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Justiciable

Publié le 22/02/2012

Extrait du document

Les justiciables sont les protagonistes d'une action judiciaire. Ce sont les parties à un procès, celles dont le différend sera réglé par une juridiction. Plus généralement, toute personne qui s'en remet ou qui est confronté à l'autorité judiciaire est considérée comme justiciable dans ses relations avec ladite autorité.