour la justice et l'espoir est devenu le sien. La légitimité de De Gaulle tient donc à son statut de sauveur des valeurs de la République en 1940 et au lien historique qu'il a ainsi forgé entre les combats précédents pour ces valeurs et sa personne. 3. Marianne - qui personnifie en France la République - se libère de ses chaînes, censées être celles du « système « de la IVe République, c'est-à-dire le « système des partis « qui rend l'exécutif impuissant et que combat de Gaulle depuis 1946. On cherche ainsi à associer de Gaulle à la République libre, comme de Gaulle a été le chef de la France libre à partir du 18 juin 1940 et acteur de la libération du territoire en 1944. Comme il a sauvé la France du naufrage de 1940, il vient 18 ans plus tard restaurer l'ordre républicain. Cette affiche, éditée par le « Comité ouvrier et professionnel pour le soutien de l'action du général de Gaulle «, vise à convaincre les électeurs d'approuver le projet de Constitution. Ainsi, au centre de l'affiche apparaît une Marianne vêtue du drapeau tricolore, figure allégorique de la République française depuis le milieu du xixe siècle, qui prend l'apparence d'une femme coiffée d'un bonnet phrygien. Représentée en pied ou en buste, elle commence à apparaître dans les mairies après 1877. Plusieurs types de représentations se développent : le bonnet phrygien, parfois jugé trop révolutionnaire, est remplacé par un diadème ou une couronne d'épis, symbole d'une République modérée. Au xxe siècle, toutes les mairies se dotent progressivement d'un buste de Marianne qui porte désormais systématiquement le bonnet phrygien. La silhouette du général de Gaulle apparaît derrière Marianne, en uniforme avec son képi, effectuant un geste récurrent chez lui (les bras levés formant le V de la victoire). L'utilisation de la double référence révolutionnaire et républicaine permet aux gaullistes de répondre aux attaques venues de la gauche qui voit en de Gaulle un dictateur potentiel, alors que pour eux, il peut redresser la situation parce qu'il s'identifie au destin de la France et à la rénovation des institutions, devenant lui-même l'allégorie de la France. De part et d'autre de cette double allégorie sont présentées les raisons de voter en faveur de la Constitution proposée par le général de Gaulle. Le « oui « à la Constitution assurera un essor économique et social ainsi qu'à « la France et à la communauté «. En effet, le 28 septem1. La France contemporaine 15 bre 1958, on vote aussi dans les territoires de « l'Union française « (les colonies) qui doivent décider s'ils veulent adhérer à la « Communauté française « proposant une fédération entre la France et les peuples associés. Seule la Guinée de Sékou Touré vote « non « à ce référendum et obtient immédiatement son indépendance. 4. Pour associer de Gaulle à la « résurrection « de la République, ses partisans ont recours à l'Histoire, relativement ancienne (la Révolution française) mais aussi plus récente (la Seconde Guerre mondiale), montrant à quel point, l'homme du 18 juin pourra sauver la France de la décadence. Ils utilisent également les symboles associant République (Marianne), la liberté (chaînes brisées, souvenir de la République pendant l'Occupation) et général de Gaulle. Outre l'Histoire et les symboles, les partisans du général de Gaulle formulent aussi des propositions tournées vers l'avenir : l'essor social et économique et l'évolution du lien métropole-colonies alors que la guerre d'indépendance algérienne fait rage, grâce à un système politique nouveau permettant le renouvellement du pacte républicain. Question Bilan oral Comme les Républiques précédentes, la Ve République fonctionne sur le principe de la séparation des pouvoirs exécutif et législatif, ce dernier étant l'expression de la souveraineté nationale. Les IIIe, IVe et Ve Républiques fonctionnent avec un Parlement composé de deux Chambres, où plusieurs partis sont représentés. Le gouvernement est responsable devant le Parlement et le président de la République, élu pour sept ans, peut dissoudre l'Assemblée. Mais contrairement aux deux Républiques précédentes, l'équilibre des pouvoirs dans la Constitution de 1958 donne davantage de poids à l'exécutif : les projets de loi, d'initiative gouvernementale, sont prioritaires sur les propositions de lois, d'origine parlementaire. Le Président choisit son Premier ministre. Surtout, la personnalité du général de Gaulle, élu d'abord en 1958 comme ses prédécesseurs au suffrage universel indirect, joue dans l'application de la Constitution : en 1968, il utilise par exemple son droit de dissolution sur l'Assemblée nationale. Dans les élections législatives, l'emploi du scrutin uninominal majoritaire, à la place du scrutin proportionnel en usage sous la IVe République, favorise les majorités stables. La Ve République innove également en mettant en place le Conseil constitutionnel. Retrouvez l'enregistrement audio de la réponse à la Question bilan sur le Cédérom de ressources gratuit qui accompagne le manuel. cOuRs 2 p. 16-17 La République des gaullistes (1958-1981) Présentation des documents Document 1 : Ce document est l'association de deux textes : l'un du général de Gaulle, extrait d'une allocution radiodiffusée d'octobre 1962 appelant à voter « oui « au référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct ; l'autre extrait du Coup d'État permanent, écrit par le principal opposant du général de Gaulle, François Mitterrand, et publié pour la première fois en 1964. Il connaît ensuite plusieurs rééditions. Document 2 : Cette affiche, issue du Mouvement pour la liberté de l'avortement et de la contraception (MLAC), est datée de novembre 1973, quelques mois après la création en avril de ce mouvement féministe qui disparaît en 1975. Document 3 : Il s'agit d'une photographie prise de la manifestation unitaire qui se déroule à Paris le 13 mai 1968. La banderole de tête porte l'inscription « Étudiants, enseignants, travailleurs, solidaires «. Réponses aux questions 1. Charles de Gaulle présente les quatre premières années de son mandat comme une réussite au niveau national et international. Cet état d'équilibre est, selon lui, dû au bon fonctionnement des institutions. L'élection du Président au suffrage universel direct parachèverait cette stabilité institutionnelle à laquelle il attribue la stabilisation et l'essor du pays, tout en approfondissant la démocratie puisque « votre Président sera élu par vous-mêmes «. François Mitterrand au contraire - qui a voté « non « lors du référendum du 28 septembre 1958 - dénonce la place prise dans les institutions par le président de la République comme une atteinte à la démocratie. Il parle du régime gaulliste comme d'une « dictature « dans son essai de 1964, Le Coup d'État permanent dans lequel il dénonce la pratique du pouvoir personnel par le général de Gaulle. Il critique les origines d'un régime « issu de l'insurrection «, ce coup d'État que les ennemis de De Gaulle dénoncent depuis mai 1958. Selon Mitterrand, le chef de l'État est devenu tout-puissant (« renforcement du pouvoir personnel «) au détriment du Parlement et du gouvernement. Il vote évidemment « non « au référendum de 1962. En fait, son livre n'est pas la dénonciation de l'élection présidentielle au suffrage universel, dont le principe lui paraît « acceptable en soi «. En revanche, il dénonce les conditions de ce choix qui procède non d'une délibération parlementaire, mais d'un texte élaboré par l'exécutif, ce qui est anticonstitutionnel. 2. Le document 3 montre une manifestation rassemblant « étudiants, enseignants, travailleurs « - c'est-à-dire pour les derniers « ouvriers «, puisque les enseignants 16 Histoire & Éducation civique travaillent... - le 13 mai 1968, dans un pays en proie à une contestation multiforme depuis plusieurs jours. Au plan politique, le mouvement témoigne d'une usure de la République gaullienne, en place depuis 1958. En 1965, le général de Gaulle a été mis en ballottage par François Mitterrand à la surprise générale. Aux élections législatives de 1967, sa majorité à l'Assemblée nationale se réduit à un seul siège. Le 13 mai 1968, le slogan « Dix ans, ça suffit ! « traduira dans les défilés une certaine lassitude de l'opinion. Même si les choses sont plus complexes et qu'il faut envisager le mouvement dans un ensemble englobant les mois de mai et juin, on a l'habitude de présenter le déroulement de « Mai 68 « en trois phases : une « période étudiante « (3-13 mai), une « période sociale « (13-26 mai) et une « période politique « (27-30 mai). La massification de l'enseignement supérieur a entraîné sur les campus d'innombrables problèmes de locaux, de manque de matériel, de transports. En 1967-1968, le gouvernement parle aussi de sélection, ce qui inquiète les étudiants. C'est à Nanterre que les contestations commencent dès le mois de mars, mais la Sorbonne devient rapidement l'épicentre du mouvement étudiant. Le vendredi 3 mai, la cour de la Sorbonne est occupée par 400 manifestants, évacués par une intervention policière musclée. Des manifestations violentes opposent les étudiants aux forces de l'ordre : jets de pavés, puis barricades. Les groupes « gauchistes « se multiplient (trotskistes, maoïstes). La politisation et l'agitation sont entretenues parmi les lycéens et étudiants. Le lundi 13 mai, une immense manifestation traverse Paris, appelant au rassemblement des étudiants et des ouvriers. Les étudiants rêvent alors d'une « union sacrée « entre intellectuels et ouvriers, tandis que ces derniers, davantage sensibles à l'encadrement des syndicats et des partis traditionnels - notamment du PCF - se méfient des étudiants gauchistes en qui ils ne voient que des petits bourgeois. La contestation étudiante s'accompagne cependant d'une contestation ouvrière. 1968 se situe en effet à l'apogée des « Trente Glorieuses « mais deux millions de travailleurs sont payés au SMIG et se sentent exclus de la prospérité, dont beaucoup d'OS des usines, de femmes ou de travailleurs immigrés. De nombreuses grèves ont lieu entre 1966 et 1967. L'ANPE est créée cette même année car les symptômes d'une détérioration de la situation économique française apparaissent : le nombre de chômeurs atteint 500 000. C'est pourquoi la grève du 13 mai 1968, à la surprise des responsables syndicaux, ne s'arrête pas et le mouvement ne fait au contraire que s'étendre rapidement dans le courant du mois. Le 22 mai, 10 millions de salariés ne travaillent pas (en grève ou empêchés de travailler). Les revendications portent sur l'augmentation des salaires et de meilleures conditions de travail, mais d'autres réclament plus d'autonomie, de responsabilité du salarié, de cogestion des entreprises. Les accords de Grenelle - rue où se situe le ministère du Travail - sont négociés les 25 et 26 mai par les représentants du gouvernement Pompidou, des syndicats et des organisations patronales. Conclus le lendemain, mais jamais signés, ils aboutissent à une augmentation de 35 % du SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti) et de 10 % en moyenne des salaires réels. Ils prévoient aussi la création de la section syndicale d'entreprise. Rejetés dans un premier temps par la base, ils n'empêchent pas l'approfondissement du mouvement de grève. Face à ces contestations, le général de Gaulle apparaît dépassé. Le 29 mai, le PCF fait défiler ses troupes en bon ordre dans Paris pour exiger un « gouvernement populaire «. Ce même jour, de Gaulle disparaît pendant plusieurs heures. Le lendemain, tandis qu'une marche de soutien au gouvernement, menée par André Malraux et Michel Debré, réunit sur les Champs-Élysées 300 000 manifestants selon la préfecture de police et un million selon les gaullistes, de Gaulle revient en force avec un discours offensif : il annonce qu'il ne se retire pas, qu'il ne change pas de Premier ministre et organise des élections législatives anticipées. Le pouvoir reprend les choses en main. Plusieurs épisodes violents se déroulent début juin mais les grèves cessent progressivement. Les élections des 23 et 30 juin s'achèvent sur un raz-de-marée électoral pour les gaullistes, dont le groupe emporte la majorité absolue à l'Assemblée. 3. L'histoire politique et sociale depuis 1789 reflète un mouvement d'émancipation progressif des femmes : protection au travail, reconnaissance d'un statut civil propre, octroi des droits politiques, ouverture progressive des études et des emplois aux femmes. En ouvrant la voie aux nouvelles formes de contestations et de mobilisations, « Mai 68 « est à l'origine de nombreuses réformes sociétales des années suivantes. La tentative du Premier ministre Jacques Chaban-Delmas de satisfaire certaines aspirations de Mai 68 se heurte au conservatisme du président Pompidou mais Valéry Giscard d'Estaing, Président à partir de 1974, fait approuver la fin de la censure, la majorité civile à 18 ans, et la dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG), l'une des revendications des mouvements féministes qui se développent alors mais qui ne se réduisent pas à cela comme le montre l'affiche du MLAC en 1973 (« À travail égal, salaire égal ! «). Les débats sur les moeurs s'affirment au début des années 1970, tandis que se structurent des mouvements féministes dont le plus important est le Mouvement de libération des femmes (MLF). Depuis 1970, le MLF mène des actions spectaculaires pour dénoncer l'oppression des femmes. C'est ainsi que 343 femmes, célèbres ou anonymes, signent le 5 avril 1971 un manifeste dans lequel elles affirment avoir avorté, et donc avoir enfreint l'article 317 du Code Pénal de 1810, et dans lequel elles revendiquent 1. La France contemporaine 17 la liberté de l'avortement. Le Conseil de l'Ordre des médecins s'oppose catégoriquement à toute légalisation de l'avortement. Une minorité de médecins pourtant, issus du Groupe Information Santé, créé en 1972, lutte pour la restitution aux usagers de leur pouvoir sur leur corps et leur santé et pratique des avortements. Ce mouvement de désobéissance civile évolue avec la création du MLAC en avril 1973. Il rassemble entre autres des féministes, le GIS, le Mouvement français pour le planning familial, plusieurs mouvements de gauche et d'extrême-gauche, des syndicats. Le MLAC, rassemblant quelque 15 000 adhérents, lie la lutte pour le droit à l'avortement - et à une contraception facilitée - à d'autres luttes en rapport avec les questions de la maîtrise de leur corps par les femmes, par exemple la remise en question la répartition des tâches dans le couple, l'égalité des salaires, etc. Une fois élu, Valéry Giscard d'Estaing confie le dossier de l'avortement à Simone Veil, ministre de la Santé, dans l'objectif premier de rétablir l'ordre. La loi promulguée en 1975 légalise l'avortement sans le reconnaître comme un droit et n'en prévoit pas le remboursement par la Sécurité sociale. Il faut attendre 1979 pour que cette loi soit rendue définitive. Question Bilan oral Pendant ses onze ans au pouvoir, le général de Gaulle connaît plusieurs oppositions : celle de la gauche, qui le considère longtemps comme un dictateur ; celle de l'extrême-droite, notamment l'OAS, qui refuse l'indépendance de l'Algérie ; et l'opposition des ouvriers et des étudiants au cours du printemps 1968. Mais en même temps qu'elle est contestée, la présidence de De Gaulle se caractérise par une stabilisation de la vie politique et une période de forte croissance économique. Le rôle du président de la République est renforcé par l'élection au suffrage universel direct à partir de 1965. Le jeu politique est alors centré autour de l'élection présidentielle. La Ve République s'installe également dans la durée après le départ de De Gaulle : en 1969, son Premier ministre Georges Pompidou lui succède, avec la même lecture de la Constitution. Retrouvez l'enregistrement audio de la réponse à la Question bilan sur le Cédérom de ressources gratuit qui accompagne le manuel. cOuRs 3 p. 18-19 Alternances et cohabitations (depuis 1981) Présentation des documents Document 1 : Le 21 mai au matin, François Mitterrand, élu président le 10 mai, arrive à l'Élysée où il est accueilli par le Président Giscard d'Estaing pour la passation de pouvoir 18 Histoire & Éducation civique lors de laquelle il prononce ce discours. C'est également ce jour-là qu'il remonte la rue Soufflot jusqu'au Panthéon où il dépose une rose rouge sur les tombeaux de Victor Schoelcher, de Jean Jaurès et de Jean Moulin. Document 2 : Ce dessin de Jean Plantureux dit Plantu, illustre la situation nouvelle de cohabitation qui met à la tête de l'exécutif François Mitterrand et Jacques Chirac. Né en 1951, Plantu est un collaborateur régulier depuis 1985 du journal Le Monde, quotidien fondé en 1944 par Hubert Beuve-Méry. Longtemps quotidien français de référence, il soutient la politique étrangère du général de Gaulle, tout en critiquant sa politique intérieure. Dans les années 1970, il s'oriente clairement vers un soutien à l'Union de la Gauche, et c'est plutôt une ligne de centre gauche qui le caractérise alors. Document 3 : Cette photographie représente une séance publique des assemblées réunies en Congrès pour voter à Versailles la réforme des institutions le 21 juillet 2008. Réponses aux questions 1. Dans son discours d'investiture, François Mitterrand se présente comme l'héritier d'une tradition socialiste qui remonte à la Révolution française (« deux siècles durant «) et met en avant dans cet héritage l'une des principales figures du socialisme français, Jean Jaurès, reconnaissant lui-même, à côté du marxisme, l'importance de la Révolution française dans la constitution du socialisme français. Le thème révolutionnaire de la « Grande nation « qui porte une mission est également présent. François Mitterrand évoque aussi deux épisodes de l'histoire de France pendant lesquels la gauche est au pouvoir et qui se traduisent par des avancées sociales non négligeables : le Front populaire de 1936 et la Libération en 1944. François Mitterrand rappelle ainsi que le socialisme n'est en rien une doctrine importée mais est au contraire enraciné dans l'Histoire de France, « troisième étape d'un long cheminement «. L'arrivée de la gauche au pouvoir en 1981 fait également, selon lui, coïncider majorité politique et majorité sociale, celle des « millions d'hommes et de femmes « du début du texte. Il souligne le grand espoir que cette victoire fait naître dans une partie de la population et insiste sur le fait que le socialisme se réalisera dans la liberté, alors qu'à la même période, de nombreux pays se réclamant du socialisme ne connaissent aucune des libertés devenues des évidences en France (liberté d'opinion, d'expression). L'espoir « vainqueur « de ces élections, on le retrouve dans les 110 propositions du programme du candidat Mitterrand lors de sa campagne, souhaitant « changer la vie «. Après sa victoire, les élections législatives qui suivent donnent une large majorité à la gauche. C'est le temps des grandes réformes, qui tentent d'appliquer une partie du programme de campagne : nationalisations (36 banques d'affaires, 5 grands groupes industriels), retraite à 60 ans, baisse de la durée du travail à 39 h, augmentation du SMIC, cinquième semaine de congés payés, impôt sur les grandes fortunes, création des radios libres, abolition de la peine de mort. 2. Le dessinateur Plantu illustre la « cohabitation « de 1986, c'est-à-dire un moment où l'absence de coïncidence entre la durée du mandat présidentiel et celle de l'Assemblée nationale remet en cause l'équilibre institutionnel. Si le président de la République est désavoué aux élections législatives et ne démissionne pas, il doit nécessairement désigner le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire. Dans ce cas de figure, le chef du gouvernement n'est donc plus responsable devant le président de la République et gouverne en s'appuyant sur l'Assemblée nationale. Conformément à l'article 20, le gouvernement détermine librement et conduit la politique de la nation mais le chef de l'État conserve en cas de cohabitation des prérogatives importantes : il dispose ainsi d'un pouvoir de décision autonome dans les affaires relevant du « domaine réservé «, c'est-à-dire en matière diplomatique et militaire, et conserve également la présidence du conseil des ministres et le pouvoir de nomination des fonctionnaires civils et militaires de l'État. La collaboration entre chef de l'État et chef du gouvernement ne se fait pas toujours sans heurts comme le montre le dessin qui s'attache à deux aspects : le désaccord à la tête de l'État et le fait que malgré l'opposition du Président Mitterrand, le Premier ministre Chirac conduit les affaires du pays. Les désaccords entre les deux têtes de l'exécutif peuvent retarder l'application de certaines mesures. Ainsi, le 14 juillet 1986, François Mitterrand refuse de signer des ordonnances sur les privatisations, la délimitation des circonscriptions électorales et la flexibilité du temps de travail, précisant qu'il ne signerait « que les ordonnances qui présenteraient un progrès par rapport aux acquis «. Cela ne signifie pas pour autant un blocage total puisqu'il existe la voie parlementaire pour faire passer ces mesures. Le gouvernement de Jacques Chirac recourra ainsi à la procédure législative normale. 3. Un projet de loi constitutionnelle visant à la modernisation et au rééquilibrage des institutions est proposé au Parlement, approuvé par l'Assemblée nationale et par le Sénat, puis soumis pour le vote final au Congrès du Parlement français le 21 juillet 2008, occasion rare dont la solennité se voit entre autre par le lieu où se déroule cette procédure, la forme de la réunion et l'affluence qu'elle provoque. Le Congrès est constitué des députés et sénateurs réunis dans la salle des séances de l'aile du Midi du château de Versailles, transformée en 1837 pour abriter le Musée d'histoire de France et à nouveau remaniée en 1875 par Edmond Joly pour abriter le Parlement et plus particulièrement l'Assemblée nationale installée à Versailles à partir de 1871. La salle des séances, gigantesque hémicycle aux sièges rouges foncés, accueille alors les députés qui y tiennent séance jusqu'en 1879, date du retour des assemblées à Paris. À partir de cette date, cette salle sert de cadre à l'élection des présidents de la IIIe et de la IVe République. Sous la Ve République, elle accueille les députés et les sénateurs réunis en Congrès pour adopter les révisions constitutionnelles. À ces occasions, les parlementaires y sont placés non pas en fonction de leur appartenance politique (comme c'est habituellement le cas dans les hémicycles de chacune des deux chambres), mais par ordre alphabétique. Le Bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale, bien que le président du Sénat soit protocolairement placé avant le président de l'Assemblée nationale. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, cette salle accueille les « adresses « du président de la République aux deux assemblées. La révision constitutionnelle de juillet 2008 entraîne la modification de plus de la moitié des articles de la Constitution, avec parfois une réécriture complète ou l'introduction de procédures totalement nouvelles. Le texte de loi a fait l'objet d'un scellement par le Grand sceau de France le 1er octobre 2008, peu utilisé, ce qui montre aussi la solennité de l'événement : seuls quatorze documents ont fait l'objet d'un scellement depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, dont treize sous la seule Ve République. Question Bilan oral Après plus de 20 ans de domination de la droite, l'alternance intervient lors de l'élection présidentielle de 1981 avec l'arrivée au pouvoir du grand adversaire du général de Gaulle, le socialiste François Mitterrand. Depuis, les majorités changent régulièrement. En outre, à partir de 1986, le pays connaît trois périodes de cohabitation (19861988 ; 1993-1995 ; 1997-2002), c'est-à-dire des moments où le président de la République appartient à un autre camp politique que son Premier ministre. Cette situation affaiblit le président de la République. Pour éviter les cohabitations, la Constitution est réformée en 2000 : comme les députés, le Président est élu pour cinq ans et les élections présidentielles et législatives ont lieu la même année. Une nouvelle réforme de la Constitution en 2008 fait évoluer certaines institutions comme le Sénat et assure au Parlement un contrôle plus large du gouvernement et des politiques publiques. Retrouvez l'enregistrement audio de la réponse à la Question bilan sur le Cédérom de ressources gratuit qui accompagne le manuel. 1. La France contemporaine 19 cOuRs 4 p. 20-21 Droite/gauche : la bipolarisation de la vie politique française Présentation des documents Document 1 : Ce tableau a été établi par la SOFRES (Société française d'enquête par sondage) à qui Le Figaro Magazine a commandé une enquête fin août 1992, établie à partir d'un échantillon de 1 000 personnes de 18 ans et plus, électeurs de gauche et de droite. Document 2 : Ce document regroupe le préambule du programme commun de la gauche signé le 27 juin 1972 et la une du n° 23 de L'Unité, l'hebdomadaire du nouveau Parti socialiste qui a émergé du congrès d'Épinay de 1971. Document 3 : Il s'agit de l'affiche électorale de la candidate des Verts à Mulhouse, Djamila Sonzogni, conseillère municipale et régionale, pour les élections municipales des 9 et 16 mars 2008. Représentant la liste « Mulhouse en Vert et à Gauche, pour une Ville Verte et Solidaire «, elle obtient 4,59 % des voix au premier tour et ne peut se maintenir au second. Document 4 : Le 10 mai 2007, le conseil national de l'UDF vote le principe de la création du Mouvement démocrate (MoDem) qui organise le « Forum des démocrates « du 13 au 16 septembre 2007, à Seignosse-Le Pénon dans les Landes avec pour objectif de débattre sur le futur parti. Le congrès fondateur du MoDem se tient le 1er décembre 2007. François Bayrou, candidat malheureux aux élections de mai 2007, en est élu président. Réponses aux questions 1. Les cinq premiers termes qui, pour les électeurs de gauche et les électeurs de droite, définissent le mieux leur positionnement politique (et philosophique) montrent des univers mentaux différents. À droite, on insiste sur les idées de respect de la propriété, de l'ordre et de la sécurité, ainsi que sur le progrès et l'entreprise. À gauche, des valeurs comme les droits de l'homme, la liberté, la tolérance, l'égalité suivent directement l'élément qui semble central dans l'idéologie « de gauche « : la protection sociale. Mais derrière les différences de termes, on peut poser la question non pas de qui est plus généreux, ouvert ou tolérant, mais le rapport à l'individu, à l'État et à la liberté que ces mots révèlent. La suite du tableau montre aussi qu'on peut se poser ces questions sur la place de valeurs dites « traditionnelles « dans la constitution de chaque idéologie. 2. L'union de la gauche est une alliance entre les principaux partis de la gauche française visant à emporter les élections par divers accords électoraux, sans pour autant que les signataires perdent leur « personnalité «. Ces par20 Histoire & Éducation civique tis réunis proposent un programme commun, signé le 26 juin 1972 par le Parti socialiste, le Parti communiste et les radicaux de gauche. Il s'agit un programme de réforme concernant les domaines économique, politique et militaire. Ce programme est un document de 146 pages, comportant un court préambule et quatre parties intitulées respectivement : I. Vivre mieux, changer la vie II. Démocratiser l'économie, développer le secteur public, planifier le progrès III. Démocratiser les institutions, garantir et développer les libertés IV. Contribuer à la paix et développer la coopération internationale Alors que la stratégie de conquête de pouvoir du Parti socialiste était jusqu'alors tournée vers le centre, l'alliance PS-PCF permet notamment à François Mitterrand d'être le candidat unique de la gauche en 1974 (exception faite d'Arlette Laguiller). Mais le PCF conditionne le maintien de sa participation à une radicalisation du programme. Cela provoque la rupture avec un PS déjà très divisé sur la question du programme commun, d'où la constitution de listes séparées au premier tour des législatives de 1978. C'est cependant cette alliance qui contribue à l'élection de François Mitterrand en 1981, qui met en application une partie du programme de 1972. 3. Le document 3 illustre la préError: Illegal entry in bfchar block in ToUnicode CMap sence des Verts dans le jeu politique français, une présence qui s'affirme depuis une quarantaine d'années. C'est en effet en 1974 qu'un candidat écologiste, René Dumont, se présente pour la première fois à l'élection présidentielle. Par la suite, le mouvement écologiste - connaissant souvent des divisions internes - participe à tous les scrutins sous divers noms (les Verts, Génération écologie, Europe Écologie-Les Verts à partir de 2010). La ligne politique des Verts est d'abord le « ni droite, ni gauche «, puis, en 1994, ils commencent à passer des alliances dès le premier tour pour les élections législatives, uniquement avec la gauche. Aux régionales de 2004, les Verts font leur entrée dans la majorité d'une vingtaine de régions. Ils défendent les idées de l'écologie politique et militent pour que la société s'achemine progressivement vers un mode de vie « durable « en résolvant par l'action politique ses déséquilibres sociaux et environnementaux. Ils critiquent en particulier la consommation effrénée des combustibles fossiles sans véritable vision de long terme sur leur remplacement et les pollutions de l'environnement dues à la production d'énergie, notamment nucléaire. Ils défendent le principe d'une réduction de l'empreinte écologique, ce qui suppose une décroissance sélective dans des secteurs tels que l'automobile, l'énergie, l'industrie de l'armement. Les Verts sont considérés comme progressistes sur les questions de société faisant de l'autonomie de l'individu un principe fondamental. Ils soutiennent donc en particulier : l'égalité de droit entre couples homosexuels et hétérosexuels, une vraie parité hommes-femmes. Opposés à une trop grande personnalisation de la politique, les Verts sont dans l'ensemble favorables à un régime beaucoup plus parlementaire et militent pour l'introduction de la proportionnelle. 4. François Bayrou dénonce une offre politique qu'il estime « insuffisante « puisque au final, les électeurs français choisissent entre deux partis. Il dénonce ainsi la bipolarisation et le bipartisme. Depuis la naissance de la Ve République, en effet, le mode de scrutin favorise la présence en politique de deux camps. Seuls les deux candidats arrivés en tête ont le droit de se présenter au second tour. Comme la politique oppose la droite et la gauche, la plupart du temps, on retrouve au second tour le candidat d'un parti de droite et le candidat d'un parti de gauche. La bipolarisation pénalise les « petits « partis : les centristes mais aussi Les Verts, l'extrême-gauche et l'extrême-droite. En effet, ces candidats franchissent rarement le 1er tour du scrutin. La bipolarisation s'est surtout imposée entre 1973 et 1978. Elle se traduit par l'union de la gauche et l'alliance de la majorité du centre (à l'exception des radicaux de gauche) avec la droite. Le bipartisme tend cependant ensuite à s'imposer. À gauche, l'hégémonie du Parti socialiste (PS) date de l'alternance de 1981. À droite, l'hégémonie d'un parti unique date de la création de l'Union pour un Mouvement Populaire (UMP) en 2002. Comme l'offre politique est insuffisante, elle n'est donc pas satisfaisante, toujours pour François Bayrou, dans la mesure où, en démocratie, le choix est fondamental. Or, les électeurs dont les idées les portent « au centre « ne peuvent se retrouver dans ce système. C'est pourquoi François Bayrou crée un parti « démocrate «, pour occuper cet espace. Question Bilan oral La division droite/gauche fait partie de la culture politique française. Elle date de la Révolution de 1789 : la droite veut donner des pouvoirs importants au roi, la gauche veut les réduire. Au cours du xixe siècle, les partisans de la monarchie sont à droite, ceux de la République à gauche. Quand la République s'impose, ce clivage persiste, organisé non plus sur des questions de régime politique, mais en fonction de données économiques et sociales. Certaines valeurs sont plutôt de gauche (égalité sociale), d'autres davantage de droite (autorité). Sous la Ve République, la bipolarisation droite/gauche du jeu politique français repose aussi sur l'organisation des élections au scrutin uninominal majoritaire qui évite l'éparpillement des partis. Jusqu'à ces dernières années, un bloc de gauche PCF-PS s'opposait à un bloc de droite, composé des gaullistes et de leurs alliés du centre droit. Ce système s'est enrichi de forces politiques plus présentes qu'auparavant (l'extrême-gauche, les Verts, l'extrême-droite) qui remettent en cause la bipolarisation de la vie politique française. Retrouvez l'enregistrement audio de la réponse à la Question bilan sur le Cédérom de ressources gratuit qui accompagne le manuel. cOuRs 5 p. 22-23 Une citoyenneté en recomposition Présentation des documents Document 1 : Il s'agit d'un extrait d'un article issu du quotidien La Voix du Nord, journal né dans la Résistance en 1941. Le journal est recréé à la Libération. Il possède plusieurs éditions locales qui lui donnent une dimension régionale. Document 2 : Cette photographie a été prise à Montpellier lors du défilé organisé à l'occasion de la première journée de commémoration des « Mémoires de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions «, le 10 mai 2006. Document 3 : Ce document est le montage de deux photographies prises à deux moments différents. Celle de gauche l'a été le 17 janvier 2004 lors d'une manifestation contre le projet de loi de défense de la laïcité à l'école, organisée à l'appel du Parti des Musulmans de France (PMF). La banderole porte le slogan : « France tu es mon pays, hijab tu es ma vie «. La photographie de droite est prise le 6 mars 2005 pendant une manifestation de l'association féministe Ni putes ni soumises, au cours de laquelle la Coordination féministe et laïque marque son rejet du voile islamique (« Voile islamiste, oppression des femmes «). Réponses aux questions 1. Le collectif « Je pense donc je vote « se donne pour mission de lutter contre l'abstention, c'est-à-dire le refus de participer à un vote bien que l'on en ait le droit. Les personnes qui votent blanc ou nul ne sont pas considérées comme abstentionnistes mais le résultat est identique : leur choix n'est pas pris en compte. Plusieurs moyens sont ici présentés pour redonner aux électeurs l'envie d'aller voter, notamment l'utilisation de nouveaux modes de communication comme la télévision et Internet. À côté des interviews, débats, micros-trottoirs diffusés sur ces deux médias, un blog permet d'entretenir le débat à l'échelle locale (ici Roubaix), afin de rapprocher les citoyens de leurs candidats et de la politique en général. Les raisons de l'abstention sont variées mais lorsqu'elle est importante, l'abstention peut poser des problèmes 1. La France contemporaine 21 de légitimité des décisions ou des résultats d'élection. Par exemple, les taux d'abstention aux élections cantonales sont passés (au premier tour) de 35 % en 2008 à 55,6 % en 2011. Le désintérêt de citoyens inscrits sur les listes électorales est parfois présenté comme une forme d'égoïsme. Mais la progression de l'abstention s'accompagne indéniablement d'une crise de la représentativité politique. Les partis politiques sont accusés de ne pas renouveler assez régulièrement leurs dirigeants et cela fait perdre beaucoup de crédit à la démocratie, surtout lorsque les élus ne prennent plus en compte la volonté de leur électorat et ne sont plus vus que comme des professionnels ne sachant faire que des promesses sans jamais devoir rendre des comptes une fois élu, déçoit les citoyens. 2. Le président Jacques Chirac décide en 2006, de faire du 10 mai la Journée commémorative de l'abolition de l'esclavage en métropole, souhaitant qu'au-delà de cette commémoration, l'esclavage trouve « sa juste place dans les programmes de l'école primaire, du collège et du lycée «. De nombreuses associations regroupant les Français d'outre-mer vivant en métropole commémorent à cette date le souvenir de la souffrance des esclaves. La date du 10 mai a été choisie en référence au 10 mai 2001, jour de l'adoption de la loi reconnaissant la traite et l'esclavage comme crime contre l'humanité et qui instaure notamment le Comité pour l'histoire et la mémoire de l'esclavage, chargé de proposer, sur l'ensemble du territoire national, des lieux et des actions qui garantissent la pérennité de la mémoire de ce crime à travers les générations. Pour des raisons historiques, dans certaines collectivités d'outre-mer, la date de la commémoration est différente de celle de la métropole (27 avril à Mayotte, 22 mai en Martinique, 27 mai en Guadeloupe, 10 juin en Guyane, 20 décembre à la Réunion). À celles-ci s'ajoutent le 23 août, la « Journée internationale du souvenir de la traite négrière et de son abolition «, par laquelle l'UNESCO commémore à partir de 1998 le début du soulèvement des esclaves de Saint-Domingue en 1791, et le 2 décembre, « Journée internationale pour l'abolition de l'esclavage « qui commémore l'adoption en 1949 par l'Assemblée générale des Nations Unies, de la convention pour la répression et l'abolition de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui. 3. La photographie de gauche montre des femmes défendant leur droit à porter le voile au nom de la liberté de culte. Pour elles, leur patrie - la France - est moins importante que leur religion - l'islam. La photographie de droite estime au contraire que le port du voile, loin d'être un choix, est le symbole de l'oppression des femmes, résultat d'une infériorité que défendraient certaines lectures de l'islam. Partiellement nourrie de la peur d'une « communautarisation «, cette controverse alimente dans certaines franges de la communauté musulmane la peur 22 Histoire & Éducation civique d'une « assimilation forcée «. Depuis la fin des années 1980, le voile islamique en France provoque des polémiques notamment en milieu scolaire, au nom de la liberté de culte et de la laïcité à la française. C'est au nom de ce dernier principe que des élèves musulmanes refusant d'ôter leur voile sont exclues de leur établissement. En 2003, Jacques Chirac, constitue un groupe de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République. La commission, dirigée par Bernard Stasi, remet un rapport qui propose entre autres l'enseignement accru de la laïcité et de la religion à l'école. En décembre, le Président, suivant certaines recommandations de la commission Stasi, lance la rédaction d'un projet de loi sur le port ostensible de signes religieux. La loi du 15 mars 2004 « encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics «, appelée parfois « loi sur le voile islamique « interdit le port de tout signe religieux « ostensible «, ce qui inclut le voile islamique mais aussi la kippa, et le port de grandes croix. Elle permet le port de symboles discrets de sa foi, tels que petites croix, médailles religieuses, étoiles de David. Le domaine d'application de la loi est très clairement limité à celui du comportement des élèves du secondaire et du primaire. 4. Le préambule de la constitution de 1946 proclame que « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme «. Plusieurs textes ont depuis été adoptés pour favoriser la place des femmes dans la vie politique. La révision constitutionnelle du 8 juillet 1999 stipule que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives « et prévoit que les partis doivent « contribuer à la mise en oeuvre « de ce principe « (art. 4). La loi du 6 juin 2000 sur la parité en politique module ainsi l'aide publique aux partis politiques en fonction de leur respect de l'application de la parité pour la présentation des candidats aux élections. Malgré les réformes, les femmes restent encore en France très minoritaires parmi les élus, même si la proportion de députés et sénateurs est en légère augmentation. La loi sur la parité a ainsi permis de faire élire davantage de femmes dans les conseils municipaux (21,7 % de femmes élues en 1998, 33 % en 2004) et régionaux (27,5 % de femmes élues en 1998, 47,6 % en 2004). Elles n'ont pas pour autant accédé à des fonctions de responsabilité locale (seulement 6,6 % des maires des communes de plus de 3 500 habitants en 2001). Dans les conseils généraux, les résultats sont pour l'instant décevants (seulement 10,9 % des conseillers généraux sont des femmes en 2004 contre 8,6 % en 1998). De même, dans les entreprises ou dans la haute fonction publique, les femmes restent très minoritaires aux niveaux de direction. Question Bilan oral La manière de faire de la politique change avec l'évolution des médias. Les hommes politiques s'adaptent aux nouveaux médias : ils participent aux émissions de télévision de débat mais aussi de divertissement, ils utilisent de plus en plus Internet en tenant des blogs ou en intervenant sur les réseaux sociaux comme Twitter ou Facebook. Alors que l'antiparlementarisme et un dégout plus diffus de la politique se manifestent par la progression de l'abstention, d'autres manières de faire de la politique apparaissent, comme l'engagement citoyen au niveau local dans des associations. Les débats politiques évoluent également : de nouvelles questions apparaissent (l'environnement, le refus des discriminations), ainsi que de nouvelles revendications communautaires - religieuses, sexuelles - qui remettent parfois en question l'universalisme républicain. Retrouvez l'enregistrement audio de la réponse à la Question bilan sur le Cédérom de ressources gratuit qui accompagne le manuel. cOuRs 6 p. 24-25 La France dans le monde Présentation des documents Document 1 : Ce texte est extrait d'un discours du général de Gaulle du 27 avril 1965 qui dure plus de 17 minutes et qui explique aux Français les enjeux de la politique extérieure d'indépendance menée par la France. Document 2 : Cette photographie est prise à Mayotte au soir du 29 mars 2009, jour du référendum décidant de l'accession de l'île au statut de département français. Document 3 : Cette carte de synthèse récapitule la présence française dans le monde et la puissance de la France évaluée par plusieurs critères, notamment militaires et politiques. Réponses aux questions 1. À quelques mois de la première élection présidentielle au suffrage universel, le 27 avril 1965, le général de Gaulle présente les positions officielles de la France sur les questions nationales et internationales. Il expose notamment la politique extérieure de la France. La notion clé de sa pensée politique, l'indépendance, peut se réaliser par la construction d'une Europe forte, capable de constituer une troisième voie susceptible de s'opposer à l'hégémonie des deux superpuissances que sont l'URSS et les États-Unis, sans que l'alliance atlantique et l'amitié avec les États-Unis soient remises en question. La réconcilia- tion franco-allemande - garantie de la paix en Europe - et la construction du Marché commun doivent permettre l'indépendance économique du Vieux continent (il refuse cependant toute organisation politique qui signifierait un quelconque abandon de la souveraineté française). Le général de Gaulle insiste aussi dans son allocution sur la nécessité vitale pour la France de construire sa propre force de frappe nucléaire, dont la capacité de dissuasion reste la meilleure garantie de paix et d'indépendance - technologique, donc militaire et politique. L'indépendance passe aussi par une politique étrangère autonome, parfois en désaccord avec celle de ses alliés, notamment les États-Unis. De Gaulle fait ainsi allusion à la reconnaissance de la Chine communiste au début de l'année 1964, condamnée par Washington. Il plaide aussi en faveur de la pacification du Sud-Est asiatique et affiche sa réprobation envers la guerre de Viêt Nam « qui s'étend de jour en jour « (les premiers bombardements américains datent de février 1965). La politique étrangère de la France passe enfin par une coopération multilatérale, avec l'Asie, avec l'Afrique mais aussi avec l'Amérique latine, domaine largement réservé aux États-Unis. Cette politique est rendue plus difficile aujourd'hui du fait de l'évolution du contexte international, notamment la fin de la guerre froide, de l'émergence de nouvelles puissances comme la Chine et de la mondialisation accrue de l'économie, caractérisée entre autres par une ouverture des frontières qui pose la question de la souveraineté et de l'indépendance des États nationaux. 2. La situation de Mayotte témoigne du passé colonial de la France. En effet, l'île de Mayotte, située dans l'océan Indien dans l'archipel des Comores, est vendue à la France par le sultan Andriantsoly le 25 avril 1841 et devient une colonie. En 1886, le reste de l'archipel (Grande Comore, Mohéli et Anjouan) forme un protectorat sous la direction du gouverneur de Mayotte. À partir de 1908, l'ensemble des Comores est intégré sous l'autorité du gouvernement général de Madagascar et dépendances. En 1946, les Comores deviennent un territoire d'outre-mer. Ayant refusé d'accéder à l'indépendance lors du référendum de 1958, elles obtiennent le 22 décembre 1961 un statut d'autonomie interne. En 1972, le Comité spécial de la décolonisation de l'Organisation des Nations Unies inscrit l'archipel des Comores à sa liste des territoires devant accéder à l'autodétermination. Deux ans plus tard, la France organise aux Comores un référendum pour plébisciter l'indépendance du territoire. Mayotte se singularise en votant en majorité pour le maintien des Comores au sein de la République française. Le gouvernement français ne valide pas le référendum et en propose un nouveau dont les résultats seraient considérés « île par île «. Le référendum du 8 février 1976 confirme par 99,4 % le choix de la population de Mayotte de rester au sein de la 1. La France contemporaine 23 République française alors que les Comores deviennent un État indépendant. La loi du 11 juillet 2001 relative à Mayotte prévoit l'application progressive du droit commun français à l'île, dans la perspective de son évolution vers le statut de département d'outre-mer. Suite au référendum du 29 mars 2009, Mayotte devient le 101e département français le 31 mars 2011. 3. La France est une puissance économique, militaire et diplomatique. Elle développe des alliances dans ces domaines à plusieurs échelles : universelle dans le cadre de l'ONU dont elle est un membre permanent, l'atlantisme (OTAN), le régionalisme avec l'Union européenne voire - même s'il ne s'agit encore que d'un projet très vague et qui avance avec peine - la Méditerranée avec l'Union pour la Méditerranée (UPM). Les alliances nouées dans le monde ont aussi une vocation culturelle. Du fait en partie de son passé colonial, le français est, avec l'anglais, la seule langue parlée sur les cinq continents. Le français se situe au neuvième rang des langues les plus utilisées. On compterait aujourd'hui près de 200 millions de francophones à travers le monde, soit plus de 3 % de la population mondiale. La France mène des actions en faveur de l'utilisation de la langue française : avec les pays francophones, l'Agence internationale de la francophonie a été créée en 1970. Elle est devenue l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) en 2005. En 2008, avec environ 160 000 Français, dont à peu près 1 200 fonctionnaires, la France se situe au deuxième rang, derrière les États-Unis, par le nombre de ses ressortissants présents dans les organisations internationales. Ce chiffre considérable s'explique en partie pour des raisons historiques (la France étant membre fondateur d'une grande majorité des organisations internationales) mais aussi géographiques. Le territoire français accueille en effet nombre de sièges d'organisations (15 % des organisations internationales sont implantées en France), l'« effet de siège « facilitant le recrutement de personnels du pays hôte. Question Bilan oral Plusieurs anciennes colonies françaises sont devenues indépendantes ; d'autres ont été intégrées à la République en tant que territoires d'outre-mer et permettent à la France d'être présente en Amérique (Antilles, Guyane), dans l'océan Indien et Pacifique (La Réunion, la NouvelleCalédonie). Sans renier la participation de la France au bloc occidental pendant la guerre froide, le général de Gaulle a développé une politique de grandeur nationale fondée sur une volonté d'indépendance dans un monde 24 Histoire & Éducation civique dominé alors par deux superpuissances, les États-Unis et l'URSS. L'indépendance militaire passe alors notamment par le retrait du commandement intégré de l'OTAN - que la France rejoint en 2009 - et par la possession de l'arme atomique. La coopération économique avec de nombreux pays du tiers monde et la volonté de maintenir une influence culturelle, notamment par la francophonie, témoignent aussi de cette volonté. Moteur de l'Europe, membre de nombreuses organisations internationales, la France participe, dans le cadre de l'ONU ou de l'OTAN, à plusieurs opérations de défense de la paix. Retrouvez l'enregistrement audio de la réponse à la Question bilan sur le Cédérom de ressources gratuit qui accompagne le manuel. pOUR ALLER LOIN À lire Nicolas Charbonneau et Laurent Guimier, La Ve République pour les nuls, First éd., 2008. Stéphane Douillot et Laurent Lapointe, La Ve République, aspects politiques, Paris, DPF Diapofilm multimédia, collection 20 documents pour comprendre la France d'aujourd'hui, 2004. Jean Garrigues, Sylvie Guillaume et Jean-François Sirinelli (dir.), Comprendre la Ve République, Paris, PUF, 2010. Dominique Grandguillot, Les institutions de la Ve République : les points clés du droit constitutionnel de la Ve République, Paris, Gualino-Lextenso, 2010. Jean-François Sirinelli, La Ve République, Paris, PUF, 2009 (2e édition). À voir Raymond Depardon, Une partie de campagne avec Valéry Giscard d'Estaing, documentaire français, 90', 1974. Jean-Michel Djian, De Gaulle, la fin d'un règne, documentaire français, 53', 2010. Alain Fuster, Jean-Louis Molho et Paul Villatoux, La Naissance de la Ve République, 52', 2009. Patrick Rotman et Bertrand tavernier, La Guerre sans nom, documentaire français, 235', 1992. Patrick Rotman, Chirac-Mitterrand : deux grands destins de la Ve République, documentaire français, 445', 2007. Patrick Rotman, 68, documentaire français, 94', 2008. À consulter www.charles-de-gaulle.org www.jean-jaures.org www.vie-publique.fr http://www.assemblee-nationale.fr http://www.senat.fr http://www.diplomatie.gouv.fr http://www.francophonie.org B s ujEt d'ÉtudE Au cHOix sujEt d'ÉtudE 1 p. 28-35 Les Français et la construction européenne, de la fin des années 1950 à nos jours Les commentaires du programme « Ce sujet d'étude prend en compte deux dimensions : - les positions des Français par rapport à la construction européenne et leur évolution ; - l'impact de cette construction sur le quotidien de la population de la France, dans sa diversité. « Place dans le thème Même si ses bases ont été fondées sous la IVe République, la construction européenne est devenue une question essentielle dans l'histoire de la Ve République puisqu'il s'agit de définir une nouvelle dimension de la puissance française après la décolonisation. La difficulté du sujet vient du fait qu'il n'est pas expressément demandé ni dans la question obligatoire, ni ici, d'étudier les modalités et le contenu de cette construction, mais de se placer du point de vue des Français, terme qui englobe les acteurs politiques et l'opinion publique dans toute sa diversité. Pour pallier cette difficulté, il est apparu utile d'introduire deux tableaux « Repères «, qui rappellent les principales étapes de la construction européenne. Le thème mêlant histoire et éducation civique, il doit permettre de sensibiliser nos élèves à la dimension européenne de la citoyenneté. Présentation du plan Le plan reprend les indications des commentaires. Les deux premières parties reprennent les positions des Français par rapport à la construction européenne avec une coupure chronologique à la fin des années 1980 avec la relance et l'approfondissement représentés par l'Acte unique. À partir des années 1990, l'Europe prend de nouvelles dimensions et les problèmes se complexifient. Alors que dans la première période, la parole est surtout donnée aux porteurs du projet, les citoyens ont de plus en plus d'occasions de s'exprimer dans la seconde. Enfin, des exemples concrets de la présence de l'Europe et de ses politiques dans le quotidien des Français sont proposés. A Les Français et la construction européenne jusqu'à la fin des années 1980 (p. 28-29) Présentation des documents Repères : Le tableau reprend les premières étapes de la construction européenne sans prétention d'exhaustivité, il appelle donc d'éventuels compléments de l'enseignant. La construction est surtout l'affaire des politiques au départ, le référendum de 1972 constituant la première consultation générale des Français. L'année 1986 est marquée par l'élargissement vers le Sud avec le passage à 12 Étatsmembres et par l'approfondissement voulu par le couple franco-allemand et concrétisé par l'Acte unique élaboré par Jacques Delors. Document 1 : La construction européenne selon le général de Gaulle Lors de la conférence de presse du 5 septembre 1960, De Gaulle expose ses conceptions européennes. Cette prise de position est attendue de la part d'un Président attaché à la souveraineté française qui hérite d'une politique mise en place par la IVe République, régime qu'il a combattu. Il exprime ici sa conception d'une Europe des nations. Document 2 : Une représentation du traité de Rome Il s'agit d'un document de propagande destiné à sensibiliser la jeunesse à l'importance du traité de Rome dont le premier objectif est la création du Marché Commun : ce sera une réalité en 1968. Le support est efficace à une époque où les écoliers écrivent à l'encre et utilisent quotidiennement un buvard : généralement support publicitaire, il est parfois support de messages gouvernementaux. Les pays fondateurs de l'Europe des Six sont ici représentés. Document 3 : Manifestation d'agriculteurs à Bruxelles le 15 février 1971 La mise en place de la PAC en 1962 a fait des agriculteurs des Français très concernés par la politique européenne. Très organisés par leurs syndicats, ils ont pris l'habitude de défendre leurs intérêts par des manifestations spectaculaires, ici au coeur des décisions lors d'une réunion du Conseil des ministres de l'Agriculture des 6 à Bruxelles. La manifestation du 15 février 1971 traduit le mécontentement suscité par le débat sur le plan proposé en 1968 par Sicco Mansholt, commissaire européen à l'agriculture. De ce plan de modernisation, les agriculteurs ont surtout retenu qu'il préconisait la disparition des petites exploitations familiales peu rentables. Un mois plus tard, 100 000 manifestants européens défilaient à Bruxelles et au terme d'affrontements, on déplorait un mort. Document 4 : Les premières élections européennes en 1979 Dans cet extrait de son autobiographie, Simone Veil évoque le succès de sa liste à la première élection d'un Parlement européen au suffrage universel après une réforme des institutions voulue par le Président Giscard d'Estaing. Elle abandonne alors le ministère de la Santé et est élue présidente du Parlement européen. La caricature 1. La France contemporaine 25 de Plantu la montre en juillet 1979, tentant de réveiller une opinion française encore peu sensible aux problèmes européens. Document 5 : Discours de François Mitterrand à l'occasion du 30e anniversaire du traité de Rome le 25 mars 1987 Les extraits de ce discours prononcé à l'Élysée par le président de la République permettent de rappeler l'état d'esprit des fondateurs de l'Europe et d'évoquer quelques unes des réalisations effectuées. On peut prendre connaissance de l'ensemble du texte à l'adresse Internet indiquée. L'avènement d'un président socialiste en 1981 relance la dynamique européenne en collaboration avec le chancelier de RFA. Présentation de l'Activité T i C E Ce site et notamment la frise chronologique peuvent être utilisés à différents moments du travail pour apporter des compléments sur le contenu de la construction européenne ou consulter les différents types de documents. L'activité suggérée consiste à établir une frise chronologique simplifiée par rapport à celle du site mais plus complète que les Repères donnés en pages 28 et 30. Réponses aux questions La construction européenne des dirigeants politiques (doc. 1 et 5) 1. François Mitterrand rappelle que les motivations des « Pères fondateurs « de l'Europe, comme le français Robert Schuman, étaient, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, de sortir de la logique d'affrontement sur le continent. Bâtir la paix devait se faire à partir d'une réconciliation franco-allemande sur des projets communs. C'est l'origine de l'Europe des Six. 2. De Gaulle accepte l'idée de régler en commun certains problèmes européens, mais pour lui la souveraineté et l'exercice du pouvoir doit rester aux États parce qu'ils représentent des peuples ayant leur identité propre. Il rejette donc toute forme de pouvoir supranational, qui serait au-dessus des États et des peuples. Ainsi la France participe à la politique agricole commune mais impose des règles d'unanimité pour les décisions dans la période où De Gaulle est au pouvoir. 3. En 1987, François Mitterrand tire un bilan positif de trente ans de construction européenne. Il évoque ici des institutions qui donnent satisfaction, des politiques communes (PAC en 1962, politique régionale en 1975), la suppression des barrières douanières pour les marchandises, la coopération de la CEE avec les anciennes colonies. Il parle d'un début de concertation politique à propos du processus initié par l'Acte unique qui va mener au grand marché unique et au traité de Maastricht. Les audaces techniques évoquées concernent la coopération de certains États européens dans le cadre des programmes 26 Histoire & Éducation civique Airbus et Ariane. La construction européenne et les Français (doc. 2, 3 et 4) 4. La question amène à faire la liste de 6 pays fondateurs de la CEE en 1957 représentés par leurs jeunesses : France, RFA, Italie, Benelux. Le rôle du support est expliqué ci-dessus. 5. Les agriculteurs comptent parmi les Français les plus concernés par la construction européenne, la politique agricole commune étant rapidement mise en place. Elle constitue encore aujourd'hui le principal poste de dépenses du budget de l'UE. Avec leurs organisations professionnelles, les agriculteurs prennent l'habitude d'intervenir par des manifestations parfois spectaculaires (déversement de surplus ou autres...) pour faire valoir leurs revendications sur le niveau de prix garantis par Bruxelles ou pour rejeter certains projets comme c'est le cas ici. 6. Le fait que pour la première fois les électeurs de 9 pays soient consultés au suffrage universel pour élire leurs députés au Parlement européen donne aux élections de 1979 une valeur forte. Le taux de participation le plus élevé à ces élections est d'ailleurs enregistré à cette occasion. Le symbole est celui d'une construction européenne par la démocratie. Il reste toutefois difficile d'enthousiasmer une opinion peu préoccupée par un processus qui demeure complexe à ses yeux. Activité Bilan oral En 1957, la construction européenne prend corps avec la naissance de la CEE. Dans un premier temps, les questions européennes paraissent concerner les mouvements politiques et les experts qui mettent en place le Marché Commun et la politique agricole commune. La présence au pouvoir du général de Gaulle de 1958 à 1969 correspond à une politique qui préfère le pouvoir des États à celui des institutions européennes. L'opinion publique intervient donc peu dans le débat, à l'exception des catégories socioprofessionnelles directement concernées, comme les agriculteurs. Dans les années 1970, les institutions européennes évoluent sous l'impulsion de Présidents plus favorables à l'Europe. Les citoyens sont appelés à s'exprimer par référendum en 1972 et lors des élections du Parlement européen à partir de 1979. Mais ils se mobilisent moins pour ces consultations électorales que pour les scrutins nationaux. À la fin des années 1980, alors que les dirigeants engagent l'approfondissement d'un processus qui a réuni 12 pays, il devient essentiel d'impliquer davantage les Français. Retrouvez l'enregistrement audio de la réponse à l'Activité bilan sur le Cédérom de ressources gratuit qui accompagne le manuel. b Les Français de plus en plus partagés sur la construction de l'Europe depuis les années 1990 (p. 30-31) Présentation des documents Repères : Là encore la richesse des événements est telle que le tableau n'en rapporte qu'une partie. Le début des années 1990 est un tournant pour l'Europe car la chute du communisme à l'Est a pour corollaire un nouvel élargissement prévisible, au moment où s'annoncent les projets de Maastricht. Tandis que se mettent en place de plus en plus de dispositions nouvelles (libre-circulation des hommes, des capitaux, programme Erasmus...), l'adaptation des institutions devient indispensable. Ce dernier point amène le projet de Constitution. Les Français, dont l'opinion est régulièrement mesurée par les sondages Eurobaromètre, ont l'occasion de s'exprimer lors des élections au Parlement, mais surtout à l'occasion des référendums de 1992 et 2005 qui s'accompagnent de débats dans le pays. Document 6 : Deux indicateurs de l'intérêt des Français pour l'Europe Pour une bonne lecture du graphique, les élèves devront remarquer sa construction avec deux échelles différentes. Il représente d'une part les taux de participation aux élections européennes avec une tendance au déclin, malgré un regain d'intérêt en 1994. On peut vérifier facilement (par exemple sur www.france-politique.fr), que le scrutin européen est le plus délaissé des Français, cantonales comprises. Le graphique présente d'autre part le pourcentage des Français favorables à la construction européenne mesuré par l'Eurobaromètre. Cet instrument de mesure est accessible sur le site officiel de l'UE (http://ec.europa.eu), il sonde l'opinion des pays membres deux fois par an sur des questions récurrentes comme celle représentée ici, mais aussi sur un grand nombre de points d'actualité. On remarque qu'après une décennie de foi en l'Europe (19831993 environ), le doute s'installe avec souvent moins de la moitié de Français confiants. La poussée de 2007 suit l'élection de Nicolas Sarkozy. Document 7 : L'expression de divergences lors du débat sur le traité de Maastricht en 1992 Ancien ministre gaulliste, Philippe Seguin intervient le 5 mai 1992 à l'Assemblée nationale pour dénoncer les conséquences du traité européen de Maastricht. Le Premier ministre socialiste en exercice, Pierre Bérégovoy, lui répond. Il s'en suivra la décision par le président Mitterrand de proposer l'adoption du traité par les Français par référendum. Dans ces cours extraits, on repère ce qui fait de Philippe Seguin un souverainiste. Pour lui, le traité est un produit de la technocratie européenne qui mène droit à une Europe fédérale qu'en gaulliste il rejette. Les projets de monnaie unique et de sécurité commune sont inacceptables puisqu'ils portent sur les signes mêmes de souveraineté des États. Pierre Bérégovoy rejette l'accusation de fédéralisme portée sur le traité, pour lui il s'agit de faire avancer le projet européen par le partage de nouvelles compétences en commun. Document 8 : Les référendums de 1992 et 2005 Il s'agit d'histogrammes comparatifs ne présentant pas de difficultés de lecture. On remarque l'importance de l'abstention, la victoire serrée du Oui à Maastricht en 1992, et le net rejet du projet de Constitution en 2005. Document 9 : La campagne officielle à Rennes lors du référendum de 2005 Il s'agit d'une partie des panneaux électoraux, disposés dans l'ordre officiel, sur lesquels les partis politiques ont exprimé leur position. Mais la campagne a été aussi animée par les prises de position des organisations syndicales, citoyennes (notamment altermondialistes) tant sur les murs que sur le réseau Internet qui est devenu un lieu de débat incontournable. Deux positions politiques sont ici présentées : le Non du Front National et le Oui des Verts. Jean-Marie Le Pen refuse la Constitution et la politique européenne en général au nom de la nation, il rejette de plus la candidature de la Turquie à l'entrée de l'UE. La thématique des Verts est celle de la nécessité de la défense de l'environnement à l'échelle du continent. Document 10 : Les principales raisons du vote au référendum constitutionnel du 29 mai 2005 Il s'agit d'une partie des données du sondage Ipsos sorti des urnes qui prend en compte les préférences politiques déclarées des électeurs. Le sondage complet est disponible sur www.ipsos.fr. Présentation de l'Activité T i C E Sur le site « La France électorale «, l'élève trouve les résultats du référendum de 2005 par circonscription sous forme de trois cartes que l'on agrandit en cliquant. Il peut relever et chercher à interpréter les résultats locaux à l'échelle de la circonscription, du département, de la région. Réponses aux questions L'affirmation de conceptions politiques diverses (doc. 7) 7. Pour Philippe Seguin, la mise en oeuvre du traité n'est pas démocratique, les peuples n'étant pas impliqués, elle est l'oeuvre des technocrates de Bruxelles. Le traité est un pas vers un pouvoir fédéral parce que les États abandonnent des éléments forts de leur souveraineté avec la monnaie et la politique extérieure. 8. Le gouvernement rejette l'accusation de démarche vers le fédéralisme. Il affirme la nécessité de mise en commun 1. La France contemporaine 27 de certaines compétences entre membres de l'UE et celle de surveiller la technocratie européenne pour empêcher des dérives, ce qui est de la compétence des États. 9. Le projet de monnaie commune a une forte signification politique parce qu'il implique des convergences entre les économies et des obligations (sur le niveau d'endettement des pays par exemple), mais aussi une forte signification symbolique : le franc circule depuis la Révolution, il est la monnaie de la nation. Des Français plus impliqués dans le débat européen (doc. 6, 8, 9 et 10) 10. D'après le sondage Eurobaromètre disponible ici depuis 1979, les opinions favorables à l'Europe sont restées majoritaires en France, même en 2004 ou le pourcentage est au plus bas avec 43 % (il faut tenir compte de 15 à 20 % de sans-opinion en permanence). On remarque un taux d'adhésion important dans les années 1980 alors que de grandes initiatives étaient prises et une lente érosion des opinions favorables depuis les années 1990, tendance qui peut s'expliquer par les difficultés des élargissements et les problèmes de fonctionnement. 11. Avec un taux de participation à peine supérieur à 40 % en 2009, les élections européennes sont celles qui mobilisent le moins dans la vie politique française. Le peu d'intérêt manifesté par les citoyens peut s'expliquer par le mode de scrutin de liste et la connaissance insuffisante des institutions européennes. 12. Les électeurs ayant voté Oui mettent en avant des nécessités : donner à l'UE un poids face aux grandes puissances, assurer le fonctionnement d'une UE à 27, éviter l'isolement de la France alors que de nombreux pays ont ratifié le texte. Les électeurs rejetant la Constitution se trouvent dans toutes les tendances politiques de l'extrême-gauche à l'extrême-droite. Leur principal motif est une protestation contre la situation intérieure française. Vient ensuite le refus d'une construction jugée économiquement trop libérale, particulièrement chez les électeurs de gauche. Certains comptent sur une renégociation du traité. Enfin d'autres, chez les souverainistes et les nationalistes, voient l'occasion de rejeter la candidature turque. 13. La large victoire du Non avec 54,7 % des suffrages exprimés, ne résulte que partiellement d'un rejet de la construction européenne, des motifs liés à la politique intérieure française ont largement interféré. Activité Bilan oral Depuis les années 1990, le débat européen est devenu plus vif en France. o L'intégration des pays de l'Est, de nouvelles candidatures dont la Turquie, la mise en place de l'euro, la place grandissante de la législation européenne, le faible poids de 28 Histoire & Éducation civique l'Union européenne dans le monde, ont nourri le débat. o Les grands partis de gouvernement, le RPR puis l'UMP et l'UDF à droite, le PS à gauche, soutiennent la politique européenne. À droite, on la remet en cause par crainte d'une perte de souveraineté (Philippe Seguin) ou par nationalisme (Front national). À gauche, on rejette une Europe économique trop libérale et pas assez sociale (PC, altermondialistes, extrême-gauche). o L'opinion demeure majoritairement favorable à l'Europe mais continue à l'exprimer peu lors des élections. Lorsqu'elle le fait, comme lors du référendum sur la constitution en 2005, elle reproduit les positions des partis, mais s'exprime aussi en fonction de la situation intérieure, d'où le rejet. Avec l'adoption du traité de Lisbonne par le Parlement, les dirigeants politiques ont repris la main. Retrouvez l'enregistrement audio de la réponse à l'Activité bilan sur le Cédérom de ressources gratuit qui accompagne le manuel. c L'Europe dans le quotidien des Français (p. 32-33) Présentation des documents Document 11 : Les flux de travailleurs frontaliers en 2007 Cette carte des flux transfrontaliers permet d'évoquer un aspect de la libre-circulation à l'intérieur de l'UE et indirectement le fonctionnement de l'espace Schengen. Elle montre que les frontières ont évolué dans leur fonction : hier espaces de rupture, parfois de conflit ; aujourd'hui espaces actifs d'échange. On trouvera d'autres exemples cartographiés sur le site www.espaces-transfrontaliers.org. Document 12 : L'euro remplace le franc, janvier 2002 La mise en circulation de l'euro, annoncée par le traité de Maastricht, devient effective en 2002. La photographie illustre la campagne de communication du gouvernement alors dirigé par Lionel Jospin. L'échange entre un consommateur, le ministre de l'Économie et Michel Leclerc, le patron d'une chaîne d'hypermarchés, à une caisse de magasin a quelque chose d'irréel. Le logo et le slogan au dos de la caissière illustrent les efforts d'information qui ont été nécessaires pour habituer les Français au changement d'unité monétaire. Document 13 : Un étudiant témoigne sur Erasmus En 2008-2009, 971 établissements universitaires en France participent à la Charte Erasmus et sélectionnent des étudiants souhaitant faire une partie de leurs études à l'étranger (28 243 cette année-là). Lors de leur séjour, les étudiants bénéficient d'une bourse européenne et valident un temps d'études exprimé en ECTS (European Credits Transfer System) dont la reconnaissance fait l'objet d'une convention entre l'établissement d'origine et celui d'accueil. En principe, une année sanctionnée par un succès à l'examen vaut 60 ECTS. Rappelons que depuis le processus de Bologne (1999) se met en place dans l'UE une harmonisation des études universitaires qui doit faciliter la mobilité. Le témoignage rapporté ici permet des souligner les aspects positifs des échanges Erasmus. Document 14 : Les bénéficiaires français des fonds agricoles européens en 2009 La réforme de la PAC a amené la réorganisation des fonds agricoles européens en 2005. Les agriculteurs perçoivent des aides directes pour compenser l'alignement du prix des produits agricoles sur le marché mondial : gérées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), elles se montent à 8,5 milliards d'euros. Obligation est faite chaque année en avril de rendre publique la liste nominative des bénéficiaires, ce que tous n'apprécient pas... Le graphique fait apparaître une répartition très inégale de ces fonds. Un Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) distribue par ailleurs 1,3 milliards d'euros pour des actions qui indiquent une nouvelle orientation de la PAC vers des programmes de développement rural et de protection de l'environnement. Document 15 : L'Union européenne et les projets locaux Ce point fait l'objet de la Recherche TICE p. 34. Pour la période 2007-2013, c'est une enveloppe de 22 milliards dont la France peut disposer pour financer des projets locaux dont les objectifs ont été redéfinis. Les collectivités, ici la municipalité de Millau, obtiennent des subventions pour des projets locaux qui contribuent à la compétitivité économique du territoire. Le système peut aboutir à un saupoudrage mais témoigne de la présence de l'Europe partout. Document 16 : Comment le droit communautaire passe dans le droit français Le document explique à partir d'un exemple concret, la réglementation anti-tabac, comment des décisions européennes peuvent s'imposer dans le droit national. L'élève constatera le fonctionnement de l'UE : c'est la Commission de Bruxelles qui élabore les propositions, mais leur adoption dépend des représentants des pays membres dans le cadre du Conseil européen ou du Parlement. Un règlement doit être adopté tel que dans la législation nationale. Une directive revêt également un caractère obligatoire mais chaque État dispose d'un délai pour la transposer dans son droit. On pourra faire rechercher d'autres exemples de réglementation européenne (OGM, gestion des déchets, risques industriels, etc.). Présentation de l'Activité T i C E Cette visite du site officiel consacré par l'UE aux pro- grammes communautaires d'éducation et de formation a pour but de sensibiliser les élèves à cette question et à faire naitre une curiosité qui les amènera peut-être à un projet personnel dans quelques années. La partie du site consacrée à Erasmus contient en effet toutes les informations quant à l'esprit et aux modalités du programme. Les témoignages vidéo réalisés par des étudiants dans les différents pays où ils ont étudié donnent une image concrète des stages Erasmus. Réponses aux questions La construction européenne au quotidien (doc. 11, 12, 13 et 16) 14. L'euro et le programme Erasmus sont deux réalisations concrètes susceptibles de créer le sentiment d'identité européenne. La monnaie commune ne fait certes pas l'unanimité dans ses conséquences économiques, du moins mélange-t-elle dans les porte-monnaies des espèces provenant des pays de la zone euro. Le programme Erasmus quant à lui ouvre la jeunesse vers celle des autres pays et développe la mobilité. 15. L'essor du travail frontalier n'est pas directement lié à l'espace Schengen qui permet la libre-circulation entre 25 pays européens, Suisse comprise ; ces flux préexistaient. Toutefois, l'esprit de la construction européenne depuis l'origine étant de développer la libre-circulation entre les pays membres, il a favorisé cet effort. Le contrôle aux frontières a aujourd'hui pratiquement disparu et les Européens ont de plus en plus la possibilité d'exercer leur profession dans les pays voisins. 16. Le témoignage de cet étudiant donne une image très positive de son expérience dans le système universitaire allemand : découverte d'un autre système de formation et acquisition d'un diplôme valable dans les deux pays, expérience linguistique et plongée dans une autre culture. 17. Sans que les Français en soient forcement conscients, leur vie quotidienne est de plus en plus règlementée par une législation européenne, ceci dans les domaines de compétence de l'UE, notamment la santé, la consommation, la protection de l'environnement. La mise en oeuvre de la politique anti-tabac en donne un exemple. Les politiques de l'UE (doc. 14, 15 et 16) 18. Actuellement la PAC consacre encore l'essentiel des fonds agricoles au soutien des prix, comme c'était le cas dès l'origine en 1962. Il s'agit d'aides directes aux agriculteurs pour soutenir leur revenu. Une partie des fonds agricoles va désormais vers des actions de développement rural et de protection de l'environnement. En tout cas, les milieux agricoles demeurent très attentifs à l'évolution de la PAC qui assure une part essentielle de leur revenu. 1. La France contemporaine 29 19. L'UE intervient dans notre cadre de vie au travers de la politique régionale qui visait à l'origine à réduire les écarts de développement entre les régions. Elle agit en subventionnant avec l'État et les collectivités des projets locaux allant de la grande infrastructure (ex. : le viaduc de Millau) à l'équipement local (ici le théâtre de Millau). 22 milliards d'euros seront investis dans la période 20072013 en France. Activité Bilan oral L'extension des domaines d'intervention de l'Union européenne entraîne une présence de plus en plus importante de ses décisions dans la vie des Français. Certaines politiques communes entraînent une adaptation des acteurs à leur cadre : les agriculteurs font évoluer leur activité et leurs revenus dans le cadre de la PAC (Politique agricole commune), les collectivités territoriales utilisent les fonds européens pour leur développement, de nombreux étudiants effectuent une partie de leur cursus dans le cadre d'Erasmus. Par ailleurs, la liberté de circulation est devenue une réalité : les frontières étant ouvertes dans l'espace Schengen, elles sont devenues des zones de flux intenses. L'euro est un autre contact quotidien pour chacun avec l'Europe. Enfin, la réglementation européenne pénètre de plus en plus les domaines de la consommation, de la santé publique, de la protection de l'environnement qui relèvent de sa compétence. La poursuite de la construction européenne doit accroître encore la place de l'Europe dans notre quotidien. Retrouvez l'enregistrement audio de la réponse à l'Activité bilan sur le Cédérom de ressources gratuit qui accompagne le manuel. Recherche T i C E (p. 34) L'exercice, certes un peu technique, permet de constater la présence et l'utilisation des fonds européens sur l'ensemble du territoire. Certes, l'élargissement de l'UE à des pays où le PIB par habitant est souvent loin de la moyenne de l'UE a entraîné un redéploiement vers l'Est des fonds destinés à la politique régionale, mais la France reçoit toujours des fonds dispensés par le FSE et le FEDER dans le cadre du programme 2007-2013. Le site consulté permet de répondre aux questions posées dans les deux activités au prix d'un peu de navigation. Activité 1 1. et 2. Avec le FEDER (Fonds européen de développement régional) et le Fonds de cohésion, le Fonds social européen est l'un des trois fonds structurels de l'Union européenne dont la mission consiste à réduire les écarts de développement et à renforcer la cohésion économique et sociale entre pays et régions de l'Union européenne. Créé en 1957 par le traité de Rome, le Fonds social euro30 Histoire & Éducation civique péen est le principal levier financier de l'Union européenne pour la promotion de l'emploi. Il représente près de 10 % du budget total de l'Union européenne avec un investissement de plus de 10 milliards d'euros par an dans l'ensemble des États membres. Le FEDER, créé en 1975, vise à améliorer l'attractivité des territoires en développant leur accessibilité (nouvelles technologies) et en favorisant le développement durable. Il contribue à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux. 3. L'éventail de l'utilisation des fonds européens est très large : - investissements dans la création d'emplois durables ; - investissements en infrastructures (ex. : désensablement du Mont-Saint-Michel) ; - soutien à des projets de développement local et aux PME ; - soutien à des projets innovants. Activité 2 1. En France au 28 mars 2011, 56 892 projets reçoivent un soutien de l'Union européenne, pour un montant total de 24 885 912 089 euros. 38 128 projets pour 10 159 815 833 euros pour le FSE. 18 015 projets pour 13 351 354 748 euros pour le FEDER. 2. Prenons par exemple, la région de Franche-Comté : - 1 167 projets financés ; - 141,5 millions d'euros de financement européens sur un coût total de 464,5 millions d'euros. 3. On clique sur « Communes «, une carte de localisation des projets apparaît. On se rend dans une commune en pointant la souris, « contrôle + clic « est nécessaire pour afficher la liste des bénéficiaires. Par exemple, à Lons-le-Saunier, il existe 74 projets financés. Un clic sur la liste des bénéficiaires en donne le détail : organisme, libellé (nature), coût, montant et origine de l'aide européenne, thématique (domaine) du projet... On remarque au passage que si la répartition des aides sur une région est très inégale, elle dépend de l'activité des acteurs locaux dans le dépôt de projets. Pour cette raison, les régions incitent beaucoup les élus locaux à profiter de ces opportunités. 4. Pour ce qui est des domaines d'intervention, reprenons la liste qui figure en ouverture du site : - innovation et TIC : 17 % du montant ; - création d'activités et emploi : 19,2 % du montant ; - développement durable et prévention des risques : 17,5 % du montant ; - transport et énergie : 4,1 % du montant ; - tourisme, culture : 2,1 % du montant ; - formation : 8,5 % du montant ; - inclusion sociale : 12,4 % du montant. pOUR ALLER LOIN Aux références de la p. 35, on peut ajouter : Site de l'Eurobaromètre : http://ec.europa.eu/public_opinion/index_fr.htm Erasmus : www.europe-education-formation.fr Site officiel spécialisé : www.espaces-transfrontaliers.org Résultats électoraux : www.france-politique.fr Sondages : www.ipsos.fr Ouvrages sur la construction européenne : Yann Richard, Pierre Beckouche, Atlas d'une nouvelle Europe, Autrement, 2005. Alain Gauthier, La construction européenne, Bréal, 2005. Jacques Guillaume, La France dans l'Union européenne, Belin, 2007. Jean-François Malterre, Christophe Pradeau, L'Union européenne en fiches, Bréal, 2005. sujEt d'ÉtudE 2 p. 36-43 Géographie électorale de la France de la Ve République Les commentaires du programme « Le traitement de ce sujet d'étude recourt à la cartographie informatique et aborde notamment les réalités locales. L'analyse de quelques cartes électorales et données statistiques permet de repérer et de comprendre les persistances, les évolutions et les ruptures de la géographie électorale française, en intégrant l'incidence des différents modes de scrutin. « Place dans le thème Depuis la naissance de la Ve République, les Français ont été appelés à voter 21 fois pour des élections à l'échelon national (présidentielles et législatives) et ils ont participé à 9 référendums. Les élections, outre le fait qu'elles sont le moyen essentiel d'expression de la souveraineté populaire, rythment le fonctionnement de nos institutions. Ces consultations régulières permettent d'observer l'évolution des opinions, des mentalités ; elles reflètent aussi les mutations socio-économiques que le pays connaît. Le sujet d'étude pose donc 2 problématiques voisines : - Quelles permanences, quelles évolutions apparaissent dans la géographie électorale de la France depuis 1958 ? - Quelles diversités historiques, géographiques, sociologiques les élections révèlent-elles ? Le sujet d'étude s'articule nécessairement (et naturellement) avec la question obligatoire (La Ve République : un régime politique inscrit dans la durée) dans laquelle il s'insère ; il sera étudié au moment que le professeur juge pertinent. Du choix de ce moment dépend une partie des objectifs attribués au sujet d'étude : - En amont, il aidera à identifier quelques enjeux, problèmes et notions, développés ultérieurement dans le traitement de la question. Par exemple, le sujet d'étude peut permettre de « travailler « les questions suivantes : la Constitution de la Ve République, le fonctionnement des institutions, la citoyenneté et ses modes d'expression, les modes de scrutin, les partis politiques, les majorités parlementaires, l'alternance, la cohabitation. - En aval, il permet d'approfondir et d'incarner plus concrètement (notamment par l'étude des réalités électorales locales) certains contenus de la question. Présentation du plan L'étude est articulée autour de trois thèmes, correspondant chacun à une partie : - p. 36-37 : La géographie électorale de la France d'aujourd'hui. Cette étude est essentiellement fondée sur l'analyse des résultats cartographiés des élections présidentielles et législatives de 2007. - p. 38-39 : Les grandes évolutions de la géographie électorale sous la Ve République. Il s'agit là d'une double analyse : géographique avec l'observation des résultats des présidentielles de 1965, 1981 et 2007, et sociopolitique par l'étude de trois questions : le vote Front national, le vote ouvrier et la « ceinture rouge « de la banlieue parisienne. - p. 40-41 : La représentativité et les modes de scrutin. Sont ici abordées les questions liées aux progrès réguliers de l'abstention, à l'influence du découpage électoral et du mode de scrutin posant ainsi la question essentielle de la « représentativité «. A La géographie électorale de la France en 2007 (p. 36-37) Présentation des documents - Deux cartes (document 1 : résultats du deuxième tour de l'élection présidentielle de 2007 et document 3 : résultats du deuxième tour des législatives de 2007) doivent permettre à l'élève d'observer les réalités locales, régionales et nationales de la géographie électorale de la France d'aujourd'hui, permettant notamment d'identifier quelles sont les régions votant majoritairement à droite ou à gauche. Le mode de représentation choisi (la circonscription législative) autorise une analyse relativement plus précise, à l'échelle locale, de ces réalités. - Deux tableaux et une carte complètent cette étude. Le document 2 (Qui a voté pour qui ?) permet une approche des réalités sociologiques du vote des Français (âge, profession, revenus...) ; les documents 4 (carte) et 5 (tableau) décrivent les réalités géographiques et sociologiques de l'abstention observée en 2007. 1. La France contemporaine 31 Retrouvez les cartes de géographie électorale (doc. 1, 3 et 4) dans une version interactive sur le Cédérom de ressources gratuit qui accompagne le manuel. Présentation de l'Activité T i C E L'activité proposée permet de compléter l'analyse des résultats de l'élection présidentielle de 2007. On trouve, en effet, sur le site indiqué les résultats du premier tour, ce qui permet un travail vers une meilleure connaissance des réalités politiques françaises, en particulier sur le pluralisme en politique, l'importance des « petits « partis et leur ancrage territorial. La question de la logique du scrutin à 2 tours doit aussi favoriser l'approfondissement des questions liées au désistement, au report de voix, aux consignes de vote données par les partis. Réponses aux questions Les résultats de l'élection présidentielle de 2007 (doc. 1 et 2) 1. La réponse est à lire directement sur la carte. 2. Il est remarquable d'observer que la géographie électorale telle qu'elle apparaît sur la carte montre l'existence de vastes territoires où le vote est identique pour l'une comme pour l'autre grande tendance politique (peu de « régions « semblent partagées ; ex. : Aquitaine, Nord-Pas-de-Calais). On remarque donc l'existence de « bastions « de gauche (bordure nord et ouest du Massif Central, Sud-Ouest, Bretagne, banlieue Sud et Nord de Paris) et de « places fortes « de droite (bassin parisien, Est et Sud-Est). 3. Le tableau fait apparaître un électorat de droite plutôt âgé, rural, plus aisé financièrement et très présent dans les catégories sociales des travailleurs indépendants du commerce et de l'artisanat. A l'inverse, l'électeur de gauche est plus jeune, salarié (ouvrier notamment) ; il vit en ville et dispose souvent de revenus modestes. Remarque : il va de soi qu'il s'agit là de tendances générales relativement approximatives liées à la méthode de construction du tableau et qu'il s'agit, bien sûr, de nuancer. L'abstention (doc. 4 et 5) 4. L'abstention consiste pour un électeur inscrit à ne pas se rendre aux urnes le jour d'un scrutin (rappeler ici que l'inscription sur les listes électorales est une obligation ; distinguer l'abstention du vote blanc ou nul). Les autres réponses sont à lire sur la carte. 5. Les catégories sociales parmi lesquelles l'abstention est la plus forte sont les lycéens, les étudiants, les chômeurs et les travailleurs à statut précaire. Trois principaux éléments d'explication : les difficultés de transport pour certains (étudiants par exemple), le manque d'insertion dans la vie sociale, le sentiment de l'inutilité du vote pour ceux qui se considèrent comme exclus de la société. 32 Histoire & Éducation civique D'un scrutin à l'autre : les élections législatives de 2007 (doc. 1 et 3) 6. Le résultat des élections législatives confirment dans l'immense majorité des cas celui de la présidentielle. Le calendrier adopté depuis 2000 qui organise les deux élections à des dates très rapprochées (en 2007 : présidentielles les 22 avril et 6 mai ; législatives les 10 et 17 juin) contribue à cette situation : la plupart des électeurs confirment aux législatives leur vote de la présidentielle. Néanmoins, quelques nuances sont à noter avec la présence d'élus communistes et quelques évolutions géographiques apparaissent (Aquitaine, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes). Ces différences peuvent s'expliquer par le faible écart gauche-droite dans certaines zones du territoire et par la présence d'hommes (et de femmes) politiques très bien implantés localement. Activité Bilan Il s'agit ici pour l'élève de réaliser une synthèse appliquée à l'espace géographique dans lequel il vit (canton, département, région) ; cette synthèse doit lui permettre d'approcher les réalités politiques, économiques et sociales locales. NB : Une lecture complémentaire des résultats des élections cantonales de mars 2011 sera la bienvenue pour infirmer ou confirmer certaines des tendances déjà observées. Pour ce faire, se reporter par exemple aux cartes interactives disponibles sur le site www.france-info.com/france-cantonales-2011-2011-03-27-carte-interactive-des-resultatscanton-par-canton-524322-9-515.html b Une géographie électorale en évolution (p. 38-39) Présentation des documents Les cartes du document 6 (résultats des présidentielles de 1965 et 1981) permettent avec le document 1 de la page 36 de repérer les permanences et les évolutions de la géographie électorale sous la Ve République. Les documents 7 (carte du vote Le Pen au premier tour de l'élection présidentielle de 2002), 8 (diagramme de l'évolution du vote des ouvriers entre 1978 et 2002), 9 (cartes des résultats des élections municipales en banlieue parisienne en 1977 et 2008) et 10 (carte des revenus fiscaux en banlieue parisienne en 2007) permettent d'illustrer deux évolutions fortes de la géographie électorale française récente : la forte implantation du Front national dans l'Est et le Sud-Est et la perte d'influence des partis de gauche, notamment du PCF auprès de la population ouvrière. Retrouvez les cartes de géographie électorale (doc. 6 et 7) dans une version interactive sur le Cédérom de ressources gratuit qui accompagne le manuel. Présentation de l'Activité T i C E Par exemple, François Mitterrand, interviewé par Georges de Caunes, entre les deux tours des élections de 1965, évoque d'abord sur un ton extrêmement sérieux, dans un style un peu froid et rigide ce que sont pour lui les faiblesses de la conception gaullienne du pouvoir. En 1981, Valéry Giscard d'Estaing, plus à l'aise face à la caméra, cherche essentiellement à valoriser son action du septennat passé ; visiblement, il veut donner de lui l'image de la compétence, de la crédibilité dont, à son avis, manque son opposant d'alors (F. Mitterrand). Lors du face-à-face avec Ségolène Royal en 2007, on est frappé par la retenue de Nicolas Sarkozy qui s'évertue à donner des gages de calme et de sérieux, dont ses adversaires l'accusent de manquer ; on notera aussi la manière parfois assez relâchée avec laquelle il s'exprime (incorrections dans les négations : « J'dirais pas... «). Réponses aux questions Permanences et évolutions (doc. 6) 7. La comparaison à l'échelon national fait apparaître : - Des permanences : vote de droite dans le Massif Central, l'extrême Sud-Est, l'Alsace ; vote de gauche au nord et à l'ouest du Massif Central, en Midi-Pyrénées. - Des évolutions dont les plus notables sont le passage progressif à droite du Languedoc et de la région PACA et le basculement de la Bretagne à gauche. Le vote Front national (doc. 7 et 8) 8. Le Front national réussit ses meilleurs scores sur le pourtour de la Méditerranée, la vallée du Rhône, l'Alsace et la Lorraine et plus globalement dans toute la moitié Est du pays. En revanche, en Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes, ses résultats sont médiocres. 9. Le graphique montre que les ouvriers sont de plus en plus nombreux à voter Front national, ce qui valide les observations faites à propos des régions Lorraine, RhôneAlpes et Alsace. NB : Les politologues s'accordent pour dire que le vote en faveur du Front national coïncide aussi avec une plus forte présence de la communauté « pied-noir « rapatriée d'Afrique du Nord. 10. Lire la carte. La fin de la « ceinture rouge « ? (doc. 8 à 10) 11. La proche banlieue parisienne était appelée la « ceinture rouge « de Paris car les départements de la proche périphérie parisienne étaient des places fortes du Parti communiste. Il s'agit d'une région où les emplois industriels étaient particulièrement nombreux (automobile : Renault, Citroën et ses sous-traitants). 12. Cette situation a évolué depuis une trentaine d'années : les communistes perdent du terrain au profit du Parti socialiste ou de la droite. Le diagramme confirme cette tendance puisqu'il montre la perte régulière d'influence de la gauche parmi les ouvriers, par ailleurs de moins en moins nombreux (cf. délocalisations vers la province et l'étranger de l'industrie automobile). De plus, le diagramme montre la progression du vote Front national chez les ouvriers (cf. question 9). 13. La mise en relation des 3 cartes (documents 9 et 10) fait apparaître une ségrégation assez nette de la banlieue parisienne : certaines zones restent habitées par des populations aux revenus modestes, voire très modestes (Nord de Paris : Seine-Saint-Denis ; Sud : Val-de-Marne) et la gauche y est toujours majoritaire ; en revanche, d'autres parties de la banlieue ont changé de composition sociale : les habitants sont des gens plus fortunés (Ouest : Hautsde-Seine ; Est), ce qui se traduit électoralement par un vote plus modéré. Activité Bilan oral De 1958 à aujourd'hui, la France a considérablement changé : elle est devenue un pays majoritairement urbain dont l'économie est devenue essentiellement tertiaire. De nouvelles manières de vivre et de penser sont apparues et se sont traduites sur le plan électoral. Si certaines régions restent encore aujourd'hui des « bastions « traditionnels de la droite, comme l'Alsace, ou de la gauche, comme le Languedoc, les changements économiques, sociaux et culturels peuvent expliquer en partie : - le déclin du Parti communiste qui a suivi la baisse de l'emploi industriel dans le Nord et la région parisienne ; - les succès du Front national qui ont accompagné les angoisses des électeurs face à la crise et au chômage ; - l'émergence des partis écologistes à mettre en parallèle avec le développement d'une société de consommation énergivore et polluante ; - le passage progressif à gauche de la Bretagne, lié à la modernisation de son économie et à l'abandon progressif des valeurs traditionnelles. Retrouvez l'enregistrement audio de la réponse à l'Activité bilan sur le Cédérom de ressources gratuit qui accompagne le manuel. c « Majorité « : un mot aux sens multiples (p. 40-41) Présentation des documents Les documents de la double page ont pour objectif commun d'interroger la notion de « représentativité «. En effet : - l'abstention ne cesse de progresser en France depuis des décennies (documents 11 et 12), ce qui aboutit à ce que des candidats soient élus en recueillant le vote d'un quart à peine des électeurs inscrits ; - le mode de scrutin législatif (document 13) peut être facteur d'inégalités : le scrutin majoritaire renforce l'in1. La France contemporaine 33 fluence des « grands « partis au détriment des « petits «, peu ou pas représentés à l'Assemblée nationale, et accentue la « bipolarisation « de notre vie politique. Un système proportionnel (comme en Allemagne, par exemple) est davantage représentatif de toutes les opinions mais peut être facteur d'instabilité gouvernementale ; - de ce fait, même un scrutin « mixte « comme celui adopté pour les élections régionales (documents 15 et 16), s'il favorise l'émergence de majorités stables, donne une image faussée de la réalité politique du pays ; - le découpage électoral (document 14) est numériquement très inégal (tous les députés ne « pèsent « pas le même nombre de voix) et peut être l'objet de modifications guidées par des motifs partisans. Présentation de l'Activité T i C E L'exercice consiste simplement à reporter (couleurs, symboles,...) sur un fond de carte de l'Europe les données fournies par le site suggéré : mode de désignation du chef de l'État, modalité de l'élection de la principale chambre législative du pays. Réponses aux questions L'abstention majoritaire ? (doc. 11 et 12) 14. La liste de Valérie Pécresse a obtenu 19,43 % des voix (par rapport au nombre d'inscrits) et la liste de Jean-Paul Huchon 25,44 %, ce qui revient à dire qu'elle a été élue avec seulement le vote d'un Francilien sur quatre. Ce résultat, dû à l'importance de l'abstention (près de 53 %), doit nous interroger sur la représentativité de nos élus, même si leur légitimité ne peut être mise en doute. 15. Globalement, l'abstention ne cesse de progresser en France depuis 1958. On peut noter cependant quelques « accidents «, comme la plus forte mobilisation de l'électorat pour la présidentielle de 1974 ou celle de 2007. On observera que l'abstention est parfois « majoritaire « (élections régionales de 2010, élections européennes). Cependant, le taux d'abstention varie de manière relativement importante selon le type d'élection. Les scrutins qui mobilisent le plus les électeurs sont les élections présidentielles et municipales. À l'opposé, les élections régionales et européennes connaissent le plus fort taux d'abstention. Ce constat montre l'intérêt des électeurs pour un scrutin très fortement personnalisé et médiatisé - l'élection présidentielle - depuis que celle-ci se déroule selon la règle du suffrage universel (1965) ; la bonne participation aux élections municipales s'explique sans doute par le sentiment de proximité que l'électeur peut avoir (on vote pour des candidats que l'on connaît, surtout en zones rurales, et qui ont à traiter des problèmes quotidiens de notre vie en société). Inversement, la Région et le Parlement européen sont des instances méconnues des Français ; leur rôle reste flou aux yeux de beaucoup, ce qui explique 34 Histoire & Éducation civique le fort taux d'abstention observé lors de ces scrutins. Les conséquences du mode de scrutin et du découpage électoral (doc. 13 à 16) 16. Les résultats des législatives de 1993 ou des régionales de 2010 donnent une image en partie fausse de l'équilibre des diverses forces politique du pays. En effet, certains partis sont fortement surreprésentés alors que d'autres sont nettement sous-représentés (voire absents malgré un nombre relativement important de voix). 17. Lors des élections législatives de 1993, la gauche (PS + PC) obtient près de 30 % des voix et seulement 13,9 % du nombre d'élus ; à l'opposé avec 42,6 % des voix, les partis de droite représentent 81,8 % des élus. Par ailleurs, le Front national ou les écologistes avec respectivement 12,4 % et 10,4 % des voix n'ont aucun élu. Il s'agit là d'un des effets « pervers « du scrutin majoritaire par circonscription qui, par son fonctionnement même polarise la vie politique autour de quelques « grands « partis et empêche toute représentation significative des « petits « partis. Le scrutin proportionnel (adopté une seule fois sous la Ve République lors des législatives de 1986) est - arithmétiquement du moins - plus juste : les partis obtiennent un nombre d'élus qui correspond globalement au pourcentage de voix obtenues et les principaux courants politiques sont représentés à l'Assemblée nationale. Mais le graphique montre aussi que le système proportionnel ne permet pas toujours de faire émerger des majorités stables ; ainsi, en 1986, le parti vainqueur - l'alliance RPR/ UDF - ne dispose pour gouverner que d'une majorité relative (49,6 % des élus) et elle doit donc trouver des alliés (en l'occurrence parmi les non-inscrits) pour constituer une majorité réelle. 18. Le découpage des circonscriptions législatives est parfois rendu nécessaire car les évolutions démographiques du pays doivent être prises en compte : la population augmente dans certaines zones du territoire alors que d'autres se dépeuplent (voir la première partie du texte). Mais comme c'est le gouvernement qui est à l'initiative du redécoupage, on peut craindre que celui-ci soit réalisé avec des arrière-pensées politiciennes, dans l'intérêt électoral de son « camp « (fin du texte). Activité Bilan oral Le désintérêt des Français pour la politique se manifeste par le taux considérable et croissant de l'abstention : environ 40 % aux élections législatives de 2007, 50 % aux régionales de 2010, 60 % aux européennes de 2009. Les électeurs semblent persuadés du faible pouvoir des élus dans un monde de plus en plus globalisé ; certaines promesses non tenues détournent les électeurs de leur devoir de citoyens. Le cumul des mandats, des systèmes électoraux compliqués, donnent aussi l'impression que la politique est aux mains de professionnels, parfois éloignés des préoccupations quotidiennes des Français. On remarque aussi que les élus représentent imparfaitement la société française d'aujourd'hui. En effet, parmi nos députés, combien de femmes ? 12 % ! Parmi les 36 000 maires ? 11 % ! Et quelle proportion d'élus issus de l'immigration ? Combien de moins de 35 ans ? Combien d'ouvriers ? Alors, quelle solution ? Rendre le vote obligatoire serait une illusion. Imposer des quotas résout peu de problèmes comme le montre la loi de 2000 sur la parité. Revaloriser l'engagement citoyen, associatif, politique est un long processus, mais c'est sans doute le seul chemin possible. Retrouvez l'enregistrement audio de la réponse à l'Activité bilan sur le Cédérom de ressources gratuit qui accompagne le manuel. Recherche T i C E (p. 34) Conformément aux commentaires des programmes, la recherche proposée vise à faire utiliser par les élèves des éléments de cartographie informatique. L'activité 1 porte sur la géographie électorale d'une région française : la Basse-Normandie. À partir de questions simples, on cherche d'abord à familiariser les élèves avec un outil informatique (Géoclip) qui propose une grande quantité d'informations statistiques immédiatement cartographiées. Mais l'objectif didactique essentiel est la mise en relation de données de natures différentes (résultats électoraux et catégories socioprofessionnelles, par exemple) qui permettent un début d'analyse des comportements électoraux sur telle ou telle partie du territoire français. L'activité 1 met ainsi en évidence des comportements électoraux différents si l'on compare le département du Calvados plus industrialisé et plus urbain à ses voisins (Manche, Orne). L'abstention est globalement plus forte en zone urbaine (question 4) même si certaines zones rurales de la Manche connaissent également des taux de participation très faibles. Apparaît également de manière très nette un clivage gauche/droite qui recouvre globalement la distinction urbain/rural (question 5). Cette observation est confirmée par une analyse plus fine : la commune de Colombelles, cité ouvrière dans la proche banlieue caennaise, vote nettement en faveur de la gauche (écart avec la droite : 59,5 %) ; les ouvriers et employés représentent 30,7 % de la population active ; les plus de 60 ans représentent 20,6 % de la population. À l'inverse, Deauville, station balnéaire de luxe et de prestige vote nettement à droite (34,1 % d'écart avec la gauche) ; les employés et ouvriers comp- tent pour seulement 25,7 % de la population active et les plus de 60 ans représentent 40,7 % de la population deauvillaise. pOUR ALLER LOIN À lire Alain Garrigou, Histoire sociale du suffrage universel en France, « Points Histoire «, Seuil, 2002. Alain Lancelot, Les élections sous la Ve République, « Que sais-je ? «, n° 2109, PUF, 1998. Pierre Bréchon (dir.), La France aux urnes : soixante ans d'histoire électorale, Notes et études documentaires, n° 51825183, La Documentation française, 2003. Hervé Le Bras, Une autre France : votes, réseaux de relations et classes sociales, Odile Jacob, 2002. Nonna Mayer, Ces Français qui votent Le Pen, Flammarion, 2002. Jean Garrigues (dir.), La France de la Ve République 19582008, Armand Colin, 2008. Éric Duhamel, Olivier Forcade, Histoire et vie politique en France depuis 1945, Nathan Université, 2000. Jean-Jacques Becker, Histoire politique de la France depuis 1945, Armand Colin, 1996. Michelle Zancarini-Fournel, Christian Delacroix, La France du temps présent 1945-2005, Belin, 2010. Pierre Avril, La Ve République : histoire politique et constitutionnelle, PUF, 1987. Mathias Bernard, Histoire politique de la Cinquième République de 1958 à nos jours, Armand Colin, 2008. Olivier Duhamel, Jean-Luc Parodi (dir.), La Constitution de la Ve République, PFNSP, 1985. Pierre Lévêque, Histoire des forces politiques en France, tome 3, De 1940 à nos jours, Armand Colin, 1997. Serge Berstein, Les Cultures politiques en France, Seuil, 2002. René Rémond, Les droites en France, Aubier, 1982. Jean-François Sirinelli (dir.), Histoire des droites en France, Gallimard, 1992. Jean-Jacques Becker et Gilles Candar (dir.), Histoire des gauches, tome 2, La Découverte, 2004. Jean-Paul Brunet, Histoire du socialisme en France de 1871 à nos jours, « Que sais-je ? «, PUF, 1989. Jean-Paul Brunet, Histoire du PCF, « Que sais-je ? «, PUF, 1987. Michel Winock, Histoire de l'extrême-droite en France, Seuil, 1994. À consulter La revue électronique Histoire@Politique et de nombreux sites institutionnels, notamment : www.assemblee-nationale.fr : Assemblée nationale. www.conseil-constitutionnel.fr : Conseil constitutionnel. www.interieur.gouv.fr : ministère de l'Intérieur. www.elysee.fr/elysee/elysee.fr : présidence de la République. Ainsi qu'un certain nombre de dossiers en ligne : www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/presidentielles/ 2007/index.htm www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/elections-presidentielles-cinquieme-republique/index.shtml : les élections présidentielles sous la Ve République, temps forts de la vie politique française. www.vie-publique.fr : présidentielle 2007. www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/election-presidentielle-2007/index.shtml : l'élection présidentielle française de 2007. 1. La France contemporaine 35 www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/election-presidentielle-2002/index.shtml : l'élection présidentielle en France : avril-mai 2002. www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/cohabitation/index.shtml : la cohabitation. http://www.service-public.fr/actualites/00373.html Les Signets de la BNF http://signets.bnf.fr comportent une rubrique concernant les élections en France et dans le monde. Sélectionner > science politique, puis > élections. Parmi les autres sites de grand intérêt : www.cevipof.msh-paris.fr : CEVIPOF, Centre de recherches politiques de Sciences Po (FNSP). http://cdsp.sciences-po.fr : CDSP - Centre de données sociopolitiques (FNSP) Et les sites des grands quotidiens nationaux (Le Monde, Le Figaro, Libération...) ou régionaux. - Une affiche du RPF réutilisant, pour la campagne de 1947, le texte de l'appel du 18 juin 1940 (doc. 3b). - Une photographie de la marche de Charles de Gaulle et de ses partisans sur les Champs-Élysées lors de la libération de Paris (doc. 4a). - Un texte extrait du discours de Charles de Gaulle lors de la libération de Paris (doc. 4b). - Une photographie de la cérémonie du transfert des cendres de Jean Moulin au Panthéon en 1964 (doc. 5). Présentation de l'Activité T i C E Le site de la fondation Charles de Gaulle (www.charlesde-gaulle.org) peut être l'occasion de multiples activités. On propose ici d'y retrouver les principales étapes de la vie de Charles de Gaulle. Réponses aux questions sujEt d'ÉtudE 3 p. 44-51 Charles de Gaulle, une vie d'engagements Les commentaires du programme « Du théoricien militaire à l'homme du 18 Juin et au président de la République, on analyse comment de Gaulle a forgé ses convictions et les a traduites en actes. Le personnage, ses choix et la construction du mythe gaullien ont suscité adhésion et rejet, qui sont eux-mêmes objets d'histoire. Cette étude permet de poser la question de l'acteur de l'Histoire. « Place dans le thème Ce sujet permet de traiter l'histoire de la Ve République à travers l'étude biographique de l'homme qui l'a fondée et incarnée pendant douze ans. Il est également l'occasion de poser la question civique de l'engagement et de lier ainsi ensemble les deux aspects « Histoire et Éducation civique « du thème 1. Présentation du plan Le plan suit les commentaires du programme : on étudie d'abord l'itinéraire militaire de Charles de Gaulle, puis sa pratique du pouvoir et enfin l'adhésion et le rejet suscités par de Gaulle et sa politique. A Le soldat et le résistant (p. 44-45) Présentation des documents - Une photographie de Charles de Gaulle à sa sortie de l'École militaire de Saint-Cyr en 1909 (doc. 1). - Un texte extrait de Vers l'armée de métier (1934), dans lequel de Gaulle expose sa conception du rôle des blindés et de l'aviation (doc. 2). - Une photographie du général de Gaulle au micro de la BBC en 1940 (doc. 3a). 36 Histoire & Éducation civique L'engagement militaire (doc. 1 et 2) 1. Charles de Gaulle est un ancien élève de l'école d'officiers de Saint-Cyr. Il a par ailleurs participé à la Première Guerre mondiale, pendant laquelle il a été fait prisonnier. Il a également participé à la bataille de France en mai-juin 1940. 2. Ses théories sur l'artillerie et l'aviation apparaissent comme novatrices car, en 1940, la doctrine militaire française est résolument défensive : c'est celle de la « ligne Maginot «. Au contraire, de Gaulle propose d'utiliser ensemble artillerie et aviation dans une perspective offensive - et c'est exactement ce que fit l'armée allemande lors de la bataille de France. L'engagement résistant (doc. 3 à 5) 3. Pour les gaullistes réunis dans le RPF, c'est le moyen de lier leur combat politique au glorieux combat de la Seconde Guerre mondiale. 4. Pour de Gaulle, en 1940, la France avait perdu une bataille mais pas la guerre : il fallait continuer le combat auprès des Alliés et dans l'Empire colonial en attendant la victoire finale, notamment du fait de l'entrée en guerre à venir des États-Unis. 5. Pour de Gaulle, Paris a été libéré par sa propre population. Il tend à minimiser le rôle pourtant décisif joué par la progression des armées alliées depuis la Normandie. Selon de Gaulle, la France a pleinement participé à la victoire contre l'Allemagne, par les Forces françaises libres. 6. Le transfert du corps de Jean Moulin au Panthéon est un des moyens d'associer la Ve République à l'héritage résistant. Activité Bilan Les théories et les actes militaires de Charles de Gaulle ont alimenté l'image d'un homme visionnaire et soucieux de l'intérêt de la France. - Visionnaire : d'une part, parce que ses théories sur l'aviation et l'artillerie, dans les années 1930, furent celles qui permirent à l'Allemagne de triompher en 1940, contre la doctrine de la « ligne Maginot « ; d'autre part, parce que son refus de l'armistice, en 1940, reposait sur le fait que la guerre n'était pas finie et sur l'idée que l'Allemagne s'effondrerait lorsqu'elle rencontrerait d'autres forces, à commencer par les États-Unis. - Soucieux de l'intérêt de la France : d'une part, parce que de Gaulle s'est battu pour la France pendant la Première Guerre mondiale et pendant la campagne de 1940 ; d'autre part, parce qu'en 1944, il a défendu l'idée que Paris s'était libéré par lui-même et que la France était présente à la victoire, en minimisant l'aide des Alliés et le rôle joué par le gouvernement de Vichy. b Le gaullisme au pouvoir et le désir de grandeur nationale (p. 46-47) Présentation des documents - Un texte extrait du début des Mémoires de guerre de Charles de Gaulle (doc. 6). - Une photographie de De Gaulle en visite à Fort-deFrance en mai 1960 (doc. 7). - Une photographie de De Gaulle effectuant une conférence de presse télévisée en 1967 (doc. 8a). - Une phrase extraite des Mémoires d'espoir de Charles de Gaulle (doc. 8b). - Une photographie de De Gaulle assistant à l'explosion de la 3e bombe atomique française dans le Pacifique en 1966 (doc. 9). - Une photographie de la manifestation gaulliste du 30 mai 1968 sur les Champs-Élysées (doc. 10). - Une photographie de la une du Parisien libéré annonçant la démission de De Gaulle le 28 avril 1969 (doc. 11). Réponses aux questions La posture gaullienne (doc. 6 et 9) 7. Pour de Gaulle, la France était une grande puissance. 8. Selon lui, l'indépendance et la grandeur de la France passaient notamment par l'indépendance de son armée, et donc par la possession de la bombe atomique. La pratique politique de Charles de Gaulle (doc. 7, 8, 10 et 11) 9. De Gaulle s'adresse aux citoyens français par de nombreuses visites, par des conférences de presse télévisées et par référendum. 10. Le 30 mai 1968, les partisans de De Gaulle manifestent en sa faveur après un mois de grèves et de manifestations ouvrières et étudiantes. Cette manifestation vise à montrer que le pouvoir de De Gaulle est légitime, dans la mesure où la majorité du peuple le soutient. 11. En 1969, de Gaulle démissionne après avoir perdu un référendum qu'il proposait aux Français pour réformer le Sénat. Malgré cette défaite, il avait parfaitement le droit de rester au pouvoir. Son choix de partir témoigne de ce dont, selon lui, le Président tient sa légitimité, quoi qu'en dise la Constitution, à savoir le soutien de la majorité du peuple. Activité Bilan oral De Gaulle défend d'une part l'idée de la grandeur et de l'indépendance de la France. Pour cela, il s'oppose régulièrement à la puissance des États-Unis et s'attache à doter la France des instruments de la puissance militaire, à commencer par la bombe atomique. De Gaulle est d'autre part un républicain convaincu que les gouvernements ne tiennent leur pouvoir que du peuple qui les a élus. Cela le conduit à instaurer un lien privilégié entre lui et les Français, par l'intermédiaire de discours diffusés partout, grâce à la radio et à la télévision. Cela le conduit également à démissionner en 1969, lorsqu'il perd un référendum, alors même que son mandat présidentiel devait durer jusqu'en 1972. Retrouvez l'enregistrement audio de la réponse à l'Activité bilan sur le Cédérom de ressources gratuit qui accompagne le manuel. c Des antigaullistes des années 1960 à l'héritage gaullien (p. 48-49) Présentation des documents - Un extrait du Coup d'État permanent de François Mitterrand (1965) (doc. 12a). - Une caricature de Moisan pour Le Canard enchaîné (1965) (doc. 12b). - Une photographie d'un graffiti de l'OAS (1962) (doc. 13). - Une affiche antigaulliste de mai 1968 (doc. 14). - Une photographie de Jacques Chirac à la tribune de l'UDR dans les années 1970 (doc. 15). - Un extrait du discours de Georges Pompidou lors de l'inauguration du Mémorial de Colombey-les-Deux-Églises (1972) (doc. 16). - La photographie d'une table de librairie au moment de la parution des Mémoires d'espoir (1970) (doc. 17). Réponses aux questions De Gaulle vu par ses opposants (doc. 12 à 14) 12. La dénonciation du pouvoir personnel de De Gaulle se fonde sur la part que la Constitution de la Ve République réserve aux pouvoirs du Président. 13. Pour les membres de l'OAS, de Gaulle est un traître car il a accordé l'indépendance à l'Algérie. 14. De Gaulle avait déclaré à propos des manifestations de mai 1968 : « La réforme, oui ; la chienlit, non ! «. L'affiche détourne la formule. De Gaulle vu par les gaullistes (doc. 15 à 17) 15. Les leaders de la droite française se réclament du 1. La France contemporaine 37 patriotisme de De Gaulle, ainsi que de son conservatisme et des institutions de la Ve République. 16. Georges Pompidou prononce son discours un 18 juin pour rappeler le discours du 18 juin 1940, par lequel de Gaulle appelait à la résistance. 17. De Gaulle a développé sa pensée dans ses Mémoires. En même temps, il a fait la preuve qu'il était aussi un écrivain de talent. Activité Bilan oral Les arguments des gaullistes : 1. De Gaulle est un héros de la Résistance. 2. Il a fondé la Ve République qui respecte l'équilibre des trois pouvoirs et le jeu de la démocratie représentative. 3. C'est un homme d'ordre qui sait se faire respecter. Les arguments des antigaullistes : 1. De Gaulle a accordé l'indépendance à l'Algérie, alors qu'un million de Français y vivaient. 2. Il a mis en place en 1958 un régime présidentiel dans lequel le Parlement n'a pas assez de pouvoir. 3. Ses valeurs conservatrices l'empêchent de comprendre l'évolution de la société des années 1960. Retrouvez l'enregistrement audio de la réponse à l'Activité bilan sur le Cédérom de ressources gratuit qui accompagne le manuel. Recherche T i C E (p. 50) Présentation des documents - Une photographie de Nicolas Sarkozy et Angela Merkel inaugurant le Mémorial Charles de Gaulle (2008). - Une page extraite de la brochure de présentation du Mémorial Charles de Gaulle. Éléments de réponses 1. Le Mémorial a été créé dans la continuité du culte du souvenir de De Gaulle à Colombey-les-Deux-Églises. 2. « Grandeur nature « est un jeu de mots sur la taille de De Gaulle et sa volonté de promouvoir une politique de grandeur nationale. 3. Le site permet de faire connaître la vie, l'oeuvre et les idées du fondateur de la Ve République. 38 Histoire & Éducation civique pOUR ALLER LOIN À lire des témoignages : Charles de Gaulle, Mémoires de guerre (1954-1959), édition de poche chez Pocket et Mémoires d'espoir, Plon, 1970-1971. André Malraux, Les Chênes qu'on abat..., Gallimard, 1971. des études : « Charles de Gaulle, une certaine idée de la France «, hors-série Le Monde, 2010. Maurice Agulhon, De Gaulle. Histoire, symbole, mythe, Plon, 2000. Éric Roussel, De Gaulle, Gallimard, 2002. Odile Rudelle, De Gaulle pour mémoire, collection « Découvertes Gallimard «, Gallimard, 2010. À consulter www.charles-de-gaulle.org : le site de référence par la Fondation Charles de Gaulle. www.france-libre.net : le site de la Fondation de la France libre. www.ina.fr : plus de 400 archives vidéo de discours de De Gaulle. À écouter Général de Gaulle, Anthologie des discours. 1940-1969, 2 CD, Frémeaux et associés, 2003. À voir Bernard Stora, Le Grand Charles, France Télévision, 2006. O BjECTIf BAC cAPAcitÉs Et MÉtHOdEs p. 52-53 Nommer et périodiser les continuités et les ruptures chronologiques A PPlicAtiOn 1 De l'Europe des 6 à l'Europe des 27 1. Identifier des continuités a. Membres fondateurs de l'UE : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas. b. Le premier élargissement intervient en 1973 : entrée du Danemark, de l'Irlande, du Royaume-Uni. c. Jusqu'en 2004, la majorité des pays membres de l'UE se situent à l'ouest du continent. 2. Identifier des ruptures a. Le rideau de fer disparaît en 1989 (mai 1989 : ouverture de la frontière entre la Hongrie et l'Autriche ; novembre 1989 : chute du Mur de Berlin). b. Les nouveaux États membres de 2004 et 2007 appartenaient pour 9 d'entre eux (Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Hongrie, Roumanie, Bulgarie) au bloc communiste, fédéré autour de l'URSS depuis les années de l'après-Seconde Guerre mondiale c. Cette adhésion marque une « rupture « dans la mesure où ces nouveaux États membres de l'UE ont eu depuis 1945 une histoire politique et économique différente de celle des pays de l'Ouest (libéralisme économique, démocratie, alliance avec les États-Unis à l'Ouest ; dirigisme économique, régime autoritaire, alliance avec l'URSS à l'Est). 3. Périodiser La périodisation la plus simple divise la période 19572011 en deux : - 1957-1989 ; - 1989-2011. Une périodisation plus approfondie pourrait être proposée : - 1945-1957 : « préhistoire « de l'Europe (Conseil de l'Europe, CECA, CED) ; - 1957-1973 : l'Europe des fondateurs ; - 1973-1989 (ou 1995) : l'Europe s'élargit au Nord et au Sud ; - 1989-2004 : approfondissements (Maastricht, espace Schengen, euro) ; - 2004-2011 : ouverture à l'Est et nouveaux enjeux. A PPlicAtiOn 2 Les résultats de la gauche socialiste et communiste aux élections législatives depuis 1958 1. Identifier des continuités a. Le parti de gauche dominant de 1958 à 1973 est le Parti communiste ; depuis 1978, c'est le Parti socialiste qui a le leadership sur la gauche en France. b. Pendant la première période, les résultats électoraux des deux partis de gauche évoluent peu : ils obtiennent des scores cumulés entre 35 et 40 % ; à chaque élection, le PCF est devant le PS (SFIO) avec une marge relativement faible (3,5 points le plus souvent). 2. Identifier des ruptures a. 1978 est une date-charnière, marquant une rupture dans l'histoire politique de la France sous la Ve République : le Parti socialiste devient le premier parti de gauche (il l'est encore aujourd'hui). b. Les élections de 1981 font apparaître une situation inédite sous la Ve République : la gauche parlementaire est majoritaire dans le pays (52,1 % des voix). c. Cette situation ne s'est pas reproduite depuis (même si la gauche a détenu la majorité en sièges à l'Assemblée de 1988 à 1993 et de 1997 à 2002). 3. Périodiser Proposition de périodisation : - 1958-1981 : La République des gaullistes - 1981-2002 : Alternances et cohabitations - 2002-2011 : Le retour de la droite 1. La France contemporaine 39 cAPAcitÉs Et MÉtHOdEs p. 54-55 Présenter à l'oral un exposé construit et argumenté A PPlicAtiOn 1 L'évolution de l'influence des partis politiques français depuis 1962 1. Analyser le sujet a. L'évolution de l'influence des partis politiques en France depuis 1962. b. Le mot « évolution « indique que la situation ne reste pas inchangée pendant la période considérée ; il faut observer des changements, repérer des ruptures... c. Problématique possible : « Comment a évolué l'influence des différents partis politiques depuis 1962 en France ? « (ou « Quelles évolutions peut-on repérer dans l'audience des principaux partis politiques auprès des Français depuis 1962 ? «). 2. Mobiliser ses connaissances et intégrer les informations fournies par le document a. Les partis dominants sont le parti gaulliste (UMP aujourd'hui) et le Parti socialiste. b. Le parti gaulliste perd des électeurs entre 1968 et 1997 ; il en gagne entre 1962 et 1968 et depuis 1997. Le Parti socialiste progresse continûment de 1962 à 1988 ; depuis cette date, il stagne autour de 25 %. c. Le Front national a considérablement progressé de 1962 à 1997 ; le Parti communiste ne cesse de perdre des voix depuis 1962. d. La France est fortement bipolarisée et vote le plus souvent à droite. Néanmoins, de 1978 à 1997, le Parti socialiste est le premier parti de France. Notons aussi que les partis plus « extrémistes « (FN et PCF) ont une évolution opposée. 3. Élaborer un plan a. Plan thématique - Une vie politique bipolarisée par deux grands partis - Des « petits « partis aux évolutions contrastées - Une France partagée entre gauche et droite : alternances et cohabitations b. Plan chronologique - 1962-1978 : La droite au pouvoir sans partage - 1981-1997 : Le Parti socialiste, premier parti de France - 1997-2007 : Le retour de la droite A PPlicAtiOn 2 Les réformes institutionnelles en France depuis 1958 1. Analyser le sujet a. La période concernée couvre toute la Ve République, de sa naissance à aujourd'hui. b. Les « réformes institutionnelles « concernent le fonctionnement de notre République : l'élection du Président, ses pouvoirs, les modes de scrutin, les modifications de la Constitution. 2. Mobiliser ses connaissances a. et b. Réformes les plus importantes : nouvelle Constitution (1958), mode de scrutin législatif (uninominal majoritaire à 2 tours), élection du président de la République au suffrage universel (référendum de 1962), passage au quinquennat (2002). c. On pourrait notamment signaler : - l'introduction progressive de la dimension européenne dans notre Constitution ; - la loi sur la parité hommes/femmes en politique (1999) ; - la limitation à deux mandats consécutifs pour le chef de l'État (2008) ; - l'intégration de la Charte de l'environnement dans le préambule de la Constitution (2005). d. L'élection du président de la République au suffrage universel a fait de ce vote l'élection la plus importante 40 Histoire & Éducation civique aux yeux des Français : - le mode de scrutin législatif adopté favorise l'émergence de majorités stables ; - la réduction du mandat présidentiel à 5 ans est sensée réduire les « risques « de cohabitation. 3. Élaborer un plan Plan proposé : I. Les principales réformes : voir la réponse aux questions a, b et c. II. Les causes principales de ces réformes : - rompre avec les pratiques politiques de la IVe République ; - chercher à dégager des majorités parlementaires stables ; - valoriser la fonction présidentielle. III. Les conséquences de ces réformes : - présidentialisation du régime ; - personnalisation exacerbée du pouvoir représenté par le président de la République ; - déclin (relatif) du Parlement. Cependant, cette recherche de la stabilité autour de l'image dominante d'un Président fort est à nuancer par la présence des périodes de cohabitation. 4. Présenter à l'oral Présentation orale structurée du travail écrit précédent. A PPlicAtiOn 3 Les premières années du pouvoir gaulliste (1958-1962) 1. Analyser le sujet a. « Pouvoir gaulliste « : la Constitution de 1958 fait du président de la République le personnage central de la vie politique française et le général de Gaulle a exercé à plein toutes les prérogatives qui étaient les siennes. b. Bornes chronologiques : 1958 = débuts de la Ve République ; 1962 = fin de la guerre d'Algérie et référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel. c. Problématique possible : Comment le général de Gaulle a-t-il marqué de son empreinte les débuts de la Ve République ? 2. Mobiliser ses connaissances a. et b. Le général de Gaulle intervient dans 2 grands domaines : - les institutions : nouvelle Constitution, recours aux référendums, élection du président de la République au suffrage universel ; - la décolonisation : décolonisation de l'Afrique noire (1960) ; fin de la guerre d'Algérie (accords d'Évian, mars 1962). EntRAînEMEnt bAc Présentation des pages BAC Ces pages permettent d'interroger la question obligatoire « La Ve République, un régime inscrit dans la durée « et les trois sujets d'étude. Pour chacune des parties, l'élève peut se référer continuellement à une démarche qui permet de le guider pas à pas. Pour la question obligatoire, deux exercices complémentaires sont proposés : des questions à réponses courtes (A) et une question de synthèse (B). Pour les trois sujets d'étude, les exercices d'entraînement portent simplement sur un sujet (sans document) ou bien sur un sujet illustré par un ou deux documents. Dans ce dernier cas, le(s) document(s) sont analysés mais ne constituent qu'une simple partie de la démonstration. c. Ces années sont décisives car une fois la décolonisation achevée, avec une majorité stable acquise à la personne du général de Gaulle et la légitimité que confère l'élection du président de la République au suffrage universel, la France entre dans une période nouvelle (développement économique, recherche d'un rôle éminent au plan international...). Dans le même temps, les institutions font la preuve de leur efficacité. La Ve République s'installe dans la durée. 3. Élaborer un plan Plan thématique possible : I. Le retour au pouvoir du général de Gaulle (introduction) II. Les grandes réformes institutionnelles : la nouvelle Constitution III. La décolonisation : une place nouvelle dans le monde pour la France p. 56-59 1981 : élection d'un président venu de la gauche, François Mitterrand. 1986-1988 : première cohabitation. 1993-1995 : deuxième cohabitation. 1997-2002 : troisième cohabitation. 2. La bipolarisation, c'est le regroupement des forces politiques représentées dans les assemblées en deux pôles : la majorité, qui exerce les responsabilités gouvernementales, et l'opposition. L'élection du Président au suffrage universel renforce ce système parce qu'au deuxième tour, deux candidats qui doivent regrouper derrière eux les forces formant la gauche et la droite sont face-à-face. A. Questions à reponses courtes 3. Le mandat du président ayant été ramené à cinq ans, il coïncide avec la durée du mandat des députés. La logique veut qu'après que les électeurs aient choisi le Président, ils lui donnent une majorité parlementaire pour appliquer son programme. Le décès d'un président ou sa démission, pourraient ramener une situation de cohabitation. 1. 1958 : naissance et constitution de la Ve République. 1965 : première élection du président de la République au suffrage universel. 1968 : crise étudiante et sociale de mai. 4. L'élection de 2002 échappe au schéma de la bipolarisation car le candidat du Front national, Jean-Marie Le Pen, était au second tour de l'élection bien que son parti n'ait pas de représentation parlementaire et rejette les partis q uEstiOn ObliGAtOiRE La Ve République, un régime inscrit dans la durée (p. 56) 1. La France contemporaine 41 de gouvernement, de droite comme de gauche. Les électeurs de gauche ont alors joint leurs voix à celles des électeurs de droite pour élire Jacques Chirac. B. Question de synthèse La Ve République, un régime présidentiel ou parlementaire ? 1. a. Le sujet porte sur la nature du régime voulu par son fondateur et son évolution au cours du temps. Les deux caractères du régime proposés sont à définir et à mettre en évidence dans son fonctionnement. b. De 1981 à 1986, dominante présidentielle ; de 1986 à 2002, alternance et cohabitations vont dans le sens parlementaire ; depuis 2002, mandat de cinq ans qui redonne la main au président. c. Acteurs et notions : le rôle de De Gaulle, celui de Mitterrand en 1986, la nouvelle donne Sarkozy, régime parlementaire, régime présidentiel, cohabitation. 2. a. En réaction au régime de la IVe République, le général de Gaulle établit en 1958 une Constitution qui donne à l'exécutif des pouvoirs plus étendus. S'agit-il pour autant d'un régime présidentiel alors que le Parlement conserve des prérogatives importantes ? De fait et au cours des années, les circonstances l'ont amené à fonctionner dans un sens présidentiel ou parlementaire. b. Découpage chronologique et thématique : > 1958-1986 : un régime à dominante présidentielle (répartition des pouvoirs, rôle du Premier ministre conçu par de Gaulle comme le maitre-d'oeuvre de la politique du président et un fusible interchangeable, personnalisation du pouvoir accentuée par la réforme de 1962 et le recours au référendum, appui sur une majorité stable au Parlement, conditions maintenues pour les successeurs de De Gaulle, y compris Mitterrand jusqu'en 1986). > 1986-2002 : un régime parlementaire dans les périodes de cohabitation (situations nées des élections législatives, interprétation de la Constitution par Mitterrand, désignation d'un Premier ministre issu de la majorité à l'Assemblée nationale qui applique son programme de gouvernement, réédition en 1993, 1997 avec les avantages et les inconvénients de la cohabitation). > Depuis 2002, retour de la prééminence présidentielle (souhait des partis de gouvernement de faire disparaître la cohabitation, réforme du quinquennat en 2000, retour à la dominante présidentielle avec Jacques Chirac et sa majorité UMP, accélération de cette tendance avec « l'hyper-président « Sarkozy qui, les premières années, relègue dans l'ombre son Premier ministre). c. Sans être un régime présidentiel à l'américaine, le régime français a pu être qualifié de semi-présidentiel, 42 Histoire & Éducation civique le contrôle du Parlement sur la politique du gouvernement subsiste et sa volonté a pu s'imposer au Président dans les périodes de cohabitation. Le régime fondé il y a plus d'un demi-siècle perdure en tout cas grâce à la capacité d'adaptation de ses institutions. sujEt d'ÉtudE 1 Les Français et la construction européenne, de la fin des années 1950 à nos jours (p. 57) A. Sujet sans document L'opinion des Français face à la construction européenne depuis 1979 1. Il s'agit de montrer la diversité et l'évolution des opinions sur la construction européenne, tant au niveau des acteurs politiques qu'à celui de l'opinion publique. Le point de départ correspond à la première élection du Parlement européen au suffrage universel. 2. Problématique : Les Français sont-ils toujours en accord avec leurs dirigeants face à une construction européenne qui s'approfondit depuis 1979 ? 3. Plan : I. 1979-1992 : l'opinion face à l'approfondissement a. Situation en 1979, implication de l'opinion à la date des élections (doc. 6 p. 30). b. Relance par les politiques : axe Mitterrand-Kohl, Acte unique Delors de 1986. L'opinion suit. c. Maastricht en 1992 : dans un contexte nouveau (chute du rideau de fer), débat nourri sur la perte de souveraineté et ratification de justesse par référendum (cf. p. 30). II. 1992-2005 : un débat de plus en plus nourri accompagne l'élargissement et les compétences de l'UE a. Élargissements successifs de 12 à 25 : ils interrogent sur la nécessité de nouvelles institutions, le coût pour les membres en place, et les limites de l'UE (question turque). b. Le choix d'une construction libérale suscite de nouvelles oppositions à gauche. c. À ces questions s'ajoute un mécontentement intérieur qui amène le rejet du projet de constitution par référendum en 2005. III. Depuis 2005 : une construction qui se cherche, une opinion dans l'attente a. La difficile tâche des politiques : le président Sarkozy élu en 2007 tente de relancer la construction (traité de Lisbonne) mais l'axe franco-allemand ne fonctionne plus. b. L'opinion s'écarte des questions européennes et se concentre sur les problèmes liés à la crise. B. Sujet avec document Le rejet par les Français du projet de Constitution européenne à l'issue du référendum de 2005 1. Tribune parue dans Le Monde 15 jours après le rejet par référendum du projet de Constitution. Valéry Giscard d'Estaing, ancien ministre de De Gaulle, président de la République de 1974 à 1981, est un représentant de la droite libérale pro-européenne ; il est directement concerné par le rejet de la Constitution puisqu'il a dirigé la Convention qui l'a rédigée. 2 et 3. Les informations contenues dans le texte : - Les électeurs se sentent victimes d'une conjuration des politiques et des dirigeants européens. - Ces derniers développent à coup de directives une Europe économique et sociale libérale qui détruit le modèle social français. - Le texte proposé était complexe. - Les Français n'ont pas été consultés sur l'élargissement, notamment vers les pays d'Europe de l'Est susceptibles de devenir des terres de délocalisation, donc de menacer l'emploi en France. - La candidature de la Turquie est un autre facteur de division. Donc, deux thèmes développés ici par Valéry Giscard d'Estaing : le rejet d'une construction jugée trop libérale, la question de l'élargissement. 4. L'extrait n'expose qu'une partie des raisons qui ont motivé le rejet par les électeurs, on peut y ajouter que : - pour certains électeurs, notamment à l'extrême-droite, la constitution représentait une menace pour l'identité de la France ; - d'autres comptaient sur une amélioration du texte (« plan B «) ; - enfin, les interférences avec la politique intérieure étaient nombreuses (rejet de la classe politique, de la politique suivie par le gouvernement). 5. Plan de l'exposé : I. Présenter d'abord les enjeux du référendum de 2005 en France et de ses résultats. II. Présenter ensuite le document, son auteur et son contenu. III. Terminer par une analyse plus complète des motivations du vote. s ujEt d'ÉtudE 2 Géographie électorale de la France de la Ve République (p. 58) A. Sujet sans document Élections législatives : scrutin majoritaire ou proportionnel ? 1. Sujet qui évoque un débat récurrent sur le meilleur système de représentation de l'opinion des électeurs lors du choix des députés. La IVe République a eu recours à la représentation proportionnelle : c'est un scrutin à un tour qui attribue les sièges dans un département à des listes de candidats présentés par un parti en divisant le nombre de voix obtenues par le quotient électoral (nombre de voix nécessaires pour obtenir un siège). Les sièges restants sont attribués selon des méthodes variables. La Ve République a préféré le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, à l'exception des législatives de 1986. Ce type de scrutin est défini p. 14 du manuel. 2. Problématique : Les deux modes de scrutin sont démocratiques, mais quelles sont leurs limites ? 3. Plan : I. Le choix du scrutin majoritaire par la Ve République - Un choix en réaction au mode de scrutin de la IVe République, accusé d'être responsable de l'instabilité des majorités parlementaires : la représentation proportionnelle donne aux partis un nombre de députés proche de leur poids électoral, de ce fait il n'y a pas de parti dominant à la Chambre et la constitution d'une majorité parlementaire suppose un accord entre plusieurs formations, accord qui peut être éphémère. - En revanche, le scrutin majoritaire amplifie au deuxième tour les résultats du premier, les accords de désistement pouvant amener les électeurs de droite ou de gauche à voter pour un candidat différent de celui pour lequel ils s'étaient prononcés dans un premier temps. Ce système renforce le parti dominant qui dispose parfois à lui seul de la majorité : par exemple en 2007, l'UMP a obtenu 39,5 % des voix au premier tour mais 54,2 % des sièges de députés au deuxième tour. En 1981, la gauche a également bénéficié du système, le parti socialiste a obtenu 36 % des voix puis 58 % des sièges. Le scrutin majoritaire produit donc des majorités plus stables. II. Critiques formulées sur le scrutin majoritaire - Ce mode de scrutin aboutit à une assemblée qui ne représente pas fidèlement le corps électoral. Le doc. 13 p. 40 du manuel compare les élections de 1986, à la proportionnelle à celle de 1993 au scrutin majoritaire : avec 9,7 % des voix, le FN obtient 6,1 % des députés en 1986 ; en 1993, il n'a plus de députés alors que son score a progressé à 12,4 %. Pour avoir des députés, un parti doit être susceptible de conclure des accords de désistement au deuxième tour. - Le cadre territorial dans lequel le scrutin s'applique est la circonscription électorale (plusieurs par département). Son découpage relève du gouvernement et toute modification est donc soupçonnée par l'opposition d'être à son désavantage (voir le doc. 14 p. 40). 1. La France contemporaine 43 Conclusion : Les deux modes de scrutin ont leurs avantages et leurs inconvénients, il existe des modes de scrutin mixte mélangeant les deux systèmes (ex. : les élections municipales pour les communes de plus de 3 500 habitants). sujEt d'ÉtudE 3 B. Sujet avec documents Les duels Giscard d'Estaing-Mitterrand aux élections présidentielles de 1974 et 1981 1. On attend ici de l'élève une connaissance globale de la carrière de Charles De Gaulle, une définition de la notion d'homme d'État. Il ne devra pas séparer celle-ci de l'action de De Gaulle comme résistant. Les conceptions politiques à présenter sont celles qu'il avait de la France et de ses institutions. 1. Il s'agit de cartes électorales représentant les résultats au second tour par département des élections présidentielles de 1974 et 1981. Les départements où le candidat de droite l'emporte sur son adversaire sont en bleu, le rouge est employé dans le cas contraire. 2., 3. et 4. Rappelons la victoire de Valery Giscard d'Estaing en 1974 avec 50,8 % des voix, celle de François Mitterrand en 1981 avec 51,8 %. Dans la décennie 1970-1980, le jeu politique n'est pas encore perturbé par le Front national et la bipolarisation joue à plein lors de l'élection présidentielle avec report des voix au second tour vers le candidat de droite ou de gauche. De la même manière, la géographie électorale est assez classique : l'Est et l'Ouest sont à droite par tradition rurale ou religieuse, le Massif central est divisé, VGE ayant de plus un ancrage dans le Puy-de-Dôme ; la gauche domine dans les régions encore ouvrières du Nord, le Sud et le Sud-Ouest. En 1981, Mitterrand conserve ses bastions, même si un certain recul de la gauche se dessine dans le Sud-Est (Var), et la conquête de la majorité dans un certain nombre de départements du bassin parisien et de Rhône-Alpes lui donne la victoire. On est ici aux limites de ce mode de représentation cartographique : une représentation tenant compte de la taille des agglomérations montrerait que les grandes villes donnent la tendance ; ainsi, si la Bretagne reste à droite en 1981, ce n'est pas le cas de ses grandes villes. 5. Plan : Le libellé du sujet impose une première partie où l'enjeu des deux élections, leurs résultats sont indiqués, de même que le rôle de l'élection dans la bipolarisation. L'élève a ensuite la possibilité de traiter successivement de la géographie électorale des élections de 1974 et 1981, ou de présenter le vote de droite et son évolution, puis le vote ce gauche et son évolution. 44 Histoire & Éducation civique Charles de Gaulle, une vie d'engagements (p. 59) A. Sujet sans document Charles de Gaulle, résistant et homme d'État 2. Problématique : Quelles conceptions politiques de Gaulle a-t-il défendues, d'abord à la tête de la France Libre de 1940 à 1944, puis en tant que chef de gouvernement et chef d'État entre 1944 et 1969 ? 3. Plan Introduction : Si on définit un homme d'État comme un homme politique ayant l'envergure de diriger un pays et d'incarner l'intérêt général, alors de Gaulle correspond à cette définition dès 1940. I. Les années de la France libre (1940-1944) a. L'Appel du 18 juin marque la naissance de la Résistance extérieure, De Gaulle considère qu'il représente la légitimité française après l'armistice et la création du gouvernement de Vichy. b. Il lutte jusqu'en 1944 pour faire partager cette conception aux Britanniques et aux Américains. c. Au-delà des divergences idéologiques, il entreprend de rassembler sous son autorité les mouvements de la Résistance intérieure (rôle de Jean Moulin et du CNR). En 1943, il devient aussi le seul dirigeant du CFLN qui donne naissance au GPRF à la veille du Débarquement. II. De la Libération à la IVe République (1944-1953) a. Le chef du GPRF : première mise en oeuvre de ses conceptions. Aux Américains qui voulaient administrer le pays libéré, il impose le gouvernement par le GPRF. Il met en oeuvre le programme de réformes économiques et sociales du CNR, symbole de l'union des forces de la Résistance. b. Le désaccord sur les institutions : point essentiel, il ne veut pas d'un retour aux pratiques de la IIIe République et souhaite un pouvoir exécutif plus fort, non désigné par les parlementaires. C'est une des raisons de sa démission en janvier 1946. Il expose ses conceptions des institutions dans le discours de Bayeux (juin 1946). c. Bien qu'il soit hostile au « jeu des partis «, il fonde le RPF en 1947 pour faire valoir ses idées et tire les leçons de son échec en 1953. III. Le président de la Ve République (1958-1969) : l'homme d'État trouve à s'exprimer a. Les institutions définies en 1958, qui évoluent avec l'élection du Président au suffrage universel en 1962. La personnalisation du pouvoir. b. Le retour à la paix civile avec la fin de la guerre d'Algérie. c. La politique d'indépendance vis-à-vis des deux grandes puissances et la politique de grandeur (de la bombe nucléaire aux réalisations de prestige). Conclusion : Un homme d'État qui a toujours mis audessus de tout « une certaine idée de la France «. B. Sujet avec documents Le retour au pouvoir du général de Gaulle en 1958 1. Le texte est de la main de De Gaulle, extrait des Mémoires qu'il avait entrepris de rédiger après sa démission de la présidence de la République en 1969. Accompagné d'une photographie montrant De Gaulle à la tribune de l'Assemblée nationale le 1er juin 1958, il fait le point de la situation et annonce à quelles conditions il se présente devant les députés pour être investi comme président du Conseil. 2. Les principales informations concernent la crise issue du 13 mai, la situation en Algérie, l'état de l'armée, la situation internationale de la France, les intentions de De Gaulle de disposer de pouvoirs spéciaux et de modifier le régime. 3. La photographie montre de Gaulle au milieu des députés, l'hémicycle était bondé ce jour-là. Le général y savoure une petite revanche, ses relations avec l'Assemblée constituante en 1945 n'avaient pas été très bonnes. 4., 5., 6. Plan : Introduction : Que signifie pour de Gaulle et pour la IVe République cette séance du 1er juin 1958 ? I. La sortie de la crise née le 13 mai 1958 a. 13 mai 1958 : la manifestation à Alger et la mise en place d'un Comité de salut public incluant des officiers de haut rang (« unité française menacée, Algérie plongée dans la tempête, Corse en proie à une fiévreuse contagion «). b. De Gaulle, apparaissant comme le seul recours pour sortir de la crise, s'engage le 19 mai à condition que la passation de pouvoir se fasse dans la légalité. c. Il s'emploie à calmer les militaires et fait porter la responsabilité de la crise au régime en place (« armée longuement éprouvée par des tâches sanglantes et méritoires mais scandalisée par la carence des pouvoirs «). II. Le 1er juin 1958 a. La légalité veut que le général soit investi par l'Assemblée comme président du Conseil : il le sera par 329 voix sur 553 (contre : les communistes, la moitié des socialistes et des radicaux). b. Les dispositions annoncées par de Gaulle : les pleins pouvoirs pour 6 mois (face à la crise algérienne), la présentation au vote des Français d'une nouvelle Constitution, la mise en congé des assemblées. c. Leur signification : en investissant le nouveau président du Conseil, l'Assemblée sait qu'il s'agira du dernier pour un régime qui va disparaître. Conclusion : Le passage de la IVe à la Ve République, hier et encore aujourd'hui, est l'objet de débats. 1. La France contemporaine 45