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Kyoto, protocole de (faune & Flore).

Publié le 21/04/2013

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Kyoto, protocole de (faune & Flore). 1 PRÉSENTATION Kyoto, protocole de, accord international portant sur la réduction des émissions des principaux gaz à effet de serre, adopté lors de la conférence de Kyoto (Japon) en décembre 1997 par les parties signataires de la convention de Rio (ou Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques), et entré en vigueur en février 2005. Les négociations qui se déroulent à Kyoto en 1997 réunissent 161 pays, 15 organisations gouvernementales et 236 organisations non gouvernementales. Adopté dans sa première forme par toutes les nations représentées, le protocole voit ensuite (2001) le retrait des États-Unis du processus. Soumis à la ratification par au minimum 55 pays industrialisés représentant ensemble 55 % des émissions de gaz à effet de serre, il entre en vigueur en février 2005. Mais l'heure est déjà à la réflexion sur « l'aprèsKyoto «, le protocole prenant fin, en effet, en 2012. 2 POINT DE DÉPART Le protocole de Kyoto est un prolongement de la convention de Rio (adoptée lors du Sommet de la Terre, Rio, 1992), dont il vise à concrétiser l'objectif principal, à savoir « stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique «. Par ailleurs, la Convention précise qu'« il conviendra d'atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s'adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d'une manière durable «. Les spécialistes s'accordent en effet à dire que, compte tenu de l'inertie des systèmes climatiques (qui implique que les changements climatiques amorcés ne pourront pas être inversés de façon immédiate), la réduction des gaz à effet de serre doit intervenir le plus rapidement possible. 3 OBJECTIFS Le protocole de Kyoto a pour but de réduire les émissions de 6 gaz à effet de serre : le gaz carbonique (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d'azote (N2O), les hydrofluorocarbures (HFC), les perfluorocarbones (PFC) et l'hexofluorure (SF6). Il prévoit que cette réduction soit, pour l'ensemble des pays industrialisés, à l'horizon 20082012, de 5,2 % par rapport aux niveaux de 1990 ou de 1995 selon les gaz concernés. Les grandes puissances industrielles s'engagent sur les taux de réduction suivants : l'Union européenne doit diminuer ses émissions de 8 % ; les États-Unis de 7 % ; le Japon et le Canada de 6 % ; tandis que la Russie doit les maintenir stables. Enfin, le protocole prévoit que, afin d'honorer leurs engagements, les pays industrialisés puissent acheter des droits d'émission aux pays pauvres qui n'atteindraient pas leur quota. Ces permis d'émission, surnommés « permis de polluer «, ne devraient cependant concerner qu'une faible partie des réductions. 4 UNE MISE EN PLACE LONGUE ET DIFFICILE 4.1 Des débuts chaotiques Le protocole de Kyoto soulève dès son adoption de nombreux problèmes, que les conférences de Buenos Aires (1998) ne parviennent pas à aplanir. En particulier, les ÉtatsUnis, qui trouvent leur quota de réduction trop contraignant pour leur économie, se montrent de plus en plus réticents. Ils réclament l'abandon du principe d'une limite au marché des permis d'émission, mais également la prise en compte des forêts, censées agir comme des « puits de carbone « emprisonnant le CO2. Enfin, ils s'opposent à toute sanction financière en cas de non-respect des engagements de Kyoto. Les Européens rejettent la position américaine, considérant que les pays industrialisés doivent montrer l'exemple et objectant que les États-Unis, qui ne représentent que 5 % de la population mondiale, produisent à eux seuls plus de 25 % du total des émissions de CO2. 4.2 Le protocole menacé par le retrait des États-Unis En mars 2001, après l'échec de la conférence de La Haye, le président George W. Bush annonce sa décision de ne pas ratifier le protocole de Kyoto, arguant du fait que, d'une part, son application pénaliserait trop l'économie américaine et que, d'autre part, le protocole n'incluant pas les pays en développement comme la Chine, la réduction proposée n'est pas équitable. Après cette annonce, les Européens affirment leur intention d'appliquer malgré tout le protocole de Kyoto, avec ou sans les États-Unis. Ils tentent pour ce faire de convaincre les autres partenaires, notamment le Japon, la Russie et le Canada, qui menacent de ne pas ratifier le traité si les États-Unis s'en retirent, mais dont l'adhésion devient indispensable pour atteindre les conditions d'application posées par le protocole. 4.3 Un accord trouvé à Bonn Le 16 juillet 2001 s'ouvre à Bonn la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (sixième Conférence des parties signataires de la convention de Rio), avec pour enjeu de trouver enfin un accord sur la mise en oeuvre du protocole de Kyoto ; 179 gouvernements y sont représentés, ainsi que 219 organisations non gouvernementales (ONG), 16 organisations intergouvernementales et 5 agences gouvernementales. Après plusieurs nuits blanches et un véritable marathon, les délégués de 180 pays, excepté les États-Unis, parviennent, le 23 juillet, à trouver un terrain d'entente. Le principal événement de la conférence de Bonn est le ralliement de la Russie, du Japon et du Canada à l'Union européenne et au Groupe des 77 (ou G77, qui réunit 133 pays en développement) sur un texte qui comporte cependant de nombreux compromis (notamment la déduction, dans le comptage des émissions, du gaz carbonique absorbé par les forêts en phase de croissance). Cet accord réalise néanmoins une immense avancée dans le domaine de la gestion collective des problèmes. Jamais jusqu'ici la communauté internationale ne s'était en effet entendue autour d'un objectif de protection de l'environnement aussi ambitieux. Par ailleurs, les pays développés annoncent la création d'un fonds pour aider les pays en développement à faire face aux changements climatiques et à gérer leurs émissions de gaz à effet de serre. 4.4 La concrétisation juridique à Marrakech C'est lors de la septième Conférence des parties à la Convention sur les changements climatiques (COP7), qui se déroule à Marrakech (Maroc) du 29 octobre au 10 novembre 2001, que le protocole de Kyoto trouve enfin la voie de la concrétisation, grâce à la mise en place des institutions nécessaires à son application. La conférence de Marrakech réunit en particulier 170 États (plus de 2 000 représentants), 194 ONG (plus de 1 300 participants), ainsi que 20 organisations intergouvernementales -- en tout plus de 4 000 participants. Les discussions, interminables et sur lesquelles plane sans cesse la menace d'un échec, aboutissent finalement, le 10 novembre, à un accord que tous les pays s'annoncent prêts à ratifier, à l'exception des États-Unis qui réitèrent leur refus de participer à cette action internationale. La conférence met notamment en place les règles permettant de mesurer précisément les émissions de gaz à effet de serre et leurs réductions, et adopte le principe de l'application de sanctions contre tout pays ne respectant pas ses engagements de réduction, en contrepartie de la possibilité d'acheter des permis d'émission à des pays moins pollueurs. Par ailleurs, elle ouvre la voix au processus de ratification par les pays industrialisés. 4.5 L'entrée en vigueur du protocole Le 31 mai 2002, les Quinze de l'Union européenne ratifient le protocole de Kyoto. Si les pays signataires sont à partir de ce moment plus de 55 -- seuil nécessaire à l'application du traité --, les 55 % requis d'émissions planétaires de gaz à effet de serre ne sont toutefois pas atteints, en particulier en raison du refus des États-Unis, du Canada, de l'Australie et de la Russie de participer au processus. Tandis que l'Union européenne demande officiellement aux États-Unis de reconsidérer leur position, le protocole de Kyoto semble dans une impasse, malgré des objectifs initiaux revus à la baisse (les spécialistes ne misant plus sur une réduction des gaz à effet de serre d'ici à 2008-2012, mais plutôt sur une stabilisation des émissions). Malgré un climat général de pessimisme, la ratification par le Japon, en juin 2002, du protocole de Kyoto, puis l'annonce par le Canada et la Russie, au Sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg (26 août-4 septembre 2002) -- voir Sommet de la Terre --, de leur décision de le ratifier à leur tour, semblent enfin laisser entrevoir sa mise en application concrète. Il faut cependant attendre fin 2004 pour que la Russie ratifie le traité. Cette ratification permet aux pays signataires d'atteindre les 55 % des émissions totales de gaz à effet de serre. Après huit années de négociations et de volte-face, le protocole de Kyoto entre en vigueur le 16 février 2005. Cependant, en juillet 2005, un traité parallèle, baptisé « Partenariat Asie-Pacifique pour le développement propre et le climat «, est signé entre les États-Unis, la Chine, l'Australie, le Japon, l'Inde et la Corée du Sud -- qui, ensemble, sont responsables de la moitié des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Fondé sur le développement de technologies énergétiques plus propres et sur le volontariat des nations signataires, ce texte, qui ne renferme cependant aucune disposition contraignante sur la réduction de l'émission des gaz à effet de serre, affaiblit les possibilités du protocole de Kyoto et compromet son avenir. 5 LIMITES ET PERSPECTIVES Confronté à ses limites dès sa signature, le protocole de Kyoto s'avère insuffisant pour maîtriser les émissions toujours croissantes de gaz à effet de serre dans l'atmosphère (la teneur atmosphérique en CO2, notamment, augmente de 0,4 % par an). À l'heure où la plupart des climatologues s'accordent à dire que le réchauffement climatique est aujourd'hui inévitable, et que les actions doivent désormais avoir pour but d'en limiter l'importance et les effets, les émissions de gaz à effet de serre explosent dans plusieurs régions du monde. C'est le cas parmi les pays non signataires du protocole (les États-Unis, en particulier, affichent une hausse de 16,3 % en 2005 par rapport à 1990), mais aussi parmi les pays signataires (+ 25,3 % pour le Canada et + 6,9 % pour le Japon, toujours en référence aux valeurs de 1990). Il en est de même pour les pays qualifiés d'« émergents «, Chine et Inde en tête, qui, à l'instar de l'ensemble des pays en développement, sont exemptés d'obligations de réduction des émissions de CO2. En dépit de quelques résultats encourageants (en 2005 : Allemagne, - 18,4 % ; Royaume-Uni, - 14,8 % ; Suède, - 7,3 % ; et France, - 1,9 %), et de quelques initiatives locales (les maires de 156 villes des États-Unis se sont par exemple engagés, au travers de l' US Mayors's Climate Agreement [« entente des maires états-uniens sur le climat «], à respecter, voire dépasser, les objectifs de Kyoto dans leur circonscription), il est fort peu probable que les objectifs fixés par le protocole soient atteints en temps et en heure. D'autant plus que les deux plus gros pollueurs mondiaux, les États-Unis (devenus le seul grand pays industriel non membre du protocole à la suite de la ratification par l'Australie en 2007) et la Chine, non concernée par les objectifs de Kyoto, n'ont au niveau national aucune politique de réduction de leurs émissions de CO 2. Aussi les réflexions menées depuis la Conférence de Montréal (2005) portent-elles essentiellement sur l'après-Kyoto : accord sur la prolongation du protocole après 2012 (date de son expiration), mise au point d'un plan de discussions visant à établir les nouveaux objectifs de réduction des gaz à effet de serre applicables après 2012, volonté d'intégrer à ce second volet les États-Unis et les nations émergentes.

« l’application de sanctions contre tout pays ne respectant pas ses engagements de réduction, en contrepartie de la possibilité d’acheter des permis d’émission à des paysmoins pollueurs. Par ailleurs, elle ouvre la voix au processus de ratification par les pays industrialisés. 4.5 L’entrée en vigueur du protocole Le 31 mai 2002, les Quinze de l’Union européenne ratifient le protocole de Kyoto. Si les pays signataires sont à partir de ce moment plus de 55 — seuil nécessaire àl’application du traité —, les 55 % requis d’émissions planétaires de gaz à effet de serre ne sont toutefois pas atteints, en particulier en raison du refus des États-Unis, duCanada, de l’Australie et de la Russie de participer au processus. Tandis que l’Union européenne demande officiellement aux États-Unis de reconsidérer leur position, leprotocole de Kyoto semble dans une impasse, malgré des objectifs initiaux revus à la baisse (les spécialistes ne misant plus sur une réduction des gaz à effet de serre d’ici à2008-2012, mais plutôt sur une stabilisation des émissions). Malgré un climat général de pessimisme, la ratification par le Japon, en juin 2002, du protocole de Kyoto, puis l’annonce par le Canada et la Russie, au Sommet mondial surle développement durable de Johannesburg (26 août-4 septembre 2002) — voir Sommet de la Terre —, de leur décision de le ratifier à leur tour, semblent enfin laisser entrevoir sa mise en application concrète. Il faut cependant attendre fin 2004 pour que la Russie ratifie le traité. Cette ratification permet aux pays signataires d’atteindre les55 % des émissions totales de gaz à effet de serre. Après huit années de négociations et de volte-face, le protocole de Kyoto entre en vigueur le 16 février 2005. Cependant, en juillet 2005, un traité parallèle, baptisé« Partenariat Asie-Pacifique pour le développement propre et le climat », est signé entre les États-Unis, la Chine, l’Australie, le Japon, l’Inde et la Corée du Sud — qui,ensemble, sont responsables de la moitié des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Fondé sur le développement de technologies énergétiques plus propres et sur levolontariat des nations signataires, ce texte, qui ne renferme cependant aucune disposition contraignante sur la réduction de l’émission des gaz à effet de serre, affaiblit lespossibilités du protocole de Kyoto et compromet son avenir. 5 LIMITES ET PERSPECTIVES Confronté à ses limites dès sa signature, le protocole de Kyoto s’avère insuffisant pour maîtriser les émissions toujours croissantes de gaz à effet de serre dans l’atmosphère(la teneur atmosphérique en CO 2, notamment, augmente de 0,4 % par an). À l’heure où la plupart des climatologues s’accordent à dire que le réchauffement climatique est aujourd’hui inévitable, et que les actions doivent désormais avoir pour but d’en limiter l’importance et les effets, les émissions de gaz à effet de serre explosent dansplusieurs régions du monde. C’est le cas parmi les pays non signataires du protocole (les États-Unis, en particulier, affichent une hausse de 16,3 % en 2005 par rapportà 1990), mais aussi parmi les pays signataires (+ 25,3 % pour le Canada et + 6,9 % pour le Japon, toujours en référence aux valeurs de 1990). Il en est de même pour lespays qualifiés d’« émergents », Chine et Inde en tête, qui, à l’instar de l’ensemble des pays en développement, sont exemptés d’obligations de réduction des émissionsde CO 2. En dépit de quelques résultats encourageants (en 2005 : Allemagne, - 18,4 % ; Royaume-Uni, - 14,8 % ; Suède, - 7,3 % ; et France, - 1,9 %), et de quelques initiativeslocales (les maires de 156 villes des États-Unis se sont par exemple engagés, au travers de l’ US Mayors’s Climate Agreement [« entente des maires états-uniens sur le climat »], à respecter, voire dépasser, les objectifs de Kyoto dans leur circonscription), il est fort peu probable que les objectifs fixés par le protocole soient atteints entemps et en heure. D’autant plus que les deux plus gros pollueurs mondiaux, les États-Unis (devenus le seul grand pays industriel non membre du protocole à la suite de laratification par l’Australie en 2007) et la Chine, non concernée par les objectifs de Kyoto, n’ont au niveau national aucune politique de réduction de leurs émissions de CO 2. Aussi les réflexions menées depuis la Conférence de Montréal (2005) portent-elles essentiellement sur l’après-Kyoto : accord sur la prolongation du protocole après 2012(date de son expiration), mise au point d’un plan de discussions visant à établir les nouveaux objectifs de réduction des gaz à effet de serre applicables après 2012, volontéd’intégrer à ce second volet les États-Unis et les nations émergentes. »

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